
BUSINESS MORBIDE
14 janvier 2015
Je suis Charlie® ? : quand les charognards tentent de tirer profit des attentats en surfant sur le droit des marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) aurait reçu de nombreux dépôts de marques pour le slogan "Je suis Charlie" depuis les attentats terroristes du 7 janvier dernier.
Depuis le tragique attentat terroriste de Charlie Hebdo le 7 janvier dernier, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) aurait reçu de nombreux dépôts de marques pour le slogan "Je suis Charlie". Dans un communiqué laconique daté du 13 janvier, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a fait savoir qu’il n’enregistrerait pas ces demandes "car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif" exigé en matière de dépôt de marques. En l’espèce, l’INPI s’est contenté d’indiquer que le slogan "Je suis Charlie" ne pouvait être "capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité".
Ces dépôts de marque portant sur "Je suis Charlie" proviennent de personnes espérant pouvoir s’approprier cette formule et en tirer un profit lié au monopole d’exploitation des marques déposées. Ce type de démarche est choquant - et malheureusement récurrent. Il prend, dans les circonstances actuelles, un caractère particulièrement déplacé, honteux et minable… alors que l’auteur réel du slogan et du logo "Je suis Charlie" a clairement renoncé, dès le premier instant, à en revendiquer la moindre propriété.
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THEMATIQUES
EconomieEtienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.
Julien Dubois est avocat à la Cour, membre du cabinet K&L Gates.
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique et membre du bureau du think tank Renaissance Numérique.
Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.
Julien Dubois est avocat à la Cour, membre du cabinet K&L Gates.
