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©LUDOVIC MARIN / AFP

Quand c’est flou, y a un loup

Mais pourquoi la France est-elle incapable de clarté (et d’efficacité) dans la gestion de ses finances publiques ?

Dans un rapport publié cette semaine et alors que l'impact de la crise sanitaire sera considérable sur les finances publiques, la Cour des comptes dresse un constat d'échec de la gouvernance des finances publiques en France.

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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La Cour des comptes a publié le Mercredi 18 novembre un rapport sur " laréforme du cadre organique et de la gouvernance " des Finances publiques.

Pour le lecteur ou la lectrice blasé et lassé du poids de ses feuilles d'impôts, la conclusion est assez facilement décelable. Trop de choses dysfonctionnent et trop peu de responsabilités sont mises en évidence. Fermez le ban !

Cette conclusion un rien frontale ne dispense toutefois pas d'une analyse.

Que dit, en substance, la Cour des comptes ?

Tout d'abord, les magistrats de la rue Cambon considèrent que la complexité à la française nuit à l'efficacité. Ils rappellent que " plus de90.000 entités " composent le secteur public : État, Collectivités locales, Sécurité sociale et soulignent un véritable défi. " Les compétences se chevauchent souvent et évoluent constamment ". On le pressentait, on a une confirmation sans fard.

Une double observation s'impose alors : ce constat est alarmant car l'agitation permanente n'est pas gage d'efficience mais, à l'inverse, favorise les gaspillages publics. Deuxième partie de l'observation, des hommes aussi différents, mais clairement dotés du sens de l'État, qu'étaient Robert Fabre ( ancien leader des Radicaux de Gauche ) et le regretté Jean-François Deniau avaient déjà été des lanceurs d'alerte, précisément sur ce thème.

Le premier le fit lorsqu'il était Médiateur de la République en 1982 et le second fit ledit constat dès son arrivée, en 1980, au Ministère délégué aux  Réformes administratives. Ces deux hommes politiques téméraires se sont heurtés au mur de l'aversion au changement de notre État. Il y a une sorte d'euphorie à faire évoluer les attributions des uns et des autres sous prétexte d'agitpropre et de campagne de communication mais sur le fond le mot-clef de cohérence persiste à faire cruellement défaut.

Là où le compte de résultat est une des boussoles dans le secteur privé, notre sphère publique est soumise à des injonctions contradictoires. Avec un haut niveau de ressources ( la France en tête du classement des dépenses publiques rapportées au PIB ) elle doit réussir à ficeler des politiques votées de manière décousue et sous le sceau du court-termisme.

La Cour stigmatise en effet le faible niveau comparé " d'engagement politique dans la durée " et donc les revirements incessants. Notre univers public tire des bords comme les valeureux navigateurs du Vendée Globe mais ne dispose pas d'un cap clairement déterminé.

Deux progrès, un échec :

Sur les dernières décennies, la France a adopté la LOLF : La Loi organique relative aux Lois de Finances qui a sérieusement contribué à fluidifier le vote du budget et à améliorer le contenu de l'action publique.

"La nomenclature budgétaire (c’est-à-dire la façon dont les crédits budgétaires sont distribués) se décline désormais en grands ensembles de politiques publiques, les missions, subdivisées en programmes, en lieu et place de la traditionnelle logique de moyens qui prévalait jusqu'alors. Chaque politique publique se voit allouer des crédits, mais aussi des objectifs assortis d’indicateurs pour en évaluer la réalisation."

Hélas, on relève de nombreuses stratégies de contournement des " missions " prévues sous le coup de l'urgence ou d'impératifs politiques plus ou moins avouables et explicites.

La Cour des comptes propose de créer une instance de concertation entre les trois principales entités de la sphère publique. Je demeure preneur de l'idée mais fort méfiant de la réalisation….. un organisme de plus !

Si la LOLF est un progrès certes inachevé, il faut noter la bonne et valable insertion du HCFP ( Haut Conseil des Finances Publiques ) dans notre paysage législatif. Le Haut-Conseil, institué en 2012, fournit des Avis crédibles et argumentés quant au bien-fondé du contenu des Lois de Finances. C'est un vrai progrès.

En revanche, il faut noter un échec. Celui des Lois de programmation qui devraient porter des engagements pluriannuels, gages de bonne politique, et dont l'exécution est trop souvent vrillée par le principe de réalité.

A quand une réforme de l'État ?  La valse des énigmes

Il faut savoir dépasser l'axiomatique critique et ne pas regarder dans le rétroviseur au point d'oublier que seul l'avenir importe.

Si les RETEX ( retour d'expérience ) sont utiles pour apprendre et prévenir de futures dérives publiques, il y a une valse des énigmes qui finit par interpeller l'analyste.

1. Si la dérision était partie intégrante de cette contribution, nous pourrions nous demander à voix haute quel est le territoire du tout nouveau Commissariat au Plan dont l'urgence de la création ne ressort pas de manière manifeste.

2. Sur plus de 800 milliards d'€uros dévolus aux actions sociales, combien font l'objet de tricheries en tous genres. Le magistrat Charles Prats a proposé un chiffrage de la fraude sociale ( cartes vitales en surnombre par rapport à la population en vie, etc ) et il est partagé par plus d'un spécialiste de ce dossier. Quoi de neuf sur ce thème qui se décompte en milliards d'€uros ?

3. Je n'ai jamais croisé une infirmière hospitalière, un brigadier de gendarmerie, un enseignant du secondaire qui puissent se targuer de vivre dans l'opulence : alors comment expliquer le poids macroéconomique des traitements dans le budget de l'État rapportés à la réalité vécue du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Énigme ?

4. Quand la Cour des comptes pointe des questions de gouvernance, il me semble que la bonne vieille notion de DPO ( direction par objectif ) devrait être prioritaire. Pourquoi non ?  Énigme que le Professeur Jean-Pierre Nioche a exposé au cœur de ses travaux remarqués en matière d'évaluation des politiques publiques.  

5. Quid du régime de responsabilité de la Haute Fonction publique ?

6. Vers une stabilité du périmètre de la sphère publique préalablement redéfinie à la Suédoise ?  Je ne crois pas au pur benchmarking isolé du modèle social spécifique à un pays mais de là à ne pas prendre ce qui a marché dans d'autres pays européens, il y a un parapet d'inerties.

7. L'État et la convergence par-delà l'ego. Souvenons-nous de ce jugement du Cardinal de Retz : " Ceux qui sont à la tête des grandes affaires ne trouvent pas moins d'embarras dans leur parti que dans celui de leurs ennemis ". Le sort infligé aux commerçants indépendants résulte d'une quasi-guérilla ministérielle et administrative.

Au terme de ces 7 énigmes rapidement ( et non limitativement ) listées, il demeure une clef que l'Institut Rousseau, par l'entremise du politologue Benjamin Morel, met à l'ordre du jour dans un texte récent.

Le titre se suffit à lui-même :  "Redonner la parole au Peuple au sein des institutions".

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