Pourquoi l'absence de logique économique de la baisse d’impôts programmée par François Hollande plombe les espoirs d'un véritable allègement fiscal

Atlantico : Le gouvernement travaille actuellement sur la mise en oeuvre d'un geste fiscal de l’ordre d'un milliard d’euros qui, selon les premières informations, devrait toucher les classes moyennes par le biais d'une baisse forfaitaire de l'impôt sur le revenu. De quelle manière une telle mesure peut-elle s'inscrire dans une stratégie économique ? Faut-il qualifier cette décision de pure opportunité électorale, ou est-il possible d'y trouver une réelle logique économique correspondant à l'intérêt du pays ?

Philippe Crevel : La baisse que prévoit de réaliser le gouvernement pour 2017 ne s’inscrit aucunement dans une stratégie économique. L’objectif est évidemment électoral. Certes, la réduction d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu peut avoir un effet positif sur la croissance. Mais, vu l’ordre de grandeur, on est dans l’épaisseur de la ligne. C’est epsilon. En outre, il n’est pas certain que les ménages affectent ce petit gain à la consommation. Il est plus probable qu’ils augmentent leur effort d’épargne. Le gouvernement, à travers ce geste, entend redistribuer l’argent qu’il n’a pas au profit des classes moyennes qui ont supporté de fortes augmentations au niveau de leurs prélèvements ces cinq dernières années. Un peu comme sous Lionel Jospin en 2001, il n’y a de cagnotte fiscale que dans la tête de certains. Le déficit public dépasse 3,5% du PIB et la dette publique s’élevait à 95,7% du PIB fin 2015.

Le gouvernement avait fait la promesse d’une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu (IR) après le premier trimestre qui s’était conclu par un taux de croissance de 0,7%. Or, depuis, la France a renoué avec la stagnation, la croissance ayant été nulle au 2^ème trimestre. De ce fait, piégé par son engagement, François Hollande est contraint de prendre une demi-mesure. L’arrivée des échéances de 2017 constitue la principale motivation de cette réduction d’impôt ciblée sur le début des classes moyennes. Ce sont les contribuables situés entre les 20 et les 40% les plus pauvres qui devraient en bénéficier. Tant mieux pour eux, mais cela aboutira à accentuer la concentration de l’impôt sur le revenu sur un tout petit nombre de contribuables. En France, 10% des foyers fiscaux paient près de 70% de l'IR global. 1% des foyers (370 000 ménages) payent 30% du total.

La semaine dernière, le gouvernement a confirmé l’engagement de la réforme de la retenue à la source en soulignant qu’elle serait source indéniable de simplification. Cette semaine, il crée une nouvelle réduction d’impôt, une nouvelle niche fiscale. En 2012, le président de la République s’était engagé à réduire ces fameuses niches qui rendent complexes et injustes l’impôt sur le revenu.

Sur trois ans, l’impôt sur le revenu aura baissé de 6 milliards d’euros mais au total depuis 2012, les prélèvements ont augmenté de 58 milliards d’euros. Les ménages ont dû supporter la taxation accrue des revenus de l’épargne, la diminution du plafond familial, le plafonnement des niches, l’augmentation de la TVA, le relèvement chaque année des cotisations retraites, la fiscalisation des heures supplémentaires, la fiscalité de la contribution de l’employeur à l’acquisition de la complémentaire, etc. Il est à souligner que les baisses d’impôt n’ont guère bénéficié à ceux qui avaient supporté les hausses. Ce sont les 20% les plus aisés qui ont consenti trois quarts des efforts.

Dans une configuration où le gouvernement se dit prêt à "redistribuer" les efforts qui ont été faits par les Français au cours de ces dernières années, quelles seraient les priorités à suivre pour permettre plus d'efficacité économique ? Alors que l'investissement public est au plus bas (en % de PIB), ne serait-il pas plus efficace de passer par ce canal, qui permettrait notamment, selon le FMI, de relancer la croissance à court, mais également à long terme ? D'autres pistes plus cohérentes existent-elles ?

Au lieu d’opter pour un saupoudrage électoraliste, le gouvernement aurait dû dès 2012 se lancer dans une réelle simplification de l’impôt sur le revenu. De même, il aurait dû défiscaliser plus fortement les ménages qui investissent dans l’économie réelle. Par ailleurs, en lieu et place de répondre à des demandes catégorielles, l’Etat aurait dû investir dans des équipements collectifs, dans la recherche et dans l’éducation. Il aurait dû avant tout rationaliser ses dépenses et non pas jouer exclusivement sur la fiscalité. Le taux de prélèvement obligatoire est toujours à des niveaux historiques à 44,7% du PIB en 2015.

Les investissements publics, réalisés à 75% par les collectivités locales, sont au plus bas du fait de la réduction des dotations et d’une progression incontrôlée des dépenses de fonctionnement.

La question n’est pas de savoir comment on redistribue moins de 0,1% du PIB à travers une réduction d’impôt ciblée, mais bien de savoir comment on peut rendre le système public plus efficient. Est-il normal qu’avec un niveau de dépenses publiques de 57,9% du PIB, les structures publiques aient l’impression de manquer d’argent pour investir, pour faire face à leurs obligations, etc. ?

Plus largement, et en revenant sur l'ensemble du quinquennat, peut-on dire que l’exécutif a plus agi en opportunité qu'en stratégie économique ? Pour autant, cette manière de faire a-t-elle été réellement contre-productive pour l'économie ?

Le président de la République a jonglé entre ses engagements de campagne, une majorité turbulente et des réalités qui ne lui étaient pas favorables. Il a fait le pari que la croissance serait de retour en 2013 et elle n’est que timidement revenue en 2015… Il a fait le pari d’un retournement de la courbe du chômage mais "il n’a pas eu de bol".

L’exécutif a fortement augmenté les impôts en 2012 et en 2013 au moment même où le ralentissement économique aurait exigé un relâchement de la rigueur. Il a décidé de lâcher du lest quand la situation économique s’améliore. Il a été à contre-courant durant tout son mandat. Etonnant quand on sait que François Hollande a été un professeur d’économie réputé à Sciences Po. Le virage en faveur de l’offre qu’il a réalisé fin 2013 a été tardif et alambiqué. De ce fait, l’économie tarde à en récolter les fruits. Pour les ménages, les séquences fiscales ont été incompréhensible entre tour de vis d’un côté et de l’autre. Par ailleurs, si l’Etat a diminué la pression depuis deux ans, les collectivités ont accru la leur. In fine, les Français considèrent qu’ils sont pressurés, ce qui n’est pas complètement faux.