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TOUJOURS PLUS LOIN

La Belgique fait un pas de plus vers l'élargissement de l'euthanasie aux mineurs, faisant fi des dérives du système déjà en place

La commission Justice du Sénat belge a voté en faveur d'un texte autorisant l'euthanasie des mineurs en cas "de souffrances inapaisables".

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Atlantico : La Commission des affaires sociales et de la justice du Sénat belge s'est prononcée mercredi 27 novembre en faveur de la proposition de loi visant à étendre aux moins de 18 ans le cadre légal autorisant l'euthanasie. Que contient exactement ce projet ? Quelles sont les conditions particulières qui permettraient à des parents de choisir l’euthanasie pour leur enfant ?

Étienne Montero : Le débat de l’euthanasie n’a jamais été considéré comme clos. Peu de temps après son adoption, des propositions de loi étaient déjà déposées au Parlement en vue d’assouplir les conditions de la loi (simplification des modalités de rédaction et de confirmation de la déclaration anticipée, réduction du nombre des témoins…) ou d’en étendre le champ d’application (au suicide médicalement assisté, aux mineurs d’âge, aux déments…). En dix ans, 30 à 40 propositions de loi ont été déposées ou redéposées. La plus débattue actuellement vise à ouvrir l’euthanasie aux mineurs d’âge dont la capacité de discernement est attestée et dont la demande est confirmée par leurs parents. Le type de maladie n’est pas davantage précisé que pour les majeurs, ce qui est un évident problème car la liste des maladies graves et incurables est longue. Aucune limite d’âge n’est prévue. Pour le moment, on parle moins des propositions de loi visant à permettre l’euthanasie des personnes qui perdent la conscience de soi. Les textes en projet visent surtout à supprimer la condition de « coma irréversible » pour l’exécution de la déclaration anticipée et à conférer à celle-ci une durée de validité illimitée (plus de confirmation nécessaire moins cinq ans avant sa mise en œuvre).

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A PROPOS DES AUTEURS

Etienne Montero est professeur à l'Université de Namur et doyen de la Faculté de droit, il a notamment publié le livre Rendez-vos avec la mort. Dix ans d'euthanasie légale en Belgique, éd. Anthemis, 2013.