EXCLUSIF - Le gouvernement promet de larges baisses d’impôt… dans la réalité 10 millions de Français vont payer 4 milliards d’euros en plus en 2014

Le chiffre est resté bien planqué dans les ordinateurs de Bercy : cette année, les impôts sur le revenu de 10 millions de contribuables français ont augmenté au total de plus de quatre milliards d’euros. Alors que le débat fait rage au sein du gouvernement sur une future hausse de la TVA en 2015 - augmentation que François Hollande, lui Président, avait juré ne jamais faire - et que certains avantages fiscaux pour les familles ont de sérieuses chances d’être rabotés l’an prochain, ces derniers ont reçu une douche sacrément froide en découvrant leur dernier tiers provisionnel à acquitter au 15 septembre prochain.

Exemples vécus : à revenus constants, une salariée célibataire de 56 ans gagnant 1800 euros mensuels a ainsi vu ses impôts progresser de 800 euros. Dans le même temps, ceux d’un couple avec enfants ont augmenté de 1400 euros. On est très loin des soi-disantes baisses annoncées en fanfare par le gouvernement Valls fin août.

En effet, lorsqu’on additionne les hausses (même si certaines peuvent se cumuler) engendrées par les deux lois de finances votées par le Parlement en 2014 sans oublier celles de la loi de finances 2013 (fiscalisation des heures supplémentaires), on constate que, cette année, 9 à 10 millions de foyers fiscaux ou contribuables ont vu leurs impôts augmenter sensiblement sans pour autant que leurs revenus aient progressé. Pour eux, la hausse représente une ponction de 4,33 milliards d’euros.

Voilà, en se basant sur des chiffres officiels - mais très peu diffusés de Bercy - un rapide tour d’horizon des hausses que les Français découvrent  actuellement à travers leur dernier tiers provisionnel :

• Réduction du quotient familial : +1,03 milliard d'euros pour 1,4 million de foyers fiscaux

Déjà réduit de 2336 € à 2000 € l’an dernier, le quotient familial qui permet aux familles ayant des enfants à charge d’être - un peu - aidées par la collectivité a encore été raboté en 2014 pour tomber à 1500 €.

Ce qui entraîne une augmentation automatique d’impôts de 1,03 milliard d’euros pour 1,4 million de foyer fiscaux.

Bercy chiffre à 825 € la hausse moyenne et précise que "la réforme proposée aura un impact sur les personnes disposant de revenus élevés". Et les spécialistes du Budget de préciser qu’ils considèrent comme "revenus élevés" un couple marié avec deux enfants disposant de 5854 euros de revenus mensuels. Ce qui concrètement signifie qu’avec un revenu de 4000 euros et un autre de 1854 euros un couple est officiellement considéré comme "riche" par l’administration fiscale. Notons au passage que les parents isolés se trouvent eux aussi ponctionnés de la bagatelle de 46 millions d’euros à cette occasion.

• Fin de la réduction d’impôt pour frais de scolarité : + 440 millions d'euros pour 2,7 millions de foyers fiscaux

Jusqu’à présent, les Français dont les enfants poursuivaient des études secondaires ou supérieures avaient droit à un avantage fiscal : une réduction de 61 € pour un collégien, de 153 € pour un lycéen et de 183 € pour un étudiant en supérieur. Tout cela est purement et simplement supprimé dès cette année, y compris dans les départements et régions d’outre-mer. Concrètement, Bercy chiffre à 2,7 millions le nombre de foyers fiscaux qui perdront au total 440 millions d’euros.  

• Suppression de l’avantage fiscal pour les retraités ayant eu une famille nombreuse : +1,2 milliard d'euros pour 3,8 millions de retraités contribuables

Autre mesure douloureuse : les retraités ayant élevé 3 enfants ou plus qui bénéficiaient d’une petite majoration non imposable de leur droit à pension perdent définitivement cet avantage. 3,8 millions de contribuables retraités voient donc leurs impôts majorés de 320 euros en moyenne selon Bercy. Soit une perte globale de 1,2 milliard d’euros ! Et les mauvaises surprises ne sont pas finies pour eux puisque Bercy prévient que dans la foulée nombreux d’entre eux verront leurs taxes d’habitation augmenter, perdront dès 2015 certains avantages sociaux (allocation adulte handicapé, aides au logement…) ainsi que le bénéfice du taux de TVA réduit de CSG.

• Suppression de l’exonération de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaires santé : + 960 millions d'euros

Les employeurs engagés dans le financement des contrats collectifs d’assurance complémentaire santé de leurs salariés bénéficiaient dans ce cadre d’avantages fiscaux les exonérant d’impôt sur le revenu. Cela est désormais supprimé ce qui, d’après les estimations de Bercy, représente 960 millions d’euros d’impôt sur le revenu en plus. Le ministère ne précise pas combien d’employeurs et de salariés sont directement ou indirectement concernés par la mesure. Dommage.

• Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires : + 700 millions d’euros

Appliquée depuis le 1 septembre 2012, la très impopulaire suppression de la défiscalisation des heures sup’ s’applique pour la première fois en année pleine en 2014 sur les revenus 2013. Bizarrement, Bercy ne fournit aucun chiffre sur les rentrées fiscales supplémentaires pas plus que sur le public concerné. Des données ultra sensibles politiquement puisqu’on sait par exemple que plusieurs centaines de milliers d’enseignants ont été pénalisés par cette mesure. Selon une estimation de la Commission des finances, la hausse d’un impôt serait de l’ordre de 700 millions d’euros cette année. Elle concernerait potentiellement entre quatre et six millions de contribuables.