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Le Conseil constitutionnel a estimé que les électeurs des arrondissements du centre de Paris étaient surreprésentés au Conseil de Paris
Le Conseil constitutionnel a estimé que les électeurs des arrondissements du centre de Paris étaient surreprésentés au Conseil de Paris
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Elections

Municipales 2014 : comment le Conseil constitutionnel est en train de changer les règles du jeu pour le centre de Paris

Le Conseil constitutionnel a estimé que les électeurs des arrondissements du centre de Paris étaient surreprésentés au Conseil de Paris. Le gouvernement doit donc proposer, à dix mois de l'échéance municipale, une nouvelle règle de représentation des électeurs du centre de Paris.

Hélène Delsol

Hélène Delsol

Hélène Delsol est la présidente de Cœur 2 Paris, une association de riverains du deuxième arrondissement qui prépare l’alternance pour 2014.

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À Paris, les électeurs choisissent à la fois des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement (selon les mêmes règles applicables à Lyon et Marseille). Le maire de Paris est ensuite élu par les conseillers de Paris.

Le gouvernement a fait adopter par le parlement en avril 2013 une loi prévoyant la suppression d'un conseiller de Paris respectivement dans les 7ème, 16ème et 17ème arrondissements dirigés par la droite. Ce projet de réforme électorale prévoyait conjointement d'ajouter un conseiller dans les 10ème, 19ème et 20ème arrondissements, déjà aux mains de la gauche.

Saisi par des parlementaires de droite, le Conseil constitutionnel a invalidé, dans une décision passée inaperçue du 16 mai 2013, certaines dispositions, mais finalement pas celles souhaitées par les requérants.

Le Conseil constitutionnel a en effet relevé que la règle adoptée conduirait, dans les 1er, 2ème et 4ème arrondissements (nettement moins peuplés que les autres arrondissements), à ce que "le rapport du nombre des conseillers de Paris à la population de l'arrondissement s'écarte de la moyenne constatée à Paris dans une mesure manifestement disproportionnée". En bref, il s’agit de mettre un terme à la surreprésentation des électeurs du centre de Paris au Conseil de Paris.

Concrètement, à moins de 10 mois de l’échéance municipale, le gouvernement doit proposer une nouvelle règle de représentation, au Conseil de Paris, des électeurs du centre de Paris. Pour des raisons budgétaires, il est difficile d’imaginer une augmentation du nombre total de conseillers de Paris pour satisfaire au besoin de représentativité de ces trois petits arrondissements. Le gouvernement pourrait donc soit réduire le nombre de conseillers de Paris dans les 1er, 2ème et 4ème arrondissements, soit rassembler les quatre arrondissements du centre de Paris en un secteur, à l’instar de ce qui existe déjà à Marseille.

Cette dernière solution semble être privilégiée par Manuel Valls qui y verrait bien 7 conseillers de Paris (au lieu de 12 actuellement pour l’ensemble de ces quatre arrondissements). Si elle était retenue, une telle réorganisation impliquerait la disparition, au profit d’un nouveau secteur, de quatre mairies d’arrondissements : celles du 3ème et 4ème arrondissements détenues par la parti socialiste, celle du 2ème arrondissement dirigée par un élu vert et enfin celle du 1er dirigée par Jean-François Legaret, candidat à la primaire UMP. Surtout, nombre des prétendants aux sièges de conseillers de Paris (très prisés car rémunérés près de 4.000 euros par mois) sont terriblement déçus par cette perspective.

Disposant aujourd’hui de 3 élus sur 12, la droite était quasiment assurée de récupérer deux sièges honteusement perdus en 2008 (dans les 2ème et 3ème arrondissements) en se contentant d’y faire plus du tiers des suffrages au deuxième tour de l’échéance de 2014. Au lieu de 5 sièges sur 12, la droite – si elle perd ce secteur – n’y serait représentée que par un conseiller de Paris (contre six pour la gauche). En saisissant le Conseil constitutionnel, la droite s’est donc retrouvée en situation d’arroseur arrosé.

Les quatre arrondissements du centre de Paris – où Nicolas Sarkozy n’avait obtenu que 43,5 % au second tour de la dernière élection présidentielle - risquent donc de devenir un élément clé de la prochaine élection municipale. Peut-être un territoire à reconquérir par Nathalie Kosciusko-Morizet en personne…

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