La retraite d’un sénateur au terme d’un seul mandat de 6 ans : 1 932 euros bruts par mois

Une cagnotte d’un milliard d’euros !

Dans Enquête sur les super-privilégiés de la République, nous avions publié l’étude du régime de retraite des sénateurs par l’association Sauvegarde Retraites, qui entend promouvoir l’équité entre la retraite des salariés du privé et celle des autres actifs (fonctionnaires, ressortissants des régimes spéciaux…). Ce travail soulignait le « rendement hors norme » du régime du Sénat : compte tenu de l’espérance de vie et de son âge de départ en retraite (67,5 ans), un sénateur « moyen » percevra, avant son décès, 4,90 euros de pension pour chaque euro cotisé pendant sa carrière – contre 1 euro de pension environ pour un salarié du privé et 2 pour un fonctionnaire.

Un ex-sénateur ayant effectué un unique mandat de six ans empoche 1 932 euros de retraite mensuelle bruts. Soit, explique Sauvegarde Retraites, « 30 % de plus que la retraite moyenne d’un salarié du privé après une carrière complète ». Seule condition, presque toujours remplie : avoir cotisé double, comme tout sénateur en a la possibilité pendant ses quinze premières années dans la « maison » (480  euros de cotisation «  salariale  » par mois). Cette cotisation double est aujourd’hui interdite. La réversion (retraite de veuf et veuve d’élus) est aussi bien plus favorable que dans le régime général, soit un taux de « réversion » de 66 % de la pension d’un sénateur contre 50 % dans la fonction publique et 54 % dans le privé. Enfin, « les plus vernis étaient les sénateurs issus de la fonction publique (39 % de l’Hémicycle) », écrit Sauvegarde Retraites. Ils pouvaient continuer à cotiser 7,85  % du salaire qu’ils auraient touché dans leur administration d’origine, l’État ajoutant 60,14 % comme pour tous ses agents. Au final, ils cumulaient donc retraite pleine de fonctionnaire et retraite de sénateur, sans plafond. Aujourd’hui, c’est également interdit depuis quelques années.

Tout est organisé pour qu’on ne sache rien sur les avantages et privilèges en tous genres qui existent au palais du Luxembourg. La majorité n’oublie pas l’opposition. Les élus savent faire profiter les fonctionnaires – qui n’oublient pas, de leur côté, de fermer les yeux des parlementaires en leur permettant de s’octroyer des avantages extravagants. Les « gros » savent que les « petits » pourraient les dénoncer, alors ils leur graissent la patte. 

L’encours des prêts du Sénat aux sénateurs et à leurs collaborateurs s’élève à 90 millions d’euros. Où un employeur est-il aussi généreux avec son personnel ? Quel est le rapport de tout cela avec l’intérêt général ? Mystère. Mais, encore une fois, le président Gérard Larcher et son successeur Pierre Bel ont commencé à faire le ménage. Depuis 2013, les sénateurs ne peuvent plus bénéficier de prêts du Sénat, des crédits qui leur avaient été accordés à partir de 1953. Sous réserve de ne pas dépasser une capacité d’endettement de 33 %, les fonctionnaires titulaires peuvent demander à bénéficier de prêts sur vingt-cinq ans jusqu’à 259 000 euros au taux de 2,5 %, ce qui est le prix moyen sur le marché immobilier. On se souvient que sous la présidence de Christian Poncelet en 2008, les sénateurs pouvaient contracter des prêts immobiliers à 0 % sur vingt-cinq ans. Ces crédits ont permis à plusieurs dizaines de sénateurs de province de s’acheter de luxueux appartements dans la capitale, puis de les louer. L’encours de ces cadeaux princiers aux parlementaires atteint encore aujourd'hui 15 millions d’euros à rembourser.

Extrait de Le Sénat - Un Paradis pour des parlementaires fantômes, d'Yvan Stefanovitch, publié aux éditions du Rocher, juin 2016. Pour acheter ce livre, cliquez ici