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SDF sans domicile fixe
SDF sans domicile fixe
©PHILIPPE LOPEZ / AFP

Barrières structurelles

Logement et SDF : une réalité plus complexe que les discours alarmistes sur l’explosion de la pauvreté

La Fondation Abbé Pierre a recensé près de "300 000 SDF en France". Ce chiffre aurait doublé depuis 2012. La réalité n’est-elle pas plus complexe que les discours alarmistes sur l’explosion de la pauvreté ? Quelles sont les barrières structurelles dans l’accès au logement en France ?

Charles Reviens

Charles Reviens

Charles Reviens est ancien haut fonctionnaire, spécialiste de la comparaison internationale des politiques publiques.

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Atlantico.fr : La Fondation Abbé Pierre compte 300 000 personnes sans domicile fixe en France, c’est deux fois plus qu’en 2012. Mais la réalité n’est-elle pas plus complexe que les discours alarmistes sur l’explosion de la pauvreté ?

Charles Reviens : Il faut d’abord reconnaitre la puissance de communication de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés (FAP) qui appartient au mouvement Emmaüs fondé par le prêtre catholique Henri Grouès (dit l’Abbé Pierre, 1912-2007), devenu suite à son appel de 1954 le saint patron des mal-logés en France. Une dépêche AFP diffusée le dimanche 15 novembre 2020 couplée à un entretien du délégué général de la FAP le même jour dans le Journal du Dimanche et une courte vidéo disponible sur twitter a conduit à une reprise immédiate dans les principaux médias écrits et audiovisuels français du chiffre de 300 000 personnes sans domicile.

L’information fournie par la FAP est constituée d’un bref communiqué de presse listant rapidement les catégories d’individus sans domicile avant de proposer différents remèdes pour faire face à cette situation. La FAP compare ses résultats avec l’enquête Sans-Domicile de l’INSEE de 2012 (L’INSEE fait une étude de cette nature tous les dix ans puisque la précédente datait de 2001) et conclut à un doublement du nombre de sans-domicile en 8 ans.

L’INSEE définissait dans son étude de 2001 une personne sans domicile de la façon suivante : « une personne est dite sans-domicile au sens de l'enquête un jour donné, si elle a dormi la nuit précédente dans un lieu non prévu pour l’habitation (sans-abri) ou si elle est prise en charge par un organisme fournissant un hébergement gratuit ou à faible participation ». Le spécialiste du sujet qu’est Julien Damon considère qu’il y a principalement trois catégories de personnes sans-domicile : celles qui sont prise en charge par des structures d’hébergement, celle qui sont sans-abri (globalement dans la rue ou sur la voie publique : tentes, bouches de chaleur, abris de fortune…) enfin les personnes dans des bidonvilles qui sont réapparues et constituent de fait une catégorie intermédiaire entre les deux premières.

Le tableau ci-après résume les données des deux études INSEE : 98 816 personnes sans domicile en 2001 passant à 141 500 en 2012 (89 000 adultes, 30 000 enfants et 22 500 personnes dans les lieux d’accueil pour les demandeurs d’asile). Les 300 000 personnes identifiées par la FAP sont réparties de la façon suivante : 185 000 dans des centres d’hébergement, 100 000 dans des lieux d’accueil pour demandeurs d’asile, 16 000 dans des bidonvilles et 23 000 sans-abri. Julien Damon évoque dans sa publication récente sur les sans-abri face au coronavirus un chiffre de 250 000 personnes sans-domicile contre quelques milliers de sans-abri se trouvant dans des espaces non prévus pour l’habitation.

Les personnes sans domicile constituent par ailleurs le premier segment du comptage inclus dans le rapport annuel de la FAP sur l’état du mal-logement en France dont la 25ème édition a été rendue en 2020. Comme cette édition reprenait encore les donnés 2012 de l’INSEE, il est probable que le prochain rendu conduise à constater une nouvelle aggravation globale du mal-logement, concept que la FAP a d’ailleurs réussi à faire rentrer dans le vocabulaire courant.

On peut noter l’absence de deux sujets du communiqué de la FAP. Le premier concerne l’enjeu de l’immigration qui contribue pourtant de façon très importante à l’augmentation du nombre de personnes sans-domicile. Ainsi l’enquête INSEE 2012 indique que 55 % des 81 000 adultes sans domicile comptabilisés dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants (et sans doute l’immense majorité des 30 000 enfants qui les accompagnent) sont nés à l’étranger, sachant de 60% de ces personnes nées à l’étranger proviennent du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne. Si l’on reprend ensuite les données rapides fournies par la FAP, 116 000 personnes (demandeurs d’asile, bidonvilles principalement occupés par des sans-domicile de nationalité étrangère selon Julien Damon) sur 300 000 sont des personnes arrivées récemment sur le territoire national, soit a minima 39 % du total des sans domicile. On note enfin que le nombre de personnes bénéficiaire du dispositif national d'accueil (DNA avec les dispositifs CADA, CAO, HUDA, PRAHDA) au bénéfice des demandeurs ou récipiendaire de l’asile est passé de 3.073 personnes en 1995 à 77 182 en 2017 (multiplication par 25 en 22 ans).

Le communiqué FAP ne fait en outre aucune mention de l’impact économique de la crise sanitaire covid-19, alors même que la France est très violemment impactée en étant la 3ème économie la plus touchée des 30 principales économies mondiales selon le FMI, après l’Espagne et l’Italie. Le choix d’un confinement particulièrement restrictif mis en place à deux reprises, destructeur pour l’économie résidentielle, couplée à la spécialisation sectorielle sur des secteurs très affectés (tourisme, services, aéronautique…) a conduit à cette situation. Il n’est pourtant pas possible que la dure fragilisation économique de nombreuses personnes (indépendants, petits commerçants, salariés licenciés ou contrats courts on renouvelés…) n’ait pas de conséquences sur leur situation en matière de logement, comme l’atteste déjà une première montée des impayés de loyers.

Le plan pauvreté du gouvernement répond-il correctement aux attentes ?

Il faut d’abord regarder ce que propose la FAP dans son communiqué sur les 300 000 sans domicile comme de façon générale sur le mal logement : « la Fondation demande plus de moyens et d’ambitions pour une vraie politique du ‘Logement d’abord’, et notamment la construction a minima de 150 000 logements sociaux par an, pour sortir ces centaines de milliers de personnes de la rue et de l’hébergement d’urgence ».

Donc l’interlocuteur principal auquel s’adresse la FAP est l’Etat qui n’a jamais été sourd à ses régulières interpellations : Julien Damon indique ainsi que la capacité d’accueil pour les « personnes en difficulté sociale » a été multipliée par quatre en trente ans, par trois en quinze ans et le projet de loi de finances de 2021 ne déroge pas à la règle en créant 8 850 places d’intermédiation locative et 2 000 places en maison-relais supplémentaires afin d’améliorer les conditions de vie des personnes sans-abris. On a vu plus haut l’augmentation considérable des moyens consacrés à l’asile.

Concernant justement l’action des pouvoirs publique concernant la lutte contre la pauvreté, Il n’y a pas de rupture entre le quinquennat Hollande et le quinquennat Macron sur ce sujet : le gouvernement Ayrault avait lancé en septembre 2017 le « plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) » proposant une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans-domicile : « produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans-abri et mal logées, promouvoir et accélérer l'accès au logement et faciliter la mobilité résidentielle des personnes défavorisées, mieux accompagner les personnes sans domicile et favoriser le maintien dans le logement, prévenir les ruptures dans les parcours résidentiels et recentrer l'hébergement sur ses missions de réponse immédiate et inconditionnelle, mobiliser les acteurs et les territoires pour mettre en œuvre le principe du Logement d'abord ».

Au final ce que semble souhaiter la FAP, c’est simplement la poursuite de la même politique avec des moyens toujours plus importants alors même que ces moyens ont déjà cru dans des proportions massives au cours des dernières années et décennies. La FAP indique d’ailleurs qu’ « on ne peut pas continuer comme ça dans un pays riche comme le nôtre », assertion construite sur un impératif moral couplé sur un jugement statique, « en stock », sur l’état de l’économie française alors que la dégradation au moins relative de notre prospérité saute aux yeux et que le pays sortira affaibli de la crise sanitaire avec de nouveaux enjeux de pauvreté, qu’il a été incapable de traiter la question du chômage de masse depuis quarante ans, et qu’il aura une dette publique à un niveau tout à fait inédit en temps de paix.

La pandémie n'est pas la seule en cause. En France, quelles sont les barrières structurelles dans l’accès au logement ?

Comme déjà indiqué, l’impact de la pandémie n’est pas évoqué dans le communiqué de la FAP alors même que son impact est et sera majeur pour l’économie et la société françaises.

Il n’y a pas vraiment d’écart d’approche entre ce que demande la FAP et ce que mettent en œuvre les pouvoirs publics français en matière de logement depuis plusieurs décennies : beaucoup de réglementations si possibles changeantes, beaucoup d’impôts sur le logement, beaucoup de dépenses publiques et notamment l’aide personnalisée au logement qui a explosé depuis sa création en 1977, beaucoup de droits ouverts (asile, droit au logement opposable…), importance du secteur public ou parapublic avec une augmentation importante du nombre de logements sociaux (champion d’Europe avec la Grande-Bretagne).

Ma contribution Atlantico concernant l’exemple japonais laissant de vaste marges de manœuvre pour la construction de nouveau logements indiquait qu’il faudrait une révolution copernicienne et peut-être plus pour passer du système français ultra administré et judiciarisé au dispositif ultra simplifié japonais et admettre que l’augmentation de l’offre peut faire baisser les prix, donc croire un peu au marché, alors même le logement n’est pas considéré par beaucoup comme un marché en France et que des initiatives comme l’encadrement des loyers rencontre un niveau non négligeable d’adhésion.

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