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Prélèvement à la source : le plan Piketty dévoilé
©JACQUES DEMARTHON / AFP

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Prélèvement à la source : le plan Piketty dévoilé

L’obstination à charger l’impôt sur la feuille de paye a pour seule explication la perspective de rendre la CSG progressive.

Marc de Basquiat

Marc de Basquiat est consultant, formateur, essayiste et conférencier. Fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, il est chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et intervient comme expert GenerationLibre. Il est diplômé de SUPELEC, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille. 

Son dernier ouvrage : L'ingénieur du revenu universel, éditions de L'Observatoire.

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Payer l’impôt directement au moment de la perception du revenu, quelle bonne idée ! En 2019, chacun paiera l’impôt sur ses revenus 2019. Personne ne s’oppose à ce progrès évident. Mais le diable étant dans les détails, pointons deux anomalies sévères dans la conception du dispositif choisi

Une contemporanéité en trompe-l’œil 

Tout d’abord, malgré ce que fait croire l’expression « prélèvement de l’impôt à la source », comprenons bien : il ne s’agit que de payer un acompte sur l’impôt sur les revenus 2019 qui sera acquitté en 2020. Il y aura toujours une déclaration « correctrice » au printemps 2020. C’est en 2020 que le fisc calculera le montant précis et définitif d’impôt sur les revenus 2019. L’administration fiscale déduira alors les acomptes réglés en 2019 pour déterminer le montant complémentaire à verser par le contribuable ou le remboursement du trop-perçu. 

Dans le schéma mis en place par Bercy, tous les contribuables dont les revenus ont baissé entre 2017 et 2019 seront mécaniquement imposés à un taux trop élevé. Malgré leurs difficultés personnelles, ils contribueront aimablement à la trésorerie de l’Etat. A l’inverse, ceux dont les revenus progressent entre 2017 et 2019 seront traités avec délicatesse par l’administration fiscale, attendant 2020 pour acquitter le complément d’impôt justifié par leur bonne fortune. 

Une mise à contribution improductive des entreprises

La deuxième anomalie est dénoncée régulièrement par les organisations patronales : la réforme transforme les entreprises en collecteurs de l’impôt sur le revenu. Si cet impôt était aussi simple que la CSG, avec un taux unique applicable systématiquement sur toutes les fiches de paie, ceci ne ferait pas débat. Mais là, on change de dimension : dans les PME et TPE, les patrons devront désormais utiliser des taux de prélèvement individualisés pour calculer la paie de chacun de leurs salariés ! Plus question de copier-coller une simple trame Excel… 

Depuis des années, une large majorité des contribuables a choisi le prélèvement mensuel. L’administration fiscale sait parfaitement interagir avec chaque foyer fiscal et prélever sur son compte bancaire, chaque mois, de façon très automatisée. Pourquoi donc distribuer ce rôle de collecte de l’acompte d’impôt aux entreprises ?

Christian Saint-Etienne dénonce une démarche idéologique 

Scrutant la lente prise de conscience des deux difficultés mentionnées, je vois apparaître enfin la véritable explication, dans cette interview de Christian Saint-Etienne, économiste bien connu, la semaine dernière. Pour ceux qui ne suivent pas ces débats de près, je rappelle les événements clés.

2011, la « révolution fiscale » de Thomas Piketty 

La sortie de ce petit livre rouge, début 2011, a marqué les esprits. Les auteurs mettaient en évidence l’iniquité et l’inefficacité de notre système fiscal, pour proposer des réformes assez radicales résumées par cette interview. On y lit en particulier « La seule possibilité pour la gauche de proposer une alternative crédible à la TVA sociale que Nicolas Sarkozy veut mettre sur la table est d'instaurer, dès 2012, une CSG progressive ».

Suite à l’élection de François Hollande, les relations entre Thomas Piketty et le président se sont progressivement dégradées, jusqu’à cette décision symbolique de refuser la Légion d’honneur qui lui était proposée au 1er janvier 2015. L’économiste s’est alors rapproché de porteurs de projets politiques alternatifs.

L’amendement de Jean-Marc Ayrault censuré en 2015

Remplacé par Manuel Valls fin mars 2014, l’ancien Premier ministre reprend son mandat de député pendant deux ans. Il s’y distingue principalement en présentant avec Pierre-Alain Muet un amendement au projet de loi de finance 2016, proposant de remplacer la Prime d’activité par une réduction de la CSG pour les bas salaires. Ceci aurait été un premier pas vers une progressivité de la CSG, réclamée sans succès par Thomas Piketty au gouvernement de François Hollande depuis trois ans. 

Cet amendement soutenu par une bonne partie des députés de gauche, contre l’avis de Bercy et du gouvernement, a finalement été censuré par le Conseil constitutionnel. Explication : les Sages ont relevé que réserver cette CSG réduite aux seuls salariés (via leur fiche de paie) était injuste pour les non-salariés (travailleurs indépendants). 

Prélèvement à la source et revenu universel selon Thomas Piketty

Malgré cette déconvenue, l’économiste ne lâche rien et utilise l’opportunité du programme présidentiel de Benoît Hamon pour tester une nouvelle tactique. Le 6 avril 2017, il participe à une rencontre organisée par la Fondation Jean Jaurès au cours de laquelle il explicite sa vision : « un ensemble de politiques publiques visant à mettre en place une société juste ».

Extrait de la vidéo de 43:09 à 50:06 :

A rebours des approches de tous les promoteurs d’une forme de revenu universel, Thomas Piketty insiste : « Il faut assumer, dans tous les cas où c’est possible, d’avoir un versement automatique sur le bulletin de salaire. Pour les personnes qui n’ont pas de bulletin de salaire ou qui font face à un travail émietté, avec quelques heures de travail à droite, à gauche, avec pleins d’employeurs différents, évidemment il n’y a pas de possibilité de faire ça. Pour eux, l’idée est d’avoir un bulletin de revenu universel, mensuel, beaucoup plus automatique qu’il ne l’est actuellement. Mais pour tous ceux pour qui il y a un bulletin de salaire supérieur à un certain montant, qui ont un employeur qui leur verse au moins 80% du SMIC plein temps, il y a une possibilité très simple de versement automatique sur le bulletin de salaire en même temps que la mise en place de l’impôt sur le revenu prélevé à la source ». 

Deux semaines plus tard, son candidat était lourdement battu au premier tour de l’élection présidentielle, plombé par une proposition phare jugée confuse voire dangereuse par une grande partie des français. 

Deux mois plus tard, Thomas Piketty dénonce le report d’un an du prélèvement à la source que vient de décider Emmanuel Macron. Il rappelle son credo : « la bonne solution serait évidemment une réforme reposant sur des taux progressifs, c’est-à-dire plus faibles sur les plus bas revenus mensuels et plus importants sur les plus élevés, qu’il s’agisse de salaires ou de pensions de retraite ». 

Que serait un prélèvement à la source neutre idéologiquement ? 

Début septembre 2018, le Président de la République et son Premier ministre expriment des doutes diffus sur une mise en œuvre qui leur parait particulièrement acrobatique, laissant au fougueux ministre du budget, Gérard Darmanin, la responsabilité des éventuels pots cassés. Celui-ci se montre confiant sur la robustesse technique des outils mis en place, faisant état de 300.000 anomalies détectées (et résolues ?) pendant les tests[.

Mais en réalité, la question n’est pas vraiment là. Il faut plutôt s’interroger sur la pertinence du design d’une solution compliquée, où l’acompte mensuel sera calculé en 2019 avec des données sur le revenu de 2017 et qui met inutilement à contribution les entreprises. 

Invité par la Fondation Jean Jaurès le 6 avril 2017, j’ai présenté un schéma alternatif où l’acompte mensuel d’impôt sur le revenu est collecté directement par le fisc sur le compte bancaire du contribuable, avec un calcul utilisant simplement les revenus déclarés pendant le mois courant (sans référence aux années antérieures). Pendant mon intervention, Thomas Piketty m’a interrompu : « c’est la même chose ». Je ne le pense vraiment pas. Nos objectifs diffèrent. Alors que Thomas Piketty a pour principal objectif la réduction des inégalités, mes travaux visent à rationaliser un système socio-fiscal inéquitable et inefficace, pour donner à chacun la capacité de faire ses choix de vie.

Extrait de la vidéo de 30:52 à 33:32 :

Présenté récemment dans un autre article, le schéma suivant illustre comment l’acompte pourrait être calculé tous les mois par le fisc, de façon automatique, à partir des diverses sources de revenus du foyer fiscal. Lorsque le calcul de l’acompte mensuel aboutit à un résultat nul ou négatif, le fisc ne prélèverait rien sur le compte bancaire du foyer fiscal.

Cette façon compréhensible de calculer l’acompte mensuel aboutirait à des résultats un peu différents du système prévu pour 2019. Mais l’impôt recouvré l’année suivante serait identique. 

Comme souvent, le gouvernement doit arbitrer entre deux projets : interventionniste-égalitariste ou simplificateur-libéral. Concernant l’impôt sur le revenu, ce choix est majeur. 

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