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" Les grandes entités s’en sortent à force de recrutement de juristes en toutes matières."
" Les grandes entités s’en sortent à force de recrutement de juristes en toutes matières."
©Reuters

Gaspillage(s)

Pourquoi le choc de simplification pour les entreprises devra être tout sauf un gagdet de com’

Selon un rapport remis cette semaine à Jean-Marc Ayrault, l'instauration de nouvelles normes a coûté plus de 2 milliards d'euros à la France de 2008 à 2011. La mise à plat de son maquis administratif devient une nécessité pour relancer la compétitivité des entreprises.

Alain Lambert

Alain Lambert

Alain Lambert a été ministre du Budget et de la Réforme budgétaire de 2002 à 2004. Il est actuellement président du Conseil général de l'Orne

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Atlantico : D'après votre rapport remis à Jean-Marc Ayrault cette semaine, l'instauration de normes nouvelles ces dernières années aurait coûté plus de 2 milliards d'euros en quatre ans, de 2008 à 2011. 400 000 normes pèseraient sur les entreprises et les entités publiques. A combien évalue-t-on cette surcharge normative qui pèse sur les finances de la France ?

Alain Lambert : Le chiffre de 2 milliards est celui évalué par les administrations qui prescrivent. Il ne peut donc être contesté. On peut même craindre qu’il ne soit trop faible car il est rare qu’une administration qui prescrit annonce un coût supérieur au coût réel. En général, c’est plutôt l’inverse. Il n’existe en revanche aucune estimation incontestable du coût des normes qui frappent les entreprises et collectivités. Cependant les « coûts » supplémentaires engendrés par la complexité normative ont été évalués par la Commission européenne à 3% du PIB européen, tandis que l’OCDE chiffre, pour la France, le montant à 60 milliards d’euros.

A combien évaluez-vous les économies à faire grâce à la réduction de normes inutiles ?

Pour réunir un consensus sur le sujet, il vaut mieux parler de gain d’investissement. L’investissement en France est trop faible, il faut donc plutôt l’encourager pour les dépenses productives. Je considère donc que nous pouvons transformer des dépenses inutiles en investissement productif au minimum à hauteur de 5% de l’investissement des collectivités locales, lequel est de 50 milliards. Cela veut dire que nous pouvons dégager 2,5 milliards par an d'investissement disponible pour permettre aux collectivités locales de faire des choses plus utiles pour les Français.

Quels sont les secteurs et les structures les plus concernés par les normes inutiles ? 

Parlons de normes excessives. L’Ecologie pour l’environnement, l’Agriculture pour l’alimentation, les Affaires sociales pour la santé et les prestations sociales, les fédérations sportives. Le pathétique de la situation est que l’excès est endimanché de belles et nobles intentions. De sorte que vous apparaissez comme un monstre quand vous suggérez une modération. Il est urgent de faire des comparaisons internationales pour constater que le rapport coût / efficacité de nos politiques de soi-disant protection est tragiquement faible.

Lors de son intervention télévisée du 28 mars, le président de la République a affirmé que les entreprises étaient contraintes d'envoyer 3 000 informations par an à l’administration. Il souhaite diviser ce chiffre par 2, voire par 3.  Quelles sont les charges qui pèsent sur ces entreprises et lesquelles sont les plus pénalisées, les PME et les TPE ou les grandes entreprises ?

Notre rapport n’a examiné que les normes frappant les collectivités locales. Mais la situation est probablement comparable à celle que rencontrent les entreprises. Les petites structures sont en grande difficulté face au flot de normes qui les noie. Les grandes entités s’en sortent à force de recrutement de juristes en toutes matières. Ce qui accroît les coûts au point de renchérir notre production et perdre notre compétitivité. Il n’y pas de secret, la seule manière de trancher le nœud gordien qui menace d’étouffer la France est de contraindre les administrations elles-mêmes à supporter le coût de leurs prescriptions. Elles mesureront très vite qu’il n’est plus possible de continuer ainsi. Le principe du prescripteur / payeur est le seul viable à long terme.

Les difficultés administratives se retrouvent également pour les demandes de subventions publiques pour les entreprises, qui peuvent parfois baisser les bras car les démarches sont trop compliquées. Quel coût cela peut-il représenter pour notre économie ?

Pardon d’être iconoclaste, mais je ne suis pas favorable aux subventions pour les entreprises. Je préfère que l’on cesse de les harceler, les matraquer, les tordre dans tous les sens en matière de droit, de fiscalité, de contrôles en tous genres et que l’on ne leur verse plus de subventions.

Vous souhaitez révolutionner "notre culture administrative et politique de la norme". La France fait-elle partie des champions de la lourdeur administrative ? 

Oui, hélas la France est championne du monde libre en matière de lourdeur administrative. Cela tient à son histoire de pays unitaire, de centralisme, de présomption de culpabilité. Nous avons tous ensemble à réussir notre révolution copernicienne, peuple, pouvoirs, administrations. Ne croyons plus au pouvoir magique de la loi, libérons-nous de l’obsession du risque zéro. Stoppons l’enchevêtrement kafkaïen de la conduite des politiques publiques. Interdisons-nous le goût hystérique de la communication médiatique et plus généralement notre frilosité institutionnelle. Regardons la réalité en face, nous sommes menacés de descendre en 2nde division. C’est l’abîme ou le sursaut. Choisissons le sursaut.

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