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FINIE LA BOHEME

Le mécénat culturel se fait damer le pion par le mécénat sportif et environnemental

Selon le rapport Herbillon de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en 2010 le mécénat culturel a subi une baisse de 20%. Une politique fiscale incitative ne suffit plus de convaincre les donateurs.

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Le 15 février 2012, un rapport d’information sur le mécénat a été présenté par le Député Michel Herbillon, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, devant l’Assemblée nationale. Après avoir dressé le constat de la multiplication des demandes de mécénat dans des domaines variés (sportif, environnemental, etc.) et d’un certain effritement du mécénat consacré à la culture, la commission propose 13 recommandations ayant pour finalité de renforcer les sommes consacrées au mécénat culturel français.

Le mécénat se distingue du « parrainage » et du « sponsoring » en ce que le contributeur ne reçoit aucune contrepartie directe au don qu’il a versé pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général. En pratique, le mécénat se matérialise par un versement en numéraire mais il peut également prendre la forme d’un mécénat « en nature », lorsque le contributeur met à disposition des locaux ou du matériel à disposition du bénéficiaire. Le rapport souligne également le développement du « mécénat de compétence » qui consiste à apporter son savoir-faire au service de l’intérêt public. La réhabilitation des colonnes de Buren par la société Eiffage en est une parfaite illustration. En France le mécénat est encouragé par une politique fiscale particulièrement incitative. En effet,  la loi du 1er août 2003 (loi AILLAGON) repose non pas sur une simple déduction des sommes versées de la base imposable, mais sur une réduction des sommes versées du montant de l’impôt dû. Or cela constitue une originalité au regard des mesures fiscales mises en place à l’étranger.

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THEMATIQUES

Culture
A PROPOS DES AUTEURS

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com