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Marasme du marché immobilier : 5 mesures dont le gouvernement aurait intérêt à s’inspirer quitte à réformer la loi Alur
©Reuters/Charles Platiau

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Marasme du marché immobilier : 5 mesures dont le gouvernement aurait intérêt à s’inspirer quitte à réformer la loi Alur

Sylvia Pinel, remplaçante de Cécile Duflot au ministère du Logement présentera dans les prochains jours les deux premiers décrets d'application de la loi Alur.

Henry Buzy-Cazaux

Henry Buzy-Cazaux

Henry Buzy-Cazaux est le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers.

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Atlantico : Nous verrons dans les prochains jours la publication des deux premiers decrets d'application de la loi de l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). La loi permettra-t-elle de tenir les engagements annoncés au mois de février 2014 ?

Henry Buzy-Cazaux : Je ne prête pas à la loi ALUR le pouvoir de blocage du marché que le discours dominant lui impute. Je vois que ce texte simplifie l'acte de construire -notamment en dotant l'intercommunalité du pouvoir d'urbanisme- et apporte de la transparence, de la rigueur et de la discipline dans la transaction et la gestion des logements. Ce second volet ajoute des obligations, certes, et les professionnels et les ménages doivent s'y familiariser. Rien néanmoins de nature à paralyser l'activité. En revanche, la présentation que le gouvernement lui-même et la communauté immobilière ont faite de ce texte de loi ont accrédité l'idée qu'elle visait à juguler le marché, à sanctionner les investisseurs et les mandataires. Il est urgent de calmer le jeu. Il n'en reste pas moins vrai que la construction est en panne, et que les transactions sont en baisse

Quelles mesures le gouvernement devrait-il engager pour débloquer le marché de la construction et le marché de la location ?

mobiliser le foncier public 

Cécile Duflot a inspiré dès 2012 une loi qui dispose que l'Etat et les collectivités doivent céder leurs terrains pour favoriser la construction. Pour autant, l'identification des emprises et leur cession tarde. Il est nécessaire que le mouvement s'enclenche, pour que l'offre majorée de terrains conduise à une baisse des valeurs foncières et par voie de conséquence des prix de sortie.

Trouver une fiscalité incitant la vente 

Le gouvernement a éte mis en échec par le Conseil constitutionnel et la taxation des plus-values de cession de terrains inversée par rapport aux propriétés bâties a été invalidée. Il faut pourtant que le régime fiscal incite les propriétiaires à ne pas thésauriser et à mettre leurs terrains sur le marché.

Réduire de moitié les normes pesant sur la construction 

Les contraintes techniques s'imposant aux promoteurs enchérissent les coûts de l'ordre de 30%. La plupart d'entre elles ont été fixées sans discernement, telles que la norme d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Il est impératif de les assouplir.

Revenir sur la densité maximale 

Densifier les constructions neuves ou existantes -par l'extension ou la surélévation- constitue un moyen d'optimiser l'espace dans les zones tendues et d'abonder l'offre de logements. Les maires comme les citoyens assimilent à tort la densité à des formes urbaines inhumaines, alors que l'architecture sait densifier le patrimoine sans altérer l'esthétique ni la qualité des lieux de vie.

Permettre la déductibilité des droits de mutation à titre onéreux sur le revenu

Le niveau de ces droits en France est plus élevé que dans la plupart des pays de l'OCDE, et les départements ont récemment éte autorisés à les augmenter. Cet impôt contrarie la fluidité du marché. Dans ce contexte, la déductibilité des droits pour les accédants et les investisseurs constituerait une mesure d'atténuation et de resolvabilisation des ménages acquéreurs.

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