L’audition de Jérôme Cahuzac ou la preuve par l’exemple de l’impuissance des commissions parlementaires françaises

« On n’a rien appris ». Les députés membres de la Commission d’enquête parlementaire sur les éventuels dysfonctionnements de l’Etat dans l’affaire Cahuzac partageaient tous le même sentiment de dépit, au terme de deux heures d’audition de l’ancien ministre du Budget à l’Assemblée ; les uns, pour le regretter : « Monsieur Cahuzac est venu avec l'intention de ne pas répondre aux questions! », a  lancé l’ancien président de la commission des lois, l’UMP Philippe Houillon, les autres secrètement soulagés que de nouvelles révélations ne viennent pas s’ajouter à ce dossier explosif qui a ébranlé la République. Toutes tendances confondues, en privé les ex-collègues de l’intéressé ont salué la performance de l’intéressé. Le visage marqué par les évènements qui ont bouleversé sa vie politique et personnelle, Jérôme Cahuzac s’était assurément bien préparé à l’épreuve de cette audition, ou plutôt comparution qui ne dit pas son nom.

Et du coté  de l’Assemblée, tout avait été fait pour que l’audition ne se transforme pas en barnum ; contrairement aux habitudes, les députés non membres de la Commission n’étaient pas autorisés à assister aux débats ; ils ont dû les regarder sur les écrans installés à l’extérieur de la salle.

Au fait, qu’attendaient les députés et à travers eux les Français de l’audition de Jérôme Cahuzac par la Commission d’enquête constituée au lendemain de la démission de l’intéressé du gouvernement ? Officiellement, ils cherchent à savoir et à comprendre pourquoi  entre le 4 décembre, date de la révélation par Médiapart, de la détention d’un compte à l’étranger par le ministre du Budget, et le 19 mars, date de sa démission du gouvernement, il ne s’est rien passé au sommet de l’Etat ? Pourquoi cette inertie alors que François Hollande a été averti dès le 15 décembre par l’ancien adversaire politique de Jérôme Cahuzac de l’existence d’un enregistrement téléphonique dans lequel l’intéressé exprime son embarras à cause de son compte suisse ; pourquoi, alors que  l’absence de réponse du ministre au questionnaire du fisc aurait dû alerter son collègue son « supérieur » à Bercy, Pierre Moscovici. Or, rien n’a bougé. En clair, et c’est l’aspect politique des choses, les députés voudraient savoir si au sommet de l’Etat on a cherché à protéger Jérôme Cahuzac. Problème : ces révélations ont déclenché une enquête judiciaire la justice aussi veut savoir : aujourd’hui, Jérôme Cahuzac est mis en examen pour«  blanchiment de fraude fiscale ». Et c’est la justice qui a la main.

Voilà pourquoi  l’intéressé peut, au grand dam de la Commission présidée par le centriste Charles de Courson, répondre qu’il ne veut pas « empiéter sur l'information judiciaire en cours », et qu’il réserve aux seuls juges un certain nombre d’éléments, dont la date du transfert de son compte de Suisse à Singapour. «Tout ce qui concerne la chronologie, je le réserve aux juges », a-t-il notamment lancé. A quelques détails près, qui ne sont pas fondamentaux pour le déroulement de l’enquête, on n’a rien appris de neuf au cours des deux heures d’audition de Jérôme Cahuzac. C’est frustrant pour les députés, mais aisément compréhensible. La Commission d’enquête travaille sur un périmètre clairement défini et contraint (une résolution rédigée au trébuchet), y compris en terme de calendrier ; en l’occurrence il s’agit de la « Commission relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 , dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du gouvernement » . Pas question de s’en écarter. Le rapporteur (le socialiste Alain Clayes), et le président (l’UDI Charles de Courson) y veillent.

Jérôme Cahuzac qui s’exprimait sous serment pouvait se contenter de dire qu’il avait menti à tout le monde (au président de la République, au premier Ministre, à son avocat !). Il n’était par exemple pas tenu d’apporter les réponses aux questions sur le montage qui a permis de dissimuler l’existence de ce compte à l’étranger. Quant à la question « Pourquoi cette affaire a-t-elle été révélée maintenant alors que l’enregistrement mettant en cause le détenteur du compte date de 2002 ? », elle est toujours sans réponse. Les membres de la Commission d’enquête qui ont six mois pour boucler leurs travaux ne sont pas découragés pour l’instant ; ils veulent notamment entendre  M.Condamin-Gerbier, un ancien cadre de la banque suisse Reyl (susceptible d’avoir hébergé le compte de Jérome Cahuzac), qui s’est beaucoup exprimé dans les médias sur les « personnalités » détentrices de comptes en Suisse. Ils veulent aussi auditionner le premier Ministre, afin de comprendre l’inertie de l’exécutif, avant l’ouverture de l’Information judiciaire.

Que sortira-t-il de tout cela ? Difficile de le prédire. Les commissions d’enquête ont essentiellement pour mission d’informer : en cela la Commission créée à la suite de l’affaire d’Outreau a eu un rôle salutaire. Mais les députés ne sont pas toujours friands de révélations. On rappellera que sous la majorité précédente, une commission d’enquête sur le financement des syndicats avait travaillé pendant six mois. Mais le contenu du rapport étant vraisemblablement jugé trop explosif et trop risqué pour le statu quo social, ce rapport n’a pas été adopté et n’a donc jamais été divulgué et ne pourra l’être que dans trente ans ! On n’imagine pas que le rapport sur les dysfonctionnements dans l’affaire Cahuzac puisse connaitre le même sort. De là à croire qu’il va faire jaillir la lumière, il y a de la marge !!!