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Pas de pub pour les chrétiens d’Orient à la RATP : une pseudo neutralité religieuse sans aucun fondement juridique
©Reuters

Fausse excuse

Pas de pub pour les chrétiens d’Orient à la RATP : une pseudo neutralité religieuse sans aucun fondement juridique

La RATP a choisi de censurer l'affiche pour le concert du groupe "Les Prêtres" en forçant à retirer la mention indiquant que les bénéfices du concert soutiendraient la cause des chrétiens d'Orient. Elle a justifié cette décision par un souci de "neutralité" et de laïcité. Un motif qui n'a juridiquement aucun sens.

Emmanuel  Pierrat

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris et dirige un cabinet spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Chroniqueur, romancier et auteur de nombreux essais et ouvrages juridiques, il est notamment l’auteur de La Justice pour les Nuls (First, 2007).

 
 
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Atlantico : La RATP a censuré une partie de l'affiche pour le concert du groupe "Les Prêtres", avançant des motifs liés à sa volonté de "neutralité religieuse". Dans le cadre d'une affiche qui ne contient aucun contenu illégal, la RATP avait-elle le droit d'agir de la sorte ?

Emmanuel Pierrat : La RATP est juridiquement responsable de ce qu'elle propose sur ses panneaux., quel que soit le contenu. C'est un peu comme un journal d'ailleurs. De cette responsabilité naît la faculté de pouvoir faire un refus de vente. C'est une disposition valable pour toute entreprise de presse ou proposant de l'affichage. Et c'est une disposition discrétionnaire donc non attaquable en principe. La RATP a d'ailleurs déjà refusé des affiches notamment pour un salon pour gays et lesbiennes qui avait suscité beaucoup de polémiques. Les affiches montraient notamment des garçons et des filles s'embrassant. Les responsables de la RATP avaient déjà invoqué justement ce droit discrétionnaire de refuser ce qu'ils souhaitent. Mais soyons clair : ils peuvent le faire pour tout et n'importe quoi. La question, c'est plutôt de savoir si une entité effectuant une mission de service public peut invoquer des principes sortant de nulle part...

Lire aussi : RATP : l'antichristianisme sous couvert de neutralité religieuse, ça suffit

Mais son motif justifiant son refus est-il valable ?

Bien sûr que non, la laïcité n'a aucun rapport avec l'affichage, et n'interdit pas de faire de la publicité dans l'espace public pour appeler à donner des fonds à un soutien privé religieux. Ce qui est interdit par la loi de 1905, c'est un soutien direct de l'Etat au culte (c'est à dire par exemple une rémunération directe du clergé – sauf en Alsace-Lorraine avec le Concordat). La RATP fait ce qu'elle veut mais sa justification n'a aucun sens juridique sérieux. Aucune publication ne s'est jamais faite attaquer pour manque de laïcité que je sache, y compris quand elle est subventionnée en partie par des fonds public comme le quotidien La Croix. Et ce n'est en rien une entorse à la loi de 1905. D'ailleurs la RATP n'a pas de problème particulier à diffuser des affiches lançant des appels aux dons pour le Secours catholique.

Si la RATP n'a pas besoin de justifier ses choix, pourquoi l'a-t-elle justifé alors (qui plus est avec un motif sans fondement) ?

C'est effectivement insensé. Dans l'absolu, elle devrait d'ailleurs accepter tout ce qui n'est pas juridiquement réprehensible. Ce serait une position moralement tenable. La RATP, dans cette affaire, a agi par pure frilosité. Elle a eu peur de réactions inattendues sans doute.

Le promoteur du spectacle a-t-il des recours contre cette décision sans fondement sérieux, si du moins il souhaitait le faire ?

Comme c'est un pouvoir discrétionnaire de la RATP, c'est très difficile d'envisager un recours quelconque. On peut juste souligner un comportement discriminatoire, mais cela ne débouchera sur rien de juridique. Le principe de responsabilité de la RATP lui donne une entière liberté sans avoir à se justifier de quoi que ce soit. La RATP fait sa propre sélection, et sa propre autocensure.

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