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Macron, un an après : si la vérité est dans les impôts, son heure a sonné et voilà ce qu’elle indique...
©Frederick FLORIN / POOL / AFP

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Macron, un an après : si la vérité est dans les impôts, son heure a sonné et voilà ce qu’elle indique...

Analyse de la vision du chef de l'Etat à la lecture de sa politique fiscale.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Jean-Philippe Delsol

Jean-Philippe Delsol

Jean-Philippe Delsol est avocat, président de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales, IREF, essayiste. Dernier ouvrage paru : Eloge de l’Inégalité, chez Manitoba/Belles Lettes, Novembre 2019.

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​Alors qu'Emmanuel Macron se plaçait en tête du premier tour de l'élection présidentielle le 23 avril 2017, comment analyser la vision du chef de l'Etat à la lecture de sa politique fiscale ? Puisque la mise en place d'une telle politique fiscale permet de s'appuyer sur des éléments concrets, et non sur des discours ou des intentions, que révèle cette réalité du terrain de la vision politique du chef de l'Etat ? 

Jacques Bichot : Emmanuel Macron vient de l’ENA, de la banque d’affaires et de Bercy. Sa conception de l’action politique paraît fortement influencée par cette triple expérience. Il ne semble pas s’appuyer sur des concepts clairs, comme par exemple la distinction entre impôt et cotisations sociale, entre Etat et sécurité sociale. Pour lui, les différentes formules qui permettent de prélever de l’argent sur des particuliers ou des entreprises sont interchangeables, il importe seulement de faire suffisamment de modifications pour montrer que l’on agit.
Exemple de cette volonté de changement pour le changement, pour la galerie, l’impôt sur le revenu va être bouleversé, au prix d’une complication pénible pour les entreprises, pour le fisc et pour les ménages, parce qu’il existait un début de préparation en la matière, que cela fait « moderne », et que la France semble ainsi se rapprocher de ce qui se fait dans beaucoup de pays étrangers.
Une telle politique fiscale est économiquement absurde, et il est vain de lui chercher une motivation du genre « simplifier la vie » ou « améliorer la productivité » : c’est tout le contraire qui va se passer. Simplement, cela fait moderne, comme les instruments financiers sophistiqués que les banquiers de haut vol font développer par leurs cadres : le bon peuple, n’y comprenant rien, est prié de manifester une admiration béate pour cette inventivité moderne et digitalisée. Le digital est d’ailleurs devenu le sésame-ouvre-toi de la caverne d’Ali-Baba des gadgets qui permettent à un certain nombre de personnages de vivre dans un monde différent de celui des simples mortels. 
Philippe Crevel : Le candidat Emanuel Macron 2017 entendait prendre le contrepied du candidat François Hollande de 2012. Ce dernier avait promis de taxer à 75 % les revenus des riches, d’imposer le capital comme le travail, de rétablir l’ISF, de supprimer les exonérations dont bénéficiaient les heures supplémentaires. François Hollande avait-il alors décidé ce programme marxisant sans en avoir référé à son conseiller économique, Emmanuel Macron. L’histoire nous le dira peut-être un jour ! Le candidat Emmanuel Macron avait promis la flat tax, la suppression partielle de l’ISF et l’exonération des heures supplémentaires, la baisse de l’impôt sur les sociétés, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % de la population, l’intégration du CICE dans les charges sociales et la hausse de la CSG. A l’exception des heures supplémentaires, sa première année a été sur le plan fiscal assez conforme aux engagements pris. Certes, des taxes ont été créées et d’autres ont été relevées. Par ailleurs, la baisse des cotisations sociales a été segmentée en deux. Enfin, à la demande de Bercy, le Gouvernement a réactivé la retenue à la source après l’avoir suspendu. Le Président de la République a un objectif, améliorer l’image fiscale de la France à l’intérieur comme à l’extérieur. Il est conscient de l’ardente nécessité d’attirer des capitaux étrangers pour refaire partir l’économie française. Il est nécessaire que les Français investissent utilement même s’il a mis en sourdine la théorie du reversement. Il est trop tôt pour apprécier les résultats du pari fiscal présidentiel qui demeure limité. La France a, en effet, battu le niveau des prélèvements obligatoires en 2017. Ils se sont élevés à 45,4 % du PIB, record absolu. Le retour dans la moyenne européenne n’est pas pour demain tout comme pour les dépenses publiques. Entre la communication et la réalité, il y a un écart qui n’est pas mince.  
Jean-Philippe Delsol : Au-delà des mots, la politique fiscale de M Macron reste très ambigüe, comme toute sa politique cherchant à faire toujours une chose et son contraire « en même temps ». Il respecte son programme sur la transformation de l’ISF en une taxe foncière supplémentaires, le prélèvement forfaitaire unique à 30% sur les revenus mobiliers,  la taxe d’habitation supprimée pour 80% des Français, la hausse de la CSG et la baisse de diverses cotisations sociales. Mais ça n’est qu’un jeu de chaises musicales consistant à prendre aux uns pour donner aux autres et masquant l’avantage qu’y trouveront cette année les finances publiques puisque, selon l’INSEE, les prélèvements sur les ménages augmenteront de 4,5 Md€ en 2018. Cette hausse est due notamment à diverses augmentations de droits et taxes sur le tabac, le diesel, le carbone…  Les prélèvements obligatoires remontent en 2017 à 45, 44% du PIB, un record. La baisse annoncée en 2018 est très légère et n’est peut-être qu’un effet d’annonce car pour le moment les dépenses publiques continuent de progresser : +2,5% en 2017, soit 56,5% du PIB.
Les Français vont subir également de nombreuse taxes indirectes répercutées sur leurs factures de gaz ou d’électricité. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu compliquera la tâche de tous les Français qui supportent cet impôt. Ils seront assujettis à un prélèvement mensuel attentatoire de leur vie privée à l’égard de leur employeur et en plus ils devront établir chaque année leur déclaration de revenu. Les entreprises seront contraintes de modifier tout leur système de paye, pour un coût évalué à environ 1 Md€. Et néanmoins le travail des services des impôts sera sans doute plus important qu’avant puisqu’ils devront établir le montant du prélèvement puis vérifier les déclarations annuelles, comme avant, et établir l’avis final d’imposition pour régulariser la situation de chacun. Pourtant Emmanuel Macron aurait pu faire marche arrière. Il a d’ailleurs retarder la réforme d’un an, mais pour la reprendre sans en changer presque un seul mot. Cette réforme engagée par F. Hollande est poursuivie par son successeur parce qu’il est dans la même philosophie. Le prélèvement à la source déresponsabilise les Français à l’égard de l’impôt dont on veut rendre la charge plus indolore pour pouvoir l’ augmenter plus aisément. Et plus encore ce système donne à Big Brother un meilleur contrôle et une meilleurs connaissance de la situation de chaque citoyen. Cette réforme n’aurait pu être valable qu’à la condition d’aller jusqu’au bout des exigences de simplicité de l’impôt pour qu’il puisse être prélevé à la source sans mal et sans réserve. Il aurait fallu transformer l’impôt progressif en un impôt proportionnel, - une flat tax-, à un taux raisonnable et avec une franchise suffisante pour que personne n’y soit perdant, en supprimant par ailleurs toutes les niches fiscales qui minent notre système d’imposition et en rendent quasi impossible un prélèvement simple à la source. Il aurait fallu en quelque sorte généraliser le PFU à 30%, peut-être à un taux moindre. Mais M Macron s’est arrêté en chemin, comme toujours,  comme il l’a fait pour la suppression de l’iSF, -réforme courageuse-, qu’il n’a pas achevée en laissant un Impôt sur la Fortune Immobilière laissant croire que les revenus fonciers sont des rentes alors que l’investissement immobilier est utile aux entreprises qui louent leurs bureaux et usines comme aux ménages qui ne peuvent pas accéder à la propriété de leur logement.

En quoi cette réalité découlant de la politique fiscale peut elle différer du discours d'Emmanuel Macron ? En quoi le fond diffère-t-il de la forme ? 

Jacques Bichot : Le Président a une grande facilité d’élocution, ce qui est très utile à qui veut faire prendre des vessies pour des lanternes. Il explique à qui veut l’entendre qu’il allège les impôts, mais en fait il n’y a pas d’allègement compatible avec le désir de diminuer le déficit public sans engager de véritables réformes. Dans l’état actuel des choses, c’est-à-dire en ayant aux commandes des dirigeants bling-bling, les réductions de prélèvements doivent être compensées par des créations ou des augmentations, au prix d’une complication croissante. Les Français assistent presque quotidiennement à ce chassé-croisé de mesures de sens opposé, par exemple allègement des impôts locaux et augmentation de la CSG.
Ce qui est grave, c’est que cet activisme détourne les hauts fonctionnaires de l’action réellement nécessaire, c’est-à-dire l’amélioration au ras des pâquerettes de la productivité des services. Un exemple parmi des dizaines : les maisons d’arrêt, qui hébergent des personnes en détention provisoire, sont saturées, accueillant 43 % de détenus en sus de leur capacité normale (Le Figaro du 23 avril) alors que les « centrales » et les centres de détention ne « tournent » qu’à 74 % et 89 % de leur capacité. Cela témoigne d’une gestion calamiteuse. Construire des prisons, très bien, c’est indispensable, mais améliorer la gestion de ce qui existe ne l’est pas moins.
J’ai peur que le Président n’ait pas été confronté à ces problèmes de gestion au quotidien, et qu’il soit entouré par des personnes qui, pour la plupart, les ignorent également. L’administration française est en état grave de sous-productivité, là réside un de nos problèmes les plus graves, et il nous faudrait à la tête de l’Etat une personne capable de dynamiser les responsables des services publics. Un vrai chef d’entreprise plutôt qu’un banquier d’affaires.
Philippe Crevel : Emmanuel Macron veut être « capital friendly » quand les prélèvements sont encore très élevés. La France reste un pays mal géré avec un déficit de 2,6 % du PIB quand la moyenne de la zone euro est de 0,9 % du PIB. Les dépenses publiques stagnent par rapport au PIB mais augmentent en volume. C’est la croissance du PIB et non leur maîtrise qui ont permis de repasser en-dessous de la barre des 3 % du PIB. L’emploi public continue d’augmenter contrairement aux engagements pris. Les gouvernements européens ne sont pas dupes des talents de communiquant du Président français. Ils attendent de voir si la France s’engage réellement sur la voie de l’assainissement. 
Le fond diffère de la forme car cette année les prélèvements devraient augmenter de 5 milliards d’euros ce qui contribue par ailleurs au ralentissement de l’activité en ce début d’année. Le fond diffère de la forme car nous attendons toujours un véritable plan d’économies budgétaires. 
Jean-Philippe Delsol : En définitive, la difficulté est qu’Emmanuel Macron a par maints aspects un discours libéral, mais qu’il agit comme un étatiste, parfois forcené. Avec Hegel, le président de la République pense sans doute que « le meilleur Etat est celui dans lequel règne le plus de liberté ». Mais comme Hegel, il fait moins référence aux libertés subjectives des individus qu’à celles qui ne peuvent se concrétiser qu’au travers de l’Etat, c’est-à-dire dans «  l’unité de la volonté singulière et de la volonté universelle…. Cette unité est le fondement de l’Etat ; elle est son être et sa substance… L’Etat est l’idée spirituelle dans l’extériorité de la volonté humaine et de la liberté de celle-ci ».
Cette vision explique et voudrait justifier la prise en charge par l’Etat, via la CSG, des cotisations maladies et chômage des salariés et même désormais des indépendants ou l’exonération de 80% des foyers de la taxe d’habitation que l’Etat versera aux communes pour mieux les contrôler et mieux les diminuer,, toutes mesures tendant à déresponsabiliser toujours un peu plus les citoyens déchargés d’eux mêmes par l’Etat. Plutôt que d’inciter à la capitalisation pour sauver les retraites d’une faillite annoncée, l’Etat croît réformer en les unifiant sous son contrôle.

Quels sont les éléments manquants pour que le fond puisse rejoindre la forme, ou que la forme puisse rejoindre le fond ? Quel chemin reste-t-il encore à parcourir pour rejoindre cet horizon de renouveau porté par Emmanuel Macron au cours de sa campagne de 2017 ?

Jacques Bichot : Premièrement, il serait bien que le chef de l’Etat clarifie les concepts qui servent de base à son action. Prenons un domaine dans lequel il a une expérience : les questions budgétaires. Le budget de l’ensemble formé par l’Etat, les organismes de sécurité sociale et les collectivités territoriales est opaque parce qu’il n’obéit pas à des principes directeurs clairs. Il y a un formalisme pesant, mais il ne sert pas à fournir des informations pertinentes : tout est mélangé à plaisir ! Par exemple, parler du déficit de la sécurité sociale n’a, dans le contexte actuel, aucun sens : il existe un système de vases communicants qui fait apparaître déficit ou excédent non pas là où il y a effectivement une mauvaise ou une bonne gestion, mais là où les combinaisons de transferts arbitraires auxquels s’amusent nos technocrates agissent plutôt dans un sens que dans l’autre.
Pour sortir de ce clair-obscur budgétaire, il faudrait disposer d’une vision d’ensemble des mécanismes économiques, des causes et des effets, des responsabilités attribuées à chacun. Emmanuel Macron ne donne pas l’impression de posséder une telle vision, mais ne lui jetons pas la pierre : ses prédécesseurs n’ont, depuis longtemps, pas eu cette intelligence du fonctionnement de la « chose publique », et l’insuffisance du dernier en date était plus grave que la sienne. Le Président actuel sait du moins – et il le dit - que, ce que paye l’Etat, soit les Français le paient, soit la France s’endette !    
Philippe Crevel : De nombreux chantiers sont ouverts mais attention au retards. Emmanuel Macron lance des projets sans s’attacher au détail ou aux conséquences. Ainsi, en raison des problèmes d’égalité, il décide de supprimer la totalité de la taxe d’habitation à horizon 2020 mais sans réellement avoir un plan de refondation de la fiscalité locale. Il navigue un peu à vue. Il a opté pour la méthode chinoise, continuer à avancer avec son vélo faute de quoi il tombe. De même, pour la retenue à la source, il a refusé de réaliser la grande réforme de l’impôt sur le revenu avec un toilettage des niches fiscales et la déconjugalisation au risque d’avoir au mois de janvier prochain de réels problèmes techniques et psychologiques. Sur les charges sociales, le rafistolage d’un système usé est de mise. L’intégration du CICE aurait du être l’occasion de remettre à plat toue le mécanisme peu efficient des exonérations de charges sociales qui coûte près de 40 milliards d’euros. Le maintien d’un impôt immobilier sur la fortune n’est pas très juste sur un point de vue fiscal. Pourquoi imposer un propriétaire d’un appartement parisien de 1,8 million d’euros hérité et qui aura déjà supporté les droits de succession quand le locataire d’un appartement de la même valeur sera exonéré ? u niveau de l’immobilier, le changement des règles des plus-values serait souhaitable. L'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est ainsi acquise à l'issue d'un délai de détention de vingt-deux ans quand l’'exonération des prélèvements sociaux est acquise à l'issue d'un délai de détention de trente ans. Ces longs délais pénalisent la fluidité du marché immobilier. 
La réussite de la politique fiscale d’Emmanuel Macron repose sur la stabilité, la simplicité et la décrue. Il reste encore du travail pour les quatre prochaines années.
Jean-Philippe Delsol : Il n’y aura pas d’avenir au macronisme s’il ne sort pas de l’ambiguïté. En politique, il faut choisir. Pour le moment il n’a choisi que de prendre aux retraités et aux propriétaires immobiliers pour reverser aux autres. Ceux-ci oublieront vite ces menus cadeaux tandis que ceux-là se souviendront toujours du mauvais coup dont ils ont été les victimes. Il ne peut y avoir de bonne réforme de la sphère publique qu’en la faisant maigrir. Le déficit du budget de l’Etat baisse en dessous de 3% cette année grâce à la bonne conjoncture mondiale. Mais la France reste à la traine et s’est endettée de 65,9 Mds € supplémentaires  en 2017. Il n’est pas attendu de réduction de la dette en 2018. La seule solution pour réformer, c’est de réduire sensiblement la dépense publique/ M. Macron a promis de baiser les effectifs de la fonction publique de 120 000. Il faudrait un effort 15 fois supérieur pour que la France ait un nombre de fonctionnaires équivalent, en proportion de sa population, à celui de l’Allemagne qui a un budget en excédent. Mais au budget 2018, M. Macron n’a prévu (car il prévoit tout)  que 1600 suppressions de postes ! Pour mener les réformes, il faut les mener au bout, de manière déterminée, suivre le conseil de Turgot au jeune roi Louis XVI lors de sa prise de fonction de Contrôleur général  (ministre des finances) en 1774 : « Point de banqueroute ni avouée ni masquée par des réductions forcées ;
Point d'augmentation d'impôts : la raison en est dans la situation des peuples, et encore plus dans le cœur de Votre Majesté ;
Point d'emprunt, parce que tout emprunt diminue toujours le revenu libre, il nécessite au bout de quelque temps ou la banqueroute ou l'augmentation d’'impositions. »

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