Mariage homosexuel : la justice pourrait contraindre le Conseil économique, social et environnemental à prendre en compte la pétition d'opposants à la loi qu'il avait rejetée

La pétition de 700 000 signatures qui appelait le Cese à rendre un avis sur la loi dite du mariage pour tous avait été jugée irrecevable en février 2013. Le rapporteur public a émis un avis contraire ce lundi 16 juin. Décision du tribunal administratif le 30 juin.