LE DROIT ? QUEL DROIT ?
7 janvier 2014
Loi "anti-Amazon" : l'Etat de droit mis en cause
Le Sénat va examiner un texte proposé par le gouvernement qui renchérira le prix de vente des livres vendus uniquement en ligne, afin de de "protéger" les réseaux de distribution physique. Discutable sur le plan économique, l'idée est en outre en contradiction avec les règles de droit.
Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).
Son est dernier ouvrage publié est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).
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Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).
Son est dernier ouvrage publié est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).