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Le premier tiers des impôts sur les revenus de 2014 sera à payer demain, le 17 février 2015.
Le premier tiers des impôts sur les revenus de 2014 sera à payer demain, le 17 février 2015.
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Dîme et gabelle

Premier tiers de l’impôt sur le revenu : à quelle sauce serez-vous mangé cette année quand viendra le solde ?

Le premier tiers des impôts sur les revenus de 2014 sera à payer demain, le 17 février 2015. Le moment d'explorer les quelques timides réformes qui ont eu lieu à ce sujet et de déterminer qui en sortira gagnant... ou plumé.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Atlantico : A l'exception des contribuables mensualisés, le premier tiers des impôts sur les revenus de 2014 est à payer le 17 février. Quelles sont les dispositions fiscales dont nous devrons nous acquitter en 2015 ?

Thomas Carbonnier : Les soldes au sens classique du terme n’existent malheureusement pas en matière fiscale. Bien au contraire, la pratique habituelle est plutôt la solde inversée. Quand les boutiques soldent à -50% des articles, le législateur fiscal solde les impôts à +10% ! Dans de telles conditions, comment s’étonner que les français ne dépensent pas plus dans les boutiques ? A l’instar d’un best-seller adapté au cinéma, l’année fiscale 2015 s’annonce nuancée.

La première nuance est la suppression de la tranche à 5,5 %. En théorie, celle-ci n’aurait pas d’impact sur leur impôt puisque le législateur a décidé de la coupler avec la baisse du seuil d’entrée dans la tranche à 14 %.

Ce processus n’est pas sans rappeler un précédent adopté en matière d’imposition des dividendes. Autrefois, l’abattement était de 50%. Puis, sous le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin, cet abattement a été abaissé à 40% et les tranches du barème de l’IR ont été rehaussées. Ainsi, la réforme ne devait avoir aucun… ou du moins très peu d’impact (à l’instar d’un "50 nuances de Grey", en fiscalité tout est une question de nuance !). Les abattements supplémentaires de 1 525 € pour un célibataire et 3 050 € pour un couple, ont été supprimés. Il en a été de même des crédits d’impôts sur les dividendes. Par la suite, les tranches du barème de l’IR ont été gelées. C’est ainsi qu’a eu lieu le rehaussement de l’impôt sur les dividendes.

Le même phénomène de grignotages successifs va se produire pour les tranches de l’IR et le contribuable assistera impuissant à une hausse d’impôt lente et sournoise. Seuls ceux qui n’avaient pratiquement pas de revenus seront les vrais gagnants de la réforme. Quant à la France qui se lève tôt, elle sera priée de se lever un peu plus tôt et de travailler encore un peu plus dur. Les entreprises devront veiller encore un peu plus à la santé de leurs salariés tout en s’assurant qu’ils seront encore plus performants. Tout ne sera qu’une question de nuance !

La deuxième vraie nuance portera sur les abattements applicables aux plus-values de cessions de terrains à bâtir qui sont étendus aux autres plus-values de cessions d’immeubles. Pour faciliter le logement social, l’exonération de plus-value immobilière prévue au profit des vendeurs d’immeubles destinés au logement social est étendue aux cessions d’immeubles au profit de bailleurs privés sous certaines conditions.

La troisième nuance se concentre sur la mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique afin de favoriser les travaux de rénovation énergétiques des logements. Grâce à ce dispositif, les escrocs en tous genres qui avaient fait fortune grâce aux installations photovoltaïques (panneau qui fuit ou installé dans une cave, mieux vaut ne pas tomber dans le panneau !), éoliennes (certains ne vendent pas que du vent…) et de pompes à chaleur (inutile dans une maison non isolée), vont pouvoir renouveler leurs pratiques (isolation thermique réalisée de manière sauvage). Là encore, il convient de nuancer : les enjeux financiers étant moindre qu’en matière d’installations photovoltaïques, les particuliers arnaqués n’auront qu’un maigre intérêt à agir en justice compte tenu du coût financier d’un avocat compétent.

En définitive, le plumage du contribuable va s’alléger un peu plus en 2015.

Quelles catégories de la population seront les grandes perdantes de 2015 ?

Compte tenu des nombreux ajustements dont il faut tenir compte pour calcul l’IR, il est difficile dans l’immédiat de pouvoir dresser un vrai tableau comparatif qui soit objectif.

Ce qui est certain, c’est que certains contribuables modestes vont bénéficier de mesures d’allègement. A titre d’exemple, grâce au renforcement du mécanisme de décote, un célibataire ayant un revenu net inferieur à 13 958 € ne devrait pas payer d’IR (26 276 € pour un couple). La confusion entre le seuil de déclenchement de l’IR et son barème ne devra bien entendu être évitée. Ainsi, en 2014, un célibataire ayant un salaire de 13 000 € annuel n’était pas redevable de l’IR alors pourtant que ses revenus dépassaient la première tranche (tranche exonérée) du barème.

Et les catégories gagnantes ?

De manière ô combien originale, les plus modestes seront les seuls gagnants de la réforme. Et encore… le "gain" ne concerne que ceux qui payaient un peu d’impôt.

La tendance lourde actuelle vise à faire disparaître les niches fiscales pour classe moyenne pour faire place à des niches fiscales pour les pauvres. Le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus du foyer en est un exemple.

Le vrai problème de fond dépasse la simple question de la réformette fiscale ou du soit disant confort de la fameuse niche fiscale (quand cessera-t-on de comparer le contribuable français à un chien dans une niche ?). Le fait qu’un tiers des députés soient dans le viseur du fisc est révélateur d’un malaise profond : qui peut réellement croire que la fiscalité serait plus supportable pour les braves français d’en bas plutôt que pour ceux d’en haut ? A quand un retour aux sources de la fiscalité pensée lors de la première Révolution française ? Quel gouvernement aura le courage de poser à plat le débat de la fiscalité plutôt que de jouer à la vierge effarouchée sur ce sujet ?

Certaines niches fiscales pourraient-elles être exploitées ? Quels conseils pouvez-vous donner à ce sujet ?

Le président coureur de jupons (président normal… nuance !) avait promis un grand nettoyage des niches fiscales lors de la campagne électorale de 2012 afin de trouver des marges de manœuvre financières. Pour l’instant, le gouvernement s’est refusé à avoir recours au Kärcher tant décrié du temps de son prédécesseur (serait-ce lié à la consonance étrangère de la marque ?). Il s’est contenté de plafonner les avantages procurés aux contribuables.

Une optimisation simple souvent négligée : un foyer ayant un enfant a souvent un intérêt fiscal supérieur à lui verser une pension alimentaire déductible plutôt qu’à le rattacher. Une simulation fiscale personnalisée chez un avocat fiscaliste peut être immédiatement rentabilisée grâce aux économies ainsi réalisées.

Une optimisation plus élaborée consistera à réduire jusqu’à -75% par anticipation les droits de succession et de donation pour les parts SCI familiales. De nombreuses solutions existent, y compris pour des patrimoines modestes ne relevant pas de l’ISF.

Le sujet vous intéresse ?

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