reserche
France22 mai 2013
DR
article cover © DR
Stratégie de l'autruche

Le CSM se déclare incompétent dans l’affaire du Mur des cons : vide juridique ou pure hypocrisie ?

Saisi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil supérieur de la magistrature refuse de rendre un avis au sujet de l'affaire du Mur des cons, au motif que se prononcer sur ces faits "excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution". Stratégie d'évitement ?

Le CSM se déclare incompétent dans l’affaire du Mur des cons : vide juridique ou pure hypocrisie ?

Le sujet vous intéresse ?

Mots-Clés

Thématiques