Jeux en ligne : l'État "croupier" face à ses paradoxes

La clause de revoyure de la loi sur les jeux en ligne, qui est arrivée à échéance dimanche devait être l’occasion pour le gouvernement de faire le point sur sa politique des jeux et permettre aux autres acteurs du champ de débattre sur les multiples enjeux de cette politique, comme vient de le faire la dernière livraison de la revue Pouvoirs. (1)

Comme l’ont précisé différents rapports récents (2) -  et notamment celui du Sénateur Trucy (3) -  il s’agissait davantage par cette législation, de réguler une activité illégale existante, que de libéraliser de manière sauvage la totalité du marché ludique. Les internautes peuvent désormais - dans la légalité - jouer au poker en ligne, parier sur les courses hippiques ou de nombreux sports, tout en étant « presque » certains de ne pas se faire duper sur des sites mafieux. L’affaire Full Tilt Poker – une salle de poker virtuel accusée par la justice américaine d’être une chaîne de Ponzi – indique en effet que la surveillance des opérateurs virtuels ne constitue pas une mesure liberticide, mais  favorise au contraire le gambling  virtuel. L’article du patron de la Police des jeux - Jean-Pierre Alezra - dans la  Revue française d’études constitutionnelles et politiques déjà citée, souligne bien que la révolution des jeux par Internet et la mondialisation ludique favorisent "les dérives criminelles" de l’ensemble du secteur. (4)

La politique des jeux française : défendre un double intérêt national, public et privé

La "modernisation" de la Politique des Jeux de la France, inaugurée par Nicolas Sarkozy avec les casinos quand il était Ministre de l’intérieur et qui a abouti à cette fameuse loi du 12 mai 2010, apparait à un premier niveau comme un succès, quoiqu’en disent ses détracteurs. L’accusation des "amis du Fouquet’s"  - vs jeux d’argent - a fait long feu. Si certains "amis du Président" ont "profité" de cette loi dite "d’ouverture maitrisée à la concurrence", les deux opérateurs historiques (FDJ et PMU) sont loin d’avoir été lésés, bien au contraire. C’est en réalité un double intérêt national  - public et privé -  et la volonté de se mettre à jour vis-à-vis des directives et injonctions européennes, qui ont prévalu dans les choix gouvernementaux, après de nombreux "arbitrages", un gros travail parlementaire et sénatorial, ensemble qui souligne que la France n’est pas une République des jeux… bananière.

Trois paradoxes

Néanmoins, pour passer d’une politique d’intérêt national – qui peut paraître protectionniste et contradictoire à certains égards – à une politique d’intérêt général, trois paradoxes devront un jour ou l’autre être levés :

• Le premier paradoxe c’est celui bien connu d’État croupier. Chacun le reconnaît, le "gambling" qui traîne une symbolique sulfureuse ancienne liée à son histoire, doit être contrôlé, surveillé, réglementé pour éviter toute tricherie et de nombreux autres dérives ( blanchiment…). C’est ce que fait l’Arjel pour les jeux en ligne, la police des jeux pour les casinos et les courses… Le problème quand l’État est croupier c’est, d’une part que la réglementation peut être perçu comme de l’autorégulation, d’autre part que les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde. L’autorité publique peut avoir tendance à privilégier l’opérateur dont il est l’actionnaire majoritaire.  L’opérateur historique de son coté va avoir tendance à faire comme bon lui semble. Plusieurs autres volets de la politique des jeux vont avoir du mal à être mise en place de manière cohérente et crédible, à cause de cette double casquette portée par l’État.

• C’est le cas par exemple, de la politique de jeu responsable qui entraîne un deuxième paradoxe. Dans le cadre du projet de loi sur les jeux en ligne, les pouvoirs publics ont fortement accentué leur politique de jeu responsable (information/ prévention, numéro vert, lutte contre le jeu excessif, le jeu des mineurs, les interdits de jeu….) et le discours public sur cette thématique. Soucieux de santé publique, et afin de répondre aux attentes européennes de protection des joueurs, ce concept de jeu éthique a néanmoins été fortement instrumentalisé par certains professionnels de l’addiction - en conflits d’intérêts dans cette affaire. Fondamentalement cette politique de jeu responsable apparaît rapidement en contradiction avec la libéralisation  partielle des jeux en ligne, nonobstant la croissance accrue des jeux en dur opérée dans le même temps par la FDJ et le PMU ces dernières années, avec une très forte accélération ces derniers mois. Ce paradoxe a été souligné avec vigueur par l’autorité de la concurrence dans son avis du 20 janvier 2011, « Ainsi, la lutte contre l’addiction au jeu entraîne nécessairement la recherche d’une limitation de la consommation, et partant, de l’offre de jeux, alors que le droit de la concurrence vise à stimuler la concurrence pour améliorer les conditions de vente d’un produit ou service et en faciliter l’accès le plus large possible au consommateur ».

• Dernier paradoxe celui d’un libéralisme ludique  qui – contradictoirement - serait principalement basé sur la réglementation et la fiscalité. A cause des deux paradoxes cités avant, l’autorité publique et la représentation nationale ont crû bon de manière préventive, de fortement réglementer et fiscaliser les jeux en ligne. La critique de la réglementation est bien connue, elle n’a jamais été démentie : trop de réglementation peut tuer la réglementation et peut même tuer le business. Idem en matière de fiscalité. Conscient de cette réalité, et face aux résultats financiers  moins bons qu’attendus, les principaux responsables du dossier veulent désormais « rendre plus attractifs » les jeux en ligne en jouant notamment sur une baisse de la fiscalité, mesure revendiquée et soutenue par les professionnels du secteur. Ce à quoi Valérie Pécresse, a répondu que face à un dossier aussi complexe et qui met aussi en cause la fiscalité des jeux en dur, la définition du PBJ… il fallait mener "un travail complémentaire approfondi" (5) qui a été confié à Jean-François Lamour. Au delà de son aspect technique très complexe, une question simple doit être posée :  "dans une économie de marché l’économie d’un marché " - ici le marché ludique sur Internet - doit-elle être régie par la fiscalité, la réglementation ou en laissant jouer la libre concurrence, la loi de l’offre et de la demande. Cette problématique de la régulation économique du secteur des jeux la classe politique dans son ensemble devra un jour y répondre franchement.

Chemin de Damas ou chemin de croix liberticide ?

 Il y a sans doute plusieurs chemins pour aboutir à une bonne sécurité des jeux en ligne et à une "saine" fiscalité… qui n’entrave pas le commerce du jeu virtuel ou en dur. Assurément, à cause de son orientation (6) et des 49 recommandations qu’il contient,  le "rapport d’évaluation " qu'a remis la Ministre du budget au gouvernement (7) va faire couler beaucoup d’encre (8). Souhaitons que les décideurs politiques en charge du dossier trouvent rapidement leur chemin de Damas, pour ne pas que l’aventure ludique des jeux en ligne se transforme en chemin de croix liberticide. L’ensemble des acteurs du secteur devraient d’ailleurs aborder ces différents registres de manière sereine, car au final le succès des jeux de hasard en ligne - comme celui des jeux d’argent en dur -  dépendra largement de l’environnement macro économique. Par ailleurs les protagonistes du champ concerné ont tous un intérêt commun. Ils souhaitent  - comme les joueurs qui s’engagent dans l’aventure ludique - "remplir leur bougette"(9).

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(1) Pouvoirs n° 139, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Les jeux d’argent, novembre 2011, 164 pages, Editions du Seuil
(2)Celui d’Aurélie FILIPPETTI  et de Jean-François LAMOUR, celui de l’Afjel (Association Française du jeu en ligne) , celui de l’Arjel ( Autorité de régulation des jeux en ligne)
(3)Rapport d’information n°17 , Sénat,  12 Octobre 2011, 315 pages
(4) JP Alezra & Véronique Degermann, ibid.  Pouvoirs n° 139, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 103-118
(5) « Taxation des jeux en ligne : pas de réforme, mais une mission à M. Lamour «  ( message AFP du 21 octobre 2011
(6) V. Pécresse : maintenir la fiscalité actuelle sur les jeux en ligne «  ( dépêche    AFP du 25 octobre 2011)
(7) « Ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne » (Rapport d’évaluation du Gouvernement , loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, octobre 2011, 71 pages)
(8) Mathilde Visseyrias, » Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité, L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent, Le Figaro, 3 novembre 2001,23.
(9)  Ancien mot de la langue française désignant une bourse ou un coffre ou l’on met  de l’or. Après avoir voyagé, notamment en Angleterre, ce mot nous est revenu sous le terme Budget.