©Reuters
Bonnes feuilles
Le scandale français de l’escroquerie à la TVA
60 milliards chaque année, soit 10 fois le déficit des retraites ! À l’occasion d’une enquête parlementaire qu’il a dirigée avec Alain Bocquet, Nicolas Dupont-Aignan raconte l'industrialisation de la fraude fiscale et dénonce les résistances aux changements indispensables. Extrait de "Les Voleurs de la République" (2/2).
L’escroquerie à la TVA est en train, dans le silence le plus total, de vider les caisses de l’État au profit de criminels. Il ne s’agit pas cette fois de contribuables qui omettent de déclarer des revenus ou des bénéfices pour payer moins d’impôt. Le poids de l’impôt à la française n’est pas en cause puisqu’il s’agit là d’escrocs qui profitent des simplifications existantes et des règles relatives à la TVA pour infiltrer la vie commerciale et piller l’État.
Dans un cas, le Trésor perd des recettes potentielles, là il se fait soutirer de l’argent. L’ampleur du pillage est nié dans notre pays : 10 milliards d’euros par an ! Nous pourrions, par exemple, supprimer les deux tiers de la taxe d’habitation. Bercy ne veut pas voir l’aggravation du mal. J’entends encore cet inspecteur du fisc belge, d’autant plus dépité qu’il aime sincèrement la France, me confier : « Vous êtes vraiment bizarres ! Je me souviens, en 2010, vous débattiez à n’en plus finir sur les 500 millions du bouclier fiscal[1]et au même moment, vos services, malgré nos alertes, laissaient fuir presque 2 milliards d’euros dans la fameuse escroquerie à la TVA sur les quotas de carbone ! »
Dans ces mécanismes, à la différence de la fraude et de l’évasion fiscale, c’est souvent le Trésor public qui donne lui-même de l’argent aux escrocs au titre de remboursements de TVA. Un peu comme si la victime était consentante depuis vingt ans.
Pourquoi le fisc belge est-il en pointe ? Parce que l’abolition des frontières intérieures a eu lieu plus tôt que pour la France entre les trois États du Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). La Belgique a fait plus tôt la triste expérience de ce pillage des temps modernes. Le fisc belge a cerné le problème et s’est associé aux services de police judiciaire compétents pour s’y attaquer. Ils détectent et traitent en temps réel toute tentative d’escroquerie par la voie d’action la plus efficace, l’administrative ou la judiciaire. Avec succès, preuve que rien n’est perdu pour la France.
Le circuit est complexe, mais le processus est relativement simple. En se jouant des frontières, devenues de véritables passoires, en s’engouffrant dans la brèche du caractère déclaratif et déductif de la TVA, de vrais criminels financiers se font rembourser par l’État une TVA qu’ils n’ont jamais payée !
Désormais, plutôt que de prendre le risque d’aller ouvrir les coffres d’une banque, les délinquants ont trouvé mieux : ils braquent le Trésor public qui leur verse des millions d’euros le plus simplement du monde sur leur compte bancaire. Dans le premier cas, le bandit prend un risque physique réel et s’expose à une peine de réclusion criminelle très lourde. Le risque pénal est donc considérable, et il faut le talent ou la folie d’un Spaggiari pour se lancer dans ce type d’aventure. Dans l’autre, l’espérance de gain est supérieure, le mode opératoire très simple et peu coûteux, la probabilité de se faire prendre quasi nulle et la peine encourue dix fois inférieure !
Nous avons découvert avec stupéfaction que rien n’était vraiment fait pour s’attaquer à ce fléau. Pour les mafias pourtant, jamais en retard pour trouver les bons filons, c’est une nouvelle industrie du crime à exploiter, moins dangereuse et plus juteuse que les activités traditionnelles de la pègre, ou plus exactement complémentaire. Les escroqueries se chiffrent dans l’Union européenne en dizaines de milliards d’euros par an. La Belgique, le Royaume-Uni, l’Espagne se sont données les moyens de juguler cette fraude. En France, le scandale reste entier.[1]Allusion à la mesure appelée « bouclier fiscal », dont le principe est de plafonner l’imposition globale du contribuable, adoptée pour la première fois en France en 2006, sous le gouvernement Villepin. Pendant sa campagne en 2007, le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy avait promis d’abaisser le plafond à 50 %, ce qui a été fait à l’été 2007 par le vote de la loi dite TEPA (Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat). Ce dispositif s’est révélé très vite coûteux et a fait l’objet de controverses au printemps 2010, donnant lieu à des estimations souvent proches d’un manque à gagner de 500 millions d’euros.
Extrait de "Les Voleurs de la République", Nicolas Dupont-Aignan, (Editions Fayard), 2013. Pour achetez ce livre, cliquez ici.
En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.
Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !