Loi Pacte : on en rêvait mais le gouvernement ne l’a pas fait. Mais tout est encore possible

Et puis, la dégringolade. La Loi annoncée au printemps, est sans cesse repoussée, marquant soit un travail passionné et assidu, soit un manque d’intérêt en plus haut lieu. Une fois annoncée, personne n’en entend vraiment parler, ni dans ses ambitions, ni dans son contenu. Les entrepreneurs sondés (en dehors des cercles Parisiens habituels) ne savent même pas qu’elle existe, et encore moins ce qu’elle contient.

En regardant la composition des binômes qui y ont travaillé, on voit des belles individualités, mais qui restent de belles individualités. Aucun qui ne représente que soi même, alors que nous avons des réseaux magnifiques, notamment ceux que nous avions rassemblé après les Pigeons, pendant les Assises de l’Entrepreneuriat. Les CJD, Parrainer la Croissance, France Digitale etc.. qui ne représentaient pas 5 visions individuelles, aussi bonnes soient elles, mais celles de plus de 20 000 entreprises ! Au lieu de voir le monde de l’entreprise à travers 5 fenêtres, c’est toute la maison PME qui était représentée. Et surtout, nous avions un plan, qui collait à la réalité et l’urgence de l’entrepreneur. Et dans la Loi Pacte, même pour ceux qui comme moi souhaitent la réussite de ce gouvernement, il faut avouer qu’il faut chercher le plan et son contenu. Le résultat est un assemblage sans logique de mesures superficielles, dont on a retenu la partie la moins efficace.

Enfin, quel gâchis, de savoir que le gouvernement précédent, nous avait déjà volé 30 de nos 42 mesures, perdues dans les abymes de l’interministériel, et qu’au lieu de les reprendre, sur l’international, le financement, l’investissement, ce qui gagnait du temps et de la réflexion, on a voulu, une fois de plus, réinventer la roue. Le groupe de travail a accouché d’un bébé qui est une sous et pâle copie, de ce que nous avions fait avec Philippe Hayat, Marie Ekeland, Christophe Praud, Philippe Berna, Christian Nibourel, Frank Provost etc. Quel dommage ! Nous avions lancé l’idée du PEA-PME, il fallait aller au bout de la logique. Nous avions lancé l’effacement de la côte banque de France, il fallait marquer l’essai. Nous avions lancé avec Fleur Pellerin, les achats publics réservés aux PME innovantes françaises, c’était l’urgence. Et… rien ! Et pourtant, nous l’avions rappelé à Bruno Lemaire, nous l’avons rappelé à la Secrétaire d’Etat. Il suffisait d’ouvrir les tiroirs de Bercy, tout y était encore.

La Loi Pacte, c’est mort. En tous cas, si l’objectif est un électrochoc créateur d’emplois à court terme, mieux vaut préférer la prière et les déplacements à Lourdes ! Et c’est dommage. 

Une Loi Pacte, celle que nous voulions tous, c’était la conjonction de la déclaration d’amour aux PME, aux start-up et de l’efficacité des mesures. La déclaration d’amour, cela vient. A travers la loi Travail et la Loi Pacte, ce gouvernement est le premier qui réalise, en 30 ans, que les PME sont le sel de l’économie. Le sucre aussi d’ailleurs ! Mais l’efficacité ? Un fourre tout sans logique réelle, et des mesures de sous catégorie. Par pitié, Mr le Ministre, remettons nous vite autour de la table. Je sais que vous avez envie de marquer le quinquennat par cette Loi, allons y ensemble.

La logique ? Chiffre d’affaire. Délais de paiement. Simplification. Ambition. Investissement. International. Transformation digitale. Voilà la logique basique d’une Loi Pacte. Tout ce qui sort de ce sentier est hors piste.

Chiffre d’affaire la mesure clé, c’est l’accès à la commande publique. Nous avons la clé pour y réussir malgré le code des marchés publiques, notamment avec l’UGAP. C’est une partie des 100Mds de la commande publique que vous pouvez mettre dans nos tirelires. Disons 10%. 10Mds.

Délais de paiement. Passés à 30 jours. 14Mds dans nos caisses. Et pas cette mesure ridicule de « name and shame », qui veut dénoncer et mettre l’étoile jaune  à l’entreprise qui en paie pas à temps. Par une annonce dans une PQR que personne ne lit plus, entre l’annonce de la guinguette et de la foire aux boudins (je suis provincial, donc je connais la PQR).

Simplification. Celle de la création d’entreprise ? Oui, on peut faire mieux, mais c’est un plan numérique d’accompagnement de la fluidification de tout ce qui touche à l’entreprise, des seuils ambitieux où on irait vers l’infini, par étapes, à 500 personnes au moins et non 50 ou 250. Et tant d’autres mesures plus impactantes. Avoir de l’ambition, afin de pousser à la création d’ETI. Enfin. Le droit à l’oubli, qui était bien plus essentiel que l’accélération de la procédure de liquidation !! Pourquoi privilégier le présent quand on peut présager de l’avenir ?

Investissement. Pour cela il faut revoir Bâle 3, Solvency. Les banques ne peuvent jouer leur rôle, tant que le critère risque/capitaux propres n’est pas revu. Les USA ne l’applique même pas !! Il faut garantir massivement le risque, à 100%, pour un temps et non prêter, saupoudrer un petit peu par la BPI et autres mesures dont le nombre est incalculable et illisible. Il faut inciter le privé à faire son travail, à prendre des risques. Et financer nos start-up, comme les Chinois et les Américains.

International. L’urgence devrait nous alerter. On doit mettre le paquet sur ce sujet. Tout est dans les mesures des Assises et encore plus dans les travaux préparatoires.

Transformation digitale. Comme pour la Loi travail, c’est la grande absente. Le digital n’existe pas dans ce pays manifestement. Pas un mot, sur la dématérialisation, essentielle à l’amélioration des délais de paiement. Pas un mot sur les PME qui ne s’en emparent pas.

En clair, ce ne sont pas les idées de génie de votre contributeur, qui vous écrit encore aujourd’hui et qui serait frustré de ne pas avoir été écouté, ou entendu, et déverserait sa bile. Non ! C’est le fruit d’un travail de plus de 20 000 entreprises, qui une fois de plus n’est pas repris, et produit un résultat qui n’est pas réaliste. Surtout, qui n’aura aucun effet sur l’emploi et nos PME. Voyons nous vite et corrigeons le tir, pour que le Pacte ait un ImPact !