
BUG
2 mars 2012
François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?
Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, l'impôt est justifié "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration". Or, de l'aveu même du candidat socialiste, sa proposition ne vise pas à "rapporter un seul euro au budget de l'Etat"...
MOTS-CLES
impôts , fiscalité , François Hollande , riches , justice fiscale , élection présidentielle 2012THEMATIQUES
EconomieSerge Federbusch est président d'Aimer Paris et candidat à l'élection municipale de 2020. Il est l'auteur de La marche des lemmings ou la 2e mort de Charlie, et de Nous-Fossoyeurs : le vrai bilan d'un fatal quinquennat, chez Plon.
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