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LE DROIT ? QUEL DROIT ?

Loi "anti-Amazon" : l'Etat de droit mis en cause

Le Sénat va examiner un texte proposé par le gouvernement qui renchérira le prix de vente des livres vendus uniquement en ligne, afin de de "protéger" les réseaux de distribution physique. Discutable sur le plan économique, l'idée est en outre en contradiction avec les règles de droit.

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Le sourire d’Amazon est-il à ce point rayonnant que la mobilisation législative actuelle à son endroit vaille celle imaginée par Frédéric Bastiat au XIXe siècle à l’encontre du soleil et de sa lumière gratuite ? Sous la plume de l’économiste ironique, les fabricants de chandelles soumis à « l’intolérable concurrence d’un rival étranger » qui « inonde notre marché national à un prix fabuleusement réduit » et menace « une branche d’industrie française dont les ramifications sont innombrables » réclamaient au législateur bienveillant « une loi qui ordonne la fermeture de toutes les fenêtres ».

Ce 8 janvier, le Sénat français examinera un texte proposé par le gouvernement dont l’inspiration économique peut sembler proche des revendications des vendeurs de bougies : il a pour objet d’empêcher les distributeurs en ligne de cumuler des frais de port gratuits et la réduction du prix du livre de 5% encadrée par la loi Lang de 1981. Le texte est rédigé de telle façon que ces derniers seront contraints de vendre le livre à son prix maximum, mais pourront, s’ils pratiquent un prix de livraison, le réduire de 5 % du montant de l’ouvrage. Ces contraintes ne s’appliqueront pas aux acteurs qui feront livrer les livres en librairie. En pratique, c’est Amazon qui est visé : personne n’est dupe, au point que le texte a partout été rebaptisé « loi anti-Amazon ».

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).


Son est dernier ouvrage publié est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).