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Les paradis fiscaux sont encore bien présents en Europe.
Les paradis fiscaux sont encore bien présents en Europe.
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Paradis fiscaux : l'Europe mauvaise élève de la classe monde

Le dernier classement de l'OCDE sur la transparence fiscale des États dans le monde recèle quelques surprises. Ainsi l’Europe, qui se veut en pointe dans la lutte contre l'évasion fiscale, dissimule encore quelques mauvais élèves tels que Chypre ou le Luxembourg. État des lieux de ces failles en attendant une réponse à l'échelle internationale.

Atlantico : Première surprise à la lecture de ce classement (à voir en intégralité ici) : l’île de Jersey et les îles Caïmans, deux paradis fiscaux notoires, seraient "largement conformes" aux critères internationaux de l’OCDE. Or ces deux pays font également partie du comité de notation selon Quartz (article à lire ici). Comment expliquer ce mélange des genres ?

Gabriel Zucman : Ces classements reposent sur une analyse juridique de la législation des différents territoires mais ne regardent jamais ce qui se passe vraiment en pratique. En phase 1, l’OCDE vérifie ainsi que les lois sont conformes aux standards internationaux, puis l’effort se concentre dans la phase 2 sur l’application de ces lois. Mais ces vérifications restent assez superficielles et ne se fondent jamais sur une approche quantitative en calculant par exemple le montant de l’exil fiscal ou la déclaration des fortunes internationales par pays, autant de questions que l’OCDE ne se pose pas du tout. Comment combattre quelque chose qu’on ne sait même pas mesurer ? On ne peut pas lutter contre la fraude ou l’exil fiscal sans chiffres ni se contenter de lois ou de règles. En revanche, diverses considérations diplomatiques entrent en jeu. Il en résulte une évaluation par les pairs qui n’est pas inutile mais insuffisante.

Visiblement, le forum mondial considère que la réglementation de ces deux paradis fiscaux est aux normes internationales… Mais cela signifie-t-il qu’il n’y a pas d’argent non déclaré ni de fournisseurs d’opacité financière, trust, holding, ou sociétés écrans qui permettent de camoufler l’identité réelle des propriétaires de fonds dans ces pays ? Non, ces deux territoires facilitent clairement la fraude fiscale en fournissant des services d’opacité et en déconnectant l’argent de leurs propriétaires réels.

Eric Vernier : Le problème est récurrent et je le dénonce depuis le début. Il suffit de promettre de signer des accords bilatéraux d’échange d’informations avec 16 pays étrangers membres de l’OCDE (en 2009, 12 accords suffisaient), et le territoire sort de la liste noire. Pour passer sur la liste blanche, il faut simplement les signer effectivement. L’île de Jersey a signé des accords avec la République Tchèque, l’Irlande, la Nouvelle Zélande, l’Australie, Guernesey. Les îles Caïmans ont signé avec les îles Marshall, ce qui laisse rêveur, et avec la Nouvelle Zélande et l’Australie. Compte tenu des faibles échanges avec ces deux derniers pays, les accords restent très symboliques.

Voilà un exemple de ce qu’écrivait l’OCDE en mai 2009 : "Suite aux engagements pris par les trois dernières juridictions figurant sur la liste (Andorre, la Principauté de Liechtenstein et la Principauté de Monaco) de mettre en œuvre les principes de l’OCDE de transparence et d’échanges effectifs de renseignements en matière fiscale et le calendrier qu’elles ont adopté pour la mise en œuvre de ces engagements, le Comité des affaires fiscales  vient de retirer ces juridictions de la liste des juridictions non coopératives. Suivant ces développements, il n’y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l’OCDE."

En Europe, la Suisse ne remplit même pas les critères d’éligibilité à ce classement, comment ce pays maintient-il son statut de paradis fiscal ? Cette exception est-elle en train de changer ?

Gabriel Zucman : En Suisse, le secret bancaire persiste, ce qui signifie qu’il n’y a toujours pas d’échange automatique d’informations bancaires avec d’autres pays. Concrètement, si vous détenez un compte en Suisse non déclaré dans votre pays d’origine, vous n’avez aucune chance d’être attrapé, à moins que l’administration française ne tombe sur une preuve de type enregistrement sonore clandestin, CD ou listing volé ou dénonciation. Mais en dehors de ces cas, les chances d’être détecté sont nulles. Ce secret bancaire est aujourd’hui intact sauf pour les résidents américains, pour lesquels les autorités suisses sont obligées de communiquer certaines informations au fisc américain. Pour y parvenir, les USA ont eu la chance qu’un ancien banquier ait lancé l’alerte et dénoncé ces pratiques frauduleuse,  ce qui a permis à la justice américain d’imposer des sanctions et des amendes qui vont être généralisées à une douzaine d’établissements helvétiques. Le problème de l’Europe est qu’elle n’a pas bénéficié de telles révélations, mais surtout qu’elle fait preuve de beaucoup moins de détermination à imposer des sanctions. Par manque de volonté politique ou par apathie, l’Europe attend que la Suisse coopère sans menaces de sanctions. On peut donc attendre encore longtemps ! Les paradis fiscaux comme la Suisse n’évolueront pas sans sanctions proportionnelles à ce qu’ils retirent de l’évasion fiscale.

Eric Vernier : La Suisse est un pays à part, respecté et puissant sur les plans diplomatique et monétaire. La plupart des organisations internationales y ont élu domicile, organisations diplomatiques (Haut-Commissariat pour les Réfugiés, OMC), sportives (Football, Formule 1, Comité Olympique), caritatives (Croix Rouge), financières (Banque des Règlements Internationaux), scientifiques (CERN). Il en existe une liste très partielle (voir ici). Mais même si la Suisse promet de faire des efforts, notamment dans le cadre de l’accord FATCA avec les États-Unis, son parlement n’a toujours pas voté la fin du secret bancaire.

Chypre et le Luxembourg sont les deux autres États déclarés non conformes aux règles internationales de transparence fiscales. Sur quels critères sont-ils épinglés par l’OCDE ?

Gabriel Zucman : Chypre demeure un petit paradis fiscal, relativement peu significatif mais très opaque. Pour preuve, quand la Troïka a décidé de taxer les dépôts bancaires chypriotes, elle n’avait aucune idée de qui détenait de l’argent dans les banques chypriotes. En revanche le Luxembourg apparait comme le paradis fiscal par excellence, présent à toutes les étapes des circuits internationaux d’optimisation fiscale : secret bancaire de la part de grandes banques privées, fonds d’investissement qui recyclent l’argent en provenance des autres paradis fiscaux en particulier la Suisse, et enfin présence de holdings permettant de camoufler l’identité réelle des propriétaires de cet argent.

L’État luxembourgeois a vendu sa souveraineté au profit des multinationales du monde entier en leur donnant la possibilité de choisir leurs règles, leurs lois et leur taux d’imposition. Je ne suis donc pas étonné qu’il soit épinglé par l’OCDE. Mais encore faut aller au bout de la logique : il est inutile de dresser une liste noire si on n’applique pas de sanctions financières proportionnelles en instaurant par exemple un prélèvement sur les flux financiers à destination de Chypre ou du Luxembourg, ou des droits de douane avec des pays en dehors de l’UE. Enfin, sans changements profonds, il faudra se poser à terme la question de la place du Luxembourg au sein de l’UE.

Eric Vernier : Nous sommes face à des pays où la transparence bancaire n’est pas leur fort. C’est le moins que l’on puisse dire. Chypre abrite des avoirs russes suspects, les économies engrangées par des dictateurs déchus en spoliant leur peuple, des dizaines de milliers de sociétés-écrans utilisées pour monter des opérations de blanchiment. Le Luxembourg est réputé pour ses banques laxistes et bienveillantes malgré les indignations feintes des dirigeants de ce pays.

Plusieurs grands pays de l’UE comme l’Autriche, la Grèce, l'Allemagne, l’Italie ou les Pays-Bas sont tous classés au même niveau, voire à des niveaux inférieurs à d’autres pays traditionnellement jugés moins "regardants" comme Malte, San Marin ou Monaco. Cela signifie-t-il que ces pays sont devenus réellement transparents ou alors que certains grands pays européens sont réticents à se mettre en conformité ?

Gabriel Zucman : Cela confirme la contribution limitée de ce classement à la lutte contre les paradis fiscaux. Je ne crois pas qu’il existe beaucoup d’évasion fiscale dans les banques allemandes, contrairement aux banques monégasques. Monaco ne procède à aucun échange automatique d’informations bancaires, à l’exception de la France. Comment un tel pays peut se retrouver plus "conforme" que l’Allemagne qui échange avec tous les autres pays de l’UE ? Je ne veux pas accabler l’OCDE mais il faut aller plus loin dans la lutte contre l’opacité fiscale. Tout le monde peut progresser dans la coopération fiscale internationale. Il faut pour cela avancer vers un impôt mondial sur les fortunes qui permettra de produire des efforts concrets dans l’harmonisation des pratiques de contrôle et de vérifications des flux monétaires. Cette taxe mondiale, et dans un premier temps européenne, est nécessaire car si il n’y a pas d’enjeu monétaire, cette lutte restera un concepts dénué d’ambition.

Eric Vernier : C’est la preuve de l’objectivité toute relative de ce classement. Monaco comme Malte ont signé des accords bilatéraux avec des pays tout aussi opaques qu’eux et améliorent ainsi leur place dans le hit-parade. À l’inverse, des pays comme la Grèce ou l’Italie se retrouvent à ces places car la crise les a amenés à baisser la garde en matière financière. La crise a profité aux mafias et aux blanchisseurs, car les fonds sont tous les bienvenus en période économique difficile.

Propos recueillis par Pierre Havez

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