Mariage homosexuel : les coulisses de la négociation sur le retrait de l’amendement PMA

En d’autres temps les marxistes auraient qualifié cela de "bon compromis", et Jean-François Copé, plus récemment aurait parlé du résultat d’une co-production législative. Bruno Le Roux, le président du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale a annoncé que le Gouvernement et le groupe majoritaire sont tombés d’accord pour "déconnecter" la question de la PMA (procréation médicalement assistée) du mariage pour tous, autrement dit que le groupe Socialiste ne déposera pas d’amendement dans ce sens pendant le débat sur le Mariage pour tous qui va se dérouler fin janvier et début février à l’Assemblée. Alors que les anti "mariage pour tous" se mobilisent pour la manifestation de dimanche à Paris, le PS évite de se déchirer pour des motifs diamétralement opposés sur cette question.

Pour en arriver là, le téléphone a beaucoup fonctionné pendant la trêve de Noël entre François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Bruno Le Roux, et quelques rencontres discrètes ont eu lieu pour tenter de résoudre cet épineux différend. Le Président du Groupe Socialiste a expliqué que la PMA n’est pas abandonnée pour autant, puisqu’elle va figurer dans un projet de loi global sur la Famille que les députés seront amenés à examiner d’ici le mois de mars. Jean-Marc Ayrault en a pris l’engagement à l’occasion d’une ultime rencontre avec Bruno Le Roux et le Questeur Bernard Roman (très en pointe sur cette question). Si une Loi sur la Famille était dans l’air, son calendrier n’avait jusque là pas été précisé. L’annonce de sa programmation a permis de convaincre les plus fervents défenseurs de la PMA parmi les députés socialistes de renoncer à déposer cet amendement. Il faut rappeler que cette question avait fait l’objet d’un bras de fer entre les deux parties avant les vacances de Noël, puisqu’en dépit des réserves du gouvernement, le groupe socialiste s’était prononcé (à une courte majorité), en faveur de cet amendement, montrant par la même que cette question était loin de faire l’unanimité dans ses propres rangs. A l’époque, cet  éclat qui avait détérioré l’atmosphère dans la majorité, n’avait dû qu’à la crise de l’UMP d’être quelque peu estompé dans les médias. 

"On allait dans le mur, cela ne pouvait pas durer" reconnait un responsable du groupe PS, inquiet des tensions permanentes entre le groupe et le gouvernement, ajoutant qu’il était inconcevable que cette affaire vienne troubler les relations majorité-gouvernement au moment où les Français sont avant tout préoccupés par le chômage. Mais ce qui a également contribué à faire reculer les députés, c’est le risque de voir la PMA retoquée par le Conseil Constitutionnel. Celui-ci aurait notamment pu considérer qu’il s’agissait d’un "cavalier" législatif. Bruno Le Roux a d’ailleurs expliqué qu’une disposition aussi importante doit être "sécurisée" sur le plan juridique, autrement dit qu’elle doit être examinée en profondeur et validée par le Conseil d’Etat, avant de venir en discussion au Parlement.

Pour autant, la conformité juridique ne résout pas les questions philosophiques. Et le débat n’est pas clos au sein même du PS. Au nom du principe d’Egalité, la PMA pourrait en effet ne pas être uniquement accessible aux couples de lesbiennes mariées, mais aussi aux femmes vivant en concubinage ou aux femmes célibataires, ce à quoi s’opposent nombre d’élus PS. Et rien n’indique qu’il y aura le moment venu une majorité suffisante pour l’adopter, car la Droite y est farouchement opposée. En attendant la loi sur le mariage pour tous a des chances d’être adoptée par une majorité dépassant celle du Gouvernement, (PS, Verts, Front de Gauche), puisque quelques députés UMP et UDI avaient annoncé leur intention de voter pour à condition que la question de la PMA  n’y figure pas.