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Pourquoi le contribuable ne demanderait pas de contreparties à l’impôt qu'il verse ?
Pourquoi le contribuable ne demanderait pas de contreparties à l’impôt qu'il verse ?
©Reuters

L'Édito de Jean-Marc Sylvestre

La République des contreparties

Qu’est-ce que c’est que cette mode qui consiste, pour le gouvernement, à demander des contreparties ? Pour les entreprises, dont on va baisser les charges, pour les opérateurs téléphoniques, qui utilisent les fréquences 4G… Dans ces conditions, pourquoi le contribuable ne demanderait pas de contreparties à l’impôt qu'il verse ?

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre

Jean-Marc Sylvestre a été en charge de l'information économique sur TF1 et LCI jusqu'en 2010 puis sur i>TÉLÉ.

Aujourd'hui éditorialiste sur Atlantico.fr, il présente également une émission sur la chaîne BFM Business.

Il est aussi l'auteur du blog http://www.jeanmarc-sylvestre.com/.

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Après le pacte de responsabilité proposé par François Hollande, qui imposera aux patrons des contreparties en termes d’emplois en échange de la baisse du coût du travail. Voilà qu’Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin veulent demander aux opérateurs téléphoniques des contreparties en termes d’emplois, de localisation française, d’investissement pour l’utilisation des fréquences hertziennes

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Ils expliquent sans broncher : "Les opérateurs mobiles, Orange, Bouygues, SFR, Free, utilisent des fréquences hertziennes qui sont un domaine public. Nous sommes en droit de demander des obligations. Chaque fois qu'on attribuera une fréquence, on demandera des comptes". Si on comprend bien le propos, il s’agira de savoir le nombre d’emplois français créés, le poids des investissements, le choix des communes où ils seront implantés. On imagine la discussion politico-financière.

L’idée est incroyable, on voudrait faire fuir les investisseurs les plus téméraires que l'on ne s’y prendrait pas autrement. Tapons donc sur un des rares secteurs industriel qui marche. Le plus grave, c’est qu'une partie de l’opinion va suivre et considérer l’idée comme très intelligente. 

Incroyable parce que les fréquences en question ne sont pas gratuites. Les quatre opérateurs ne les ont pas volées, ils les ont payé un prix relativement lourd. Orange, SFR, Bouygues et Free ont déboursé au total 3,5 milliards d’euros pour acquérir l’usage des fréquences de la 4G. Les prochaines fréquences, qui sont actuellement utilisées pour la télévision TNT, devraient être libérées et vendues aux opérateurs. 

On peut éventuellement dire que les fréquences ne sont pas vendues assez chères ou au contraire trop chères, qu'on ajuste les prix dans des proportions compatibles avec le modèle économique des opérateurs. Parce que, qu’on le veuille ou non, le coût d’une fréquence hertzienne se répercute dans le prix du SMS ou de la minute de téléphone. Comment demander en plus des obligations contractuelles.
Le mieux, serait de nationaliser carrément les opérateurs.

Au moins on serait sûr de les asphyxier. C’est une manie initiée par le président de la République qui veut bien baisser les charges à condition que les entreprises s’engagent sur des contreparties. Le comble dans cette manie c’est que l'on va être obligé de créer une agence des contreparties pour surveiller si elles sont remplies ou pas avec "un chef des contreparties". On rêve.

Le gouvernement nous avait promis un choc de simplification, le voilà qu’il complique tout en l’accompagnant d’un système administratif pour surveiller si les contreparties sont réunies. C’est Kafka ! A moins que l'on ne généralise l’habitude. A chaque fois que l’État bouge un petit doit en direction du citoyen, on lui réclame une contrepartie.

Dans ces conditions, le citoyen pourrait lui aussi demander des contreparties à l’impôt. Eh bien oui, pourquoi pas ? A chaque fois que l’impôt augmente, l’État livrerait une contrepartie et dirait à quoi il sert. L’État aurait ainsi une obligation de résultats en contrepartie de l’obligation de moyens exigés du contribuable. Si le contribuable doit payer, l’État doit délivrer. Quand on paie l’impôt ou on verse une cotisation sociale, on achète, en réalité, l’usage d’un service public ou social. J’ai le droit de m’interroger pour savoir si l’État me délivre correctement le service promis en contrepartie.

La réponse est non. L’école ne marche pas, ses produits ne trouvent pas de travail, la santé coûte trop chère, la police est absente etc. Il y a des jours où le contribuable pourrait attaquer l’État pour publicité mensongère.

Le contribuable serait prêt à payer l’impôt à condition de savoir ce qu'on en fait. Vérifier que l’impôt est bien utilisé. Le problème, c’est que l’État ne délivrera jamais de contreparties parce qu'il ne sait pas à quoi sert l’impôt. Ou plutôt, il sait bien que l’impôt sert uniquement à boucher le trou béant des finances publiques ou de la sécurité sociale. Vue sous cet angle, le citoyen serait prêt pour une République des contreparties… et pourquoi pas.

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