
STRATEGIE DE L'AUTRUCHE
22 mai 2013
Le CSM se déclare incompétent dans l’affaire du Mur des cons : vide juridique ou pure hypocrisie ?
Saisi par la ministre de la Justice Christiane Taubira, le Conseil supérieur de la magistrature refuse de rendre un avis au sujet de l'affaire du Mur des cons, au motif que se prononcer sur ces faits "excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution". Stratégie d'évitement ?
A PROPOS DES AUTEURS
Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.
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Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.