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Huile sur toile "Les tricheurs" du peintre Le Caravage (1594-1595).
Huile sur toile "Les tricheurs" du peintre Le Caravage (1594-1595).
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Petits arrangements

Puisque la France est incapable de présenter un budget de la nation sincère, quitte à tricher, comment le faire intelligemment

Le budget 2015 sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Sauf surprise, il devrait se fonder sur une hypothèse de croissance très optimiste et une baisse des dépenses surévaluée. Comme chaque année. De quoi repousser certaines mauvaises nouvelles au traditionnel projet de loi de finances rectificatives...

Jean-Michel Rocchi

Jean-Michel Rocchi

Jean-Michel Rocchi est professeur affilié de Finance à l’université Paris-Dauphine.

Il est auteur ou co-auteur de plus d’une dizaine d’ouvrages dédié à la finance. Il est notamment l'auteur de Les paradis fiscaux (Sefi, mai 2011) et de plsuieurs ouvrages sur les hedge funds.

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Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Boeuf

Jean-Luc Bœuf est administrateur général. Auteur de nombreux ouvrages, son dernier livre : les très riches heures des territoires (2019), aux éditions Population et avenir. Il est actuellement directeur général des services du conseil départemental de la Drôme (26)

 

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Atlantico : Le budget 2015 s'annonce comme l'un des plus difficiles à boucler que la France ait connu. L'insincérité budgétaire semble devenue la norme pour des gouvernements qui enchaînent sans faiblir, avec une précision horlogère, loi de finances et loi de finances rectificatives. Comment faire la part des choses entre ce qui, parmi les causes de cette maladie chronique, relève des difficultés à prédire la croissance et ce qui relève de la mauvaise habitude ?

Jean-Luc Bœuf : Pour la France, la préparation des lois de finance ressemble chaque année au jeu du chat et de la souris, où le chat pourrait être l’Europe et la France la souris. Il y a du côté du gouvernement la volonté de toujours maximiser les recettes et minimiser les coûts.

Quand on maximise les recettes, on connait bien l’impact de, par exemple, 0,1% de croissance. Tout le monde – les analystes de l’OCDE, du gouvernement français et de la Commission européenne – sait qu’il y a une différence de plusieurs milliards d’euros lorsqu’on annonce 0,4 ou 0,5% de croissance. Qui dit plus de croissance, dit plus de rentrées fiscales. Tous les gouvernements jouent à ce jeu depuis que l’on dispose de statistiques dans ce domaine.

Il y a aussi certains chiffres que la France ne maîtrise pas mais qui ont un impact sur son budget. Les deux principaux sont le montant des taux d’intérêts et le prix du baril de pétrole. Le dernier élément qui n’est pas complétement maitrisé est l’inflation.

La France est le seul pays de l’OCDE – je dis bien le seul – à ne pas avoir présenté depuis 1979 d’excédent budgétaire. Ca pose un soucis. Ca veut dire qu’il y a un vrai souci de crédibilité de l’image de la France envers les institutions qui nous regardent. On peut penser que cette crédibilité n’est pas encore complètement entamée, car on trouve toujours preneur de notre dette à des taux moindre que l’année d’avant.

On est dans un cercle qui va devenir très coûteux au moindre retournement de conjoncture. Un retournement brutal des taux d’intérêts se chiffrerait en dizaines de milliards d’euros pour le gouvernement.

Jean-Michel Rocchi : Les « bobards » de la gauche au pouvoir : le gouvernement aurait instauré dans l’hexagone une  pseudo discipline budgétaire (largement relayé par des médias publics assez serviles)  en tout cas cela ne se voit pas dans les chiffres. La dette augmente sans cesse, tout au plus le rythme de la hausse semble un peu plus maitrisé.



Il y a-t-il une part de vérité dans ce que disent les gens de la gauche de la gauche ? Ce qui est vrai : il y a une pression sur le pouvoir d’achat des ménages (après une baisse historique de – 0,9% en 2012 en 2003 s’est opéré un très léger rebond de + 0,3% en année pleine qui comprend néanmoins  un 2e semestre en négatif de – 0,2%). Il est probable que le pouvoir d’achat des ménages baissera donc encore en 2014. Ce qu’ils oublient de dire : la baisse du PIB par habitant en France en 2013. Quand toute la société s’appauvrit, toutes les classes sociales s’appauvrissent, il n’y a pas de magie possible.



La France a décroché en 2013 et fait partie des pays européens en difficultés, la situation s’aggrave en 2014.

Le gouvernement s'est étonné cette année de voir ses recettes fiscales moins importantes que prévues. Au-delà des effets d'évitement liés à l'accroissement de la pression fiscale, comment expliquer cette tendance à toujours surévaluer les recettes ?

Jean-Luc Bœuf : Si vous surévaluez les recettes, vous engrangez quelques milliards d’euros supplémentaires qui vont diminuer le déficit apparaît. Si vous annoncez une croissance de 0,5 au lieu de 0,4, vous gagnez quasiment 2 à 3 milliards d’euros de recette sur la TVA et l’impôt sur le revenu. Tout gouvernement a intérêt à majorer ses recettes, et donc la croissance.

Le gain d’image marche toujours. Est-ce de la cécité, de l’aveuglement ? Est-ce qu’il y a une volonté de bienveillance des statisticiens nationaux ou du contribuable, qui veut toujours y croire à un moment donné ? Ou de l’Europe qui sait bien qu’elle joue un jeu complexe avec la France ? Prenons l’exemple de la nomination d’un Français au poste de commissaire européen de l’économie. En apparence, c’est un cocorico français ; en réalité c’est un camouflet phénoménal pour la France, car ledit commissaire est encadré par deux vice-présidents de la commission.

Comment l’Allemagne peut-elle faire confiance à ce partenaire ? Les deux moteurs de l’Union européenne sont la France et l’Allemagne – un 6 cylindres pour la berline allemande et un 3 cylindre pour la française. Il y a donc une volonté de la part de l’Allemagne de sauvegarder son partenaire tout en étant conscient des faits…

Jean-Michel Rocchi : Revenons sur les effets d’évitements, le taux d’impôt à un impact direct sur l’assiette fiscale. C’est un phénomène connu des économistes depuis plus de 3 000 ans. Les prélèvements obligatoires excessifs, c’est l’histoire de la poule aux œufs d’or de Jean de la Fontaine. D’ailleurs, de Jules Dupuit à Arthur Laffer, les économistes ont démontré depuis longtemps que « trop d’impôt, tue l’impôt ». Rappelons aussi la célèbre formule de Karl Marx : « Il n’y a qu’une façon de tuer le capitalisme, des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ».

Dans la mesure ou les dépenses doivent être votées elles ne peuvent pas être la variable d'ajustement. Dès lors il suffit d'avoir des hypothèses macroéconomiques optimistes pour parvenir à avoir des recettes fiscales élevées car certains impôts sont très corrélés à l'activité économique (TVA, IS, TIPP) et d'autres moins (IRPP...), le déficit annoncé sera alors plus acceptable. Bien évidemment, les recettes ne seront pas au rendez-vous cela permet tout à la fois d'accuser la mauvaise conjoncture et de faire passer des hausse d'impôts dans un collectif budgétaire. La ficelle est grosse, la recette éculée et pourtant les hommes politiques nous refont le coup presque chaque année. 

La surévaluation des recettes est en théorie impossible en raison de l’existence de la Commission Economique de la Nation (28 membres en théorie indépendants). En l’absence d’indépendance réelle, son rôle semble formel car si elle auditionne, au final le gouvernement impose ses vues et ses chiffres (optimistes bien évidemment pour surévaluer les recettes). Il faut réformer cela et imposer la règle d’or de l’obligation de voter le budget à l’équilibre (avec des prévisions sincères bien sur). Des recettes surévaluées, c’est la certitude d’un collectif budgétaire : les mesures impopulaires seront donc annoncées en deux temps. Les budgets insincères doivent être analysés à l’aune de la lâcheté des hommes politiques et de leur volonté de prendre les français pour des sots.   

Quelle est la part de dépenses structurellement camouflées ? Quelles conséquences la manie française qui consiste à transférer les déficits d'une administration à l'autre a-t-elle sur le long terme ?

Jean-Luc Bœuf : Je n’utiliserais pas le mot « camouflées ». En une trentaine d’années, la structure du budget de l’Etat s’est profondément modifiée. Il y a eu une quasi-disparition de l’investissement, qui a été divisé par 4 depuis 1980 et une très forte diminution des dépenses d’intervention. Il reste donc un socle constitué de trois éléments : la rémunération des agents publics, la dette et les dotations aux collectivités locales.

L’Etat peut jouer sur les notions d’engagement de programmes, qui vont se traduire quelques années plus tard par des crédits frais. Par exemple, si l’Etat annonce un plan transport, personnes âgées, agriculture, etc. : plus personne n’est dupe, l’annonce du plan ne fait bien souvent que replacer des crédits déjà dus qui seront soit étalés sur plus d’années, soit en cas de conflit grave ramassés sur une période plus courte. L’exemple flagrant est le milliard annoncé l’année dernière par la Bretagne, qui n’était que du replaçage. Ce n’est pas de l’argent qui est ajouté, c’est de l’argent qui est vendu plusieurs fois. L’argent du plan breton avait déjà été « vendu » au titre du contrat-plan Etat-région et faisait partie des Fonds structurel européen. C’est là que sont les cachoteries.

Par ailleurs, il n’y a pas vraiment de transfert des déficits de l’Etat sur les collectivités locales. Il y a une espèce de jeu de mistigri à trois entre l’Etat, les collectivités locales et le contribuable local. Ce qui coûte de l’argent, c’est le fait que l’Etat prend en charge des dépenses pour les collectivités locales et dans le même temps, il leur demande de réaliser des actions qu’il réalisait la veille pour elle. Mais il n’y a pas de transfert des déficits, car les collectivités locales sont obligées de voter leur budget à l’équilibre. On peut parler de transfert de dépenses de l’Etat aux collectivités, mais pas des déficits. Mais ces transferts sont compensés par des dotations supplémentaires, ce qui finit par peser sur les dépenses de l’Etat.

Jean-Michel Rocchi : Les gouvernants savent très bien que les dépenses augmentent plus vite que les recettes, cela n’est ni un phénomène nouveau ni surprenant. L’Etat vit structurellement au dessus de ses moyens, les politiciens pensent acheter des votes contre des promesses d’aides sociales. Les électeurs oublient souvent que ces aides, ce sont eux qui les financent. C’est un jeu de dupes. Lorsqu’ils ne payent pas l’impôt sur le revenu (1 ménage sur 2) ils acquittent toujours des impôts indirects. Les français ne sont pas des idiots, ils commencent à se réveiller. La gratuité des biens publics c’est une vue de l’esprit, cela revient à croire au père Noel.

Effectivement, l’Etat essaie historiquement de transférer les déficits sur les collectivités locales. Au total, cela ne change rien car la dette publique au global monte inexorablement.

En cachant systématiquement une partie du budget sous le tapis, peut-on dire que les gouvernements successifs se condamnent à délivrer des budgets insincères ?

Jean-Luc Bœuf : La vraie insincérité que j’avais vu, c’était en 2009-2010 lors de la mise en place du Grand emprunt. L’Etat avait dégradé très fortement son déficit en 2009, puisqu’il avait intégré dans ses dépenses la dotation des structures qui allaient payer le grand emprunt. L’année suivante, l’Etat avait pu parler de spectaculaire redressement des comptes. C’était simplement une dépense exceptionnelle  de 20 milliards d’euros qui figurait une année, mais pas l’année suivante.

Est-ce qu’il faudrait aller jusqu’à obliger l’Etat, via le contrôle de la Cour des comptes ou des instances européennes, à calculer son budget de l’année suivante à partir des chiffres fournis par Eurostat, la Commission européenne ou l’OCDE ? Ca pourrait être considéré par certains comme une perte de souveraineté.

Jean-Michel Rocchi : Les gouvernements ne se condamnent pas, mais choisissent en toute connaissance de cause de délivrer un budget insincère. La meilleure preuve en est une expression qui est une ritournelle du verbiage technocratico-politique : « un budget volontariste ». Le synonyme, en langage courant, c’est un budget insincère. Le budget repose sur des hypothèses macroéconomiques qui seront réalisées si et seulement si survient la « blue fairy ». La fée bleue, c’est ce personnage qui dans le conte de Pinocchio survient de manière impromptue pour changer un pantin de bois en enfant de chair et d'os. Dans ce qui nous intéresse, la fée bleue c’est la croissance économique. On lui confère un rôle et une influence encore plus improbable : procurer le niveau de recettes fiscales de nos rêves, ce qui permettrait de ne faire aucun effort sur les dépenses. Faire des économies est impopulaire, car les électeurs descendent dans la rue. Lorsqu’il n’y a pas de manifestations, c’est qu’il n’y a pas d’économies budgétées. Pour faire des économies, il faut donc du courage politique ce qui n’est pas une vertu très répandue.

Cette année, le budget ne devrait donc pas, sauf énorme surprise, échapper à ce travers. Quitte à ce qu'il soit insincère, sur quoi le gouvernement pourrait-il jouer pour tromper la vigilance de Bruxelles qui a la France à l'oeil ?

Jean-Luc Bœuf : Il peut minorer la charge de la dette de quelques dixièmes de points. S’il améliore les taux d’intérêts attendus de 0,1%, ça lui fait quelques milliards d’euros en moins à payer.

Dans la collectivité dans lequel je suis actuellement, je fais exactement l’inverse : je pars de l’hypothèse que les taux d’intérêt vont augmenter, pour majorer la situation de la dette et être en situation de prudence. Si les taux d’intérêt sont moindres que ce que j’ai escompté, cela permettra à la collectivité de moins s’endetter.

Jean-Michel Rocchi : Les gouvernements doivent comprendre que les mensonges ne paient pas et que l’on est inévitablement battu. En outre, lorsque le niveau de mensonge devient insupportable, on est au bord de la Jacquerie (voir les Bonnets Rouges). Pour faire des économies, il faudra jouer inévitablement jouer sur le nombre des fonctionnaires et l’on va se heurter au système d’un autre temps : l’emploi à vie des fonctionnaires.

Revenir sur le statut des fonctionnaires constituera un signe fort donné à l’Union Européenne en tant que volonté de faire face aux problèmes et de cesser le déni de réalité. Que l’on ne vienne pas nous raconter que revenir sur l’emploi à vie dans la fonction publique serait antirépublicain et contraire à la démocratie. Ce système date d’un Décret du Maréchal Pétain pris au nom de l’Etat français en date du 14 septembre 1941 portant sur les fonctionnaires civils. D’ailleurs le Régime de Vichy a rapidement exclu les français juifs de la fonction publique, ce qui se passe de commentaire…                

Quels sont les postes de dépenses à minorer ou de recettes à augmenter où l'on a dans les faits le plus de marges de manœuvre pour des ajustements ensuite ? Où la "triche" est-elle la plus efficace ?

Jean-Luc Bœuf : Prenons les trois grands postes : la rémunération des agents publics, la dette et les collectivités locales. Sur le premier, les agents publics, on oublie. La dette, on vient d’en parler. Et les dotations aux collectivités sont en train d’être diminuées depuis plusieurs années. Pour que l’Etat retrouve des marges de manœuvre, il faut que la dette n’augmente pas, qu’il poursuive la baisse des dotations aux collectivités, et qu’il conserve la stabilisation du point d’indice des fonctionnaires.

Jean-Michel Rocchi : C’est impossible à dire, car c’est du cas par cas et il faut rentrer dans le détail de la nomenclature budgétaire pour observer les manipulations. Ce qui est vraiment intolérable, c’est le gaspillage systématique en fin d’année pour épuiser les reliquats de budget pour éviter une baisse de la dotation l’année suivante. Il faudrait écréter ces économies et les affecter à une Caisse d’Amortissement de la dette publique.

Rappelons la célèbre formule de l’ancien Président américain Ronald Reagan : « Un gouvernement c’est comme un bébé. Un tube digestif avec un gros appétit à un bout, et aucun sens des responsabilités de l’autre ».   

Quels sont au contraire ceux où l'insincérité fait le plus de dégâts ?

Jean-Luc Bœuf : C’est le coût caché de la dette. Comme le disait un secrétaire d’Etat américain au Trésor, « Les Etats-Unis ont trouvé le merveilleux secret du déficit sans pleurs, qui permet de donner sans prendre, prêter sans emprunter, acquérir sans payer ». La France est là-dedans. On a l’illusion que le système passe encore. Mais il passe seulement à peu près. Et les taux d’intérêt peuvent aggraver la situation de l’Etat en 10 jours.

Jean-Michel Rocchi : Ce qui fait le plus de dégâts, c’est l’absence de transparence car au-delà de l’insincérité, le bien fondé des dépenses publiques est en cause. Deux exemples caractéristiques qui n’ont rien d’anodin et sont même assez scandaleux alors que l’Etat est au bord du gouffre :

- L’absence totale d’exemplarité de l’Assemblée nationale : celle-ci a refusé une mission de contrôle de la Cour des Comptes, les magistrats ayant été fermement raccompagnés à l’extérieur. Avec un peu de perspicacité et de bon sens, on peut s’étonner et s’émouvoir de cette pratique digne d’une république bananière. M. Bartolone nous a expliqué que l’on mettait en péril la séparation des pouvoir, voire la démocratie. A défaut d’arguments ayant une grande portée, on peut lui reconnaitre un certain sens de l’humour. Si l’on a un peu de mémoire, on peut rappeler au Président Hollande, sa diatribe sur la République exemplaire. En tant qu’ancien magistrat de la Cour des Comptes, n’a-t-il pas été interpellé par le fait que les magistrats de la Cour aient été raccompagnés manu militari comme des malpropres ? Rappelons que l’Elysée, depuis la Présidence Sarkozy, accepte de soumettre son budget à la Cour des Comptes, pratique confirmée sous la Présidence Hollande. L’argument de la séparation des pouvoir n’existerait donc pas pour l’Exécutif (L’Elysée) et le judiciaire (la Cour des Comptes), mais prévaudrait s’agissant du législatif (Assemblée nationale). Voila qui est bien brumeux, même pour Montesquieu ! Que cherche t-on à cacher au Palais-Bourbon ? Au risque d’entretenir le doute sur l’existence d’une gabegie ? Si les députés ne se considéraient pas comme manifestement au dessus des lois, peut être seraient-ils moins impopulaires ?  

-  Les subventions aux associations ou le tonneau des Danaïdes : en France, une de nos spécialités, ce sont les associations. Or, là ou le bât blesse, c’est qu’il existe deux types d’associations. Celles (par exemple sur la recherche médicale et le caritatif) qui ne posent pas de problème et celles très nombreuses où l’on arrose des sympathisants politiques sous couvert de vague action sociale, éducative etc. Cela revient peu ou prou à du financement politique, en temps et en heure on compte bien en retour mobiliser des armées de colleurs d’affiches.

Si on cherche des pistes d’économies en voilà deux importantes toutes trouvées.

Pour conclure, rappelons les propos de Benjamin Constant dans ses Ecrits Politiques : « le peuple n’est pas misérable parce qu’il paye au-delà de ses moyens, mais il est misérable encore par l’usage que l’on fait de ce qu’il paye ».    


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