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Pourquoi la mise en place d’un revenu d’existence pourrait être LA réforme qui débloque enfin la France
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Revenu d'existence

Pourquoi la mise en place d’un revenu d’existence pourrait être LA réforme qui débloque enfin la France

Loin d’une utopie généreuse, l’ambition est de simplifier radicalement la fiscalité des revenus, les cotisations sociales, les prestations sociales et familiales.

Marc de Basquiat

Marc de Basquiat est consultant, formateur, essayiste et conférencier. Fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, il est chercheur associé du laboratoire ERUDITE. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (AIRE) et intervient comme expert GenerationLibre. Il est diplômé de SUPELEC, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille. 

Son dernier ouvrage : L'ingénieur du revenu universel, éditions de L'Observatoire.

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Installé depuis quelques années au hit-parade des idées politiques à la mode, le revenu universel est très généralement compris comme une nouvelle aide sociale, qui serait distribuée automatiquement à tous les habitants d’un pays, sans qu’il ne leur soit rien demandé en échange. Philosophes, politiciens, journalistes, experts, syndicalistes, moralistes et citoyens de tous bords se relaient pour commenter une idée présentée tour à tour comme la solution à tous les problèmes, ou un poison pour notre société.

La réalité est nettement plus prosaïque que ces déclarations emphatiques. Il s’agit tout bêtement de simplifier le système socio-fiscal français, qui a accumulé au fil des années une profusion de mécanismes redistributifs. En bref : remplacer un patchwork incompréhensible, moyennement efficace et plutôt coûteux, par un outil unique et limpide, expression pure d’une volonté démocratique.

Avec un paramétrage raisonnable, la majeure partie de la population ne constatera quasiment aucun changement pour son pouvoir d’achat. Mais par contre, cela change du tout au tout la relation entre les citoyens et l’Etat, les salariés et leurs employeurs. En remplaçant la complexité par la simplicité, on réintroduit de la liberté, de la convivialité, de l’efficacité, de l’équité.

La première idée fausse sur le Revenu d’existence : une alternative au travail

Le député Jean-Louis Bourlanges plaidait le 13 octobre 2017 dans Les Echos pour une version « desHamoniaquée » du revenu universel, en référence au projet confus présenté lors de la campagne présidentielle de 2017. Le mot d’esprit est plaisant et, tout compte fait, assez juste.

En installant l’idée que son revenu universel était une réponse à la supposée disparition des emplois du fait de l’automatisation et de la digitalisation de l’économie, Benoît Hamon a répandu un discours anxiogène et erroné. L’histoire a amplement montré l’adaptabilité des communautés humaines face aux changements de leurs environnements. Au fond, l’être humain a un profond désir de contribuer utilement à la vie de sa communauté. Ceux qui les accompagnent savent que beaucoup des bénéficiaires de minima sociaux exercent plus ou moins régulièrement des activités utiles, soit bénévoles, soit rémunérées en nature ou de façon dissimulée.

C’est un enjeu majeur de politique publique : libérer les initiatives, supprimer les freins au travail. Qui n’a pas été confronté à la difficulté de trouver un artisan pour réaliser des travaux domestiques ? Ou des personnes compétentes et motivées pour assister des personnes âgées ? Ou pour accompagner des jeunes vers leurs vies d’adultes responsables ? En réalité, les besoins sont infinis. La question est plutôt celle de la solvabilité. Ces marchés peuvent-ils émerger à des conditions économiques accessibles au plus grand nombre ?

Le Revenu d’existence contribue à y répondre positivement, en incitant chacun à participer à la vie de la collectivité, à sa mesure. A rebours des indignations moralisantes d’une certaine droite conservatrice, et des craintes à gauche d’une remise en cause des statuts professionnels, le Revenu d’existence a pour caractéristique première d’éliminer les obstacles actuels à une libre participation au marché du travail.

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Le Revenu d’existence n’est absolument pas une prestation sociale, mais un socle de revenu universel déductible de l’impôt sur le revenu

La deuxième erreur fréquente assimile le revenu d’existence à une prestation sociale, se substituant au RSA, distribuée systématiquement à toute la population. Cette approche heurte le bon sens le plus élémentaire : pourquoi verser une aide sociale aux riches ? Aucune proposition de revenu universel n’a de sens si elle n’intègre pas un volet fiscal. En réalité, c’est même par cela qu’il faut commencer.

L’article publié cette semaine dans le dossier Atlantico explique pourquoi et comment remplacer le calcul compliqué du prélèvement à la source. Le mode de calcul du barème actuel de l’impôt fait émerger l’équivalent d’un crédit d’impôt de 476 euros par adulte. Ce constat inédit est le point de départ de l’instauration d’un Revenu d’existence, en commençant par le plus facile : les ménages imposables.

En parallèle de cette simplification fiscale, totalement neutre pour les finances publiques, il est urgent de remplacer 10 mécanismes contribuant à la politique familiale par un forfait universel par enfant. Nous avons décrit pourquoi et comment mettre en place une Allocation Familiale Unique.

Ces deux simplifications, de l’impôt sur le revenu et des prestations familiales, se heurtent évidemment à la technocratie jacobine qui tire son pouvoir de la complexité insondable des mécanismes perpétuellement ajustés dans le sens d’une sophistication croissante. L’enjeu démocratique de ces réformes est majeur.

Le troisième domaine de simplification induit par notre projet de Revenu d’existence est la fiche de paie. En réalité, une redistribution très importante est induite par les règles biscornues de calcul de cotisations sociales, qui ne sont aucunement des cotisations (le « cotisant » n’obtient aucun service personnel en retour) mais de l’impôt qui ne dit pas son nom. Nous avons décrit également pourquoi et comment nettoyer la fiche de paie de cette complexité inutile.

Le dernier acte de l’instauration du Revenu d’existence consiste à intégrer les minima sociaux dans le dispositif fiscal. Alors que toutes les études convergent sur la nécessité de fusionner les 10 minima sociaux, l’hétérogénéité des règles d’attribution et de calcul de ces prestations fait douter de la faisabilité technique de ces regroupements. Nous avons décrit également quelles actions seraient nécessaires pour envisager cette fusion.

En réalité, la meilleure approche consiste à généraliser le calcul de l’acompte mensuel d’impôt sur le revenu pour ceux dont les revenus sont faibles ou même nuls, en suivant le schéma ci-dessous :

Illustration pour un célibataire au SMIC. Le versement de son salaire net (1 123,85 euros par mois) est communiqué par son employeur à l’administration via la Déclaration sociale nominative (DSN). Le fisc recevant cette information applique éventuellement un taux correcteur (agrégeant -10% de réduction pour frais professionnels, +9,2% de CSG, etc.) indiqué par la pastille bleue marqué d’un x. Mettons que x soit de +10%. Le revenu déclaré pris en compte par le fisc est alors de 1 236,24 euros. Le fisc y applique 30% de prélèvement et soustrait 476 euros pour ce célibataire, ce qui aboutit à un crédit d’impôt net de 105,13 euros. Ce montant est versé automatiquement par le fisc sur le compte bancaire.

Le site de simulation personnelle lemodele.fr permet à chacun de tester le Revenu d’existence sur sa situation ou tous les cas qui l’intéressent.

En conclusion, le Revenu d’existence est un vaste programme de réformes dont le gouvernement devrait s’inspirer pour bâtir un projet collectif mobilisateur

Le graphique ci-dessous est le résultat d’une microsimulation très complète de l’ensemble des mécanismes redistributifs actuels.

Si on y repère des lignes de regroupement, l’impression générale qui s’en dégage est celle d’une grande complexité, voire d’un doute sur sa performance et son équité. L’objectif du programme de réforme porté par l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence est de remplacer ce nuage de points par un schéma redistributif clair, équitable et efficace :

Les amis de la démocratie sont invités à unir leurs voix contre la complexité technocratique qui nous étouffe. Appelons nos représentants politiques à réformer courageusement la politique familiale, l’impôt, la fiche de paie et les prestations sociales.

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