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Qui va payer quoi?
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J-1 pour la déclaration d’impôts : riches/pauvres face au choc fiscal, qui a payé quoi depuis l’élection de François Hollande (et ce qui s’était passé avec Sarkozy)

Les derniers contribuables ont jusqu'à mardi 19 mai avant minuit pour envoyer leur déclaration pour 2014. Et si les plus modestes ont vu leurs impôts réduits comparativement à 2011, ceux appartenant à la classe moyenne et aisée devront payer entre 1 517 et 3 851 euros de plus.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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La première page présente différents schémas de calcul de l'impôt pour 2014, et par catégories de revenus. A la deuxième page, Thomas Carbonnier analyse les différences en termes de politique fiscales entre les quinquennats de François Hollande et de Nicolas Sarkozy.

Atlantico : Si l'on devait comparer les différentes catégories sociales face à l'impôts entre ce qu'ils payaient en 2011 et pour l'année 2014, quel delta constaterait-on entre les deux ? Qui paye le plus, et combien précisément ?

  • Les ménage aisé payent 3 851 euros de plus

Thomas Carbonnier : Les ménages dits "aisés" représenteraient 10% du total des ménages français. Ils disposeraient d’une rémunération mensuelle moyenne comprise entre 6 100 euros net et 30 300 euros net ainsi que d’un patrimoine moyen compris entre 768 000 euros (9% du total des ménages) et 4 368 000 euros (1% du total des ménages) par adulte. Nous allons donc retenir un salaire moyen de 8 600 euros net par mois et des revenus du patrimoine de 75 000 euros (moitié en dividende, moitié en revenu foncier). Pour permettre la comparaison d’une année sur l’autre, il est tenu compte de la part de CSG déductible issue de l’année d’imposition précédente. 

Au titre de l’impôt sur les revenus perçus en 2014, ils devront s’alléger d’un total de 85 490 euros dont 11 625 euros au titre des contributions sociales. Ceci représente une nouvelle hausse d’impôt de 451 euros par rapport à l’impôt sur les revenus perçus en 2012 et 3 851 euros par rapport à l’impôt sur ceux perçus en 2011. Ceci s’explique essentiellement par un plafonnement du quotient familial renforcé.

Lire aussi - Déclaration d’impôts : les erreurs potentielles à traquer dans la version pré-remplie par l’administration

  • Pour les ménages moyens, 1 517 euros de plus

Les ménages dits "moyens" représentent 40% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 3 000 euros net et d’un patrimoine moyen de 154 000 euros par adulte. Généralement, ce patrimoine est investi dans des actions de sociétés cotées en bourse ou de l’immobilier résidentiel.

Les revenus issus de ce patrimoine sont bien entendu très variables : un logement non meublé loué à Paris offre un rendement autour de 3% net par an (loyer brut – charges locatives et travaux de rénovation) contre presque 5% pour une chambre de bonne meublée dans un quartier populaire et 5,5% pour un bureau situé dans Paris Quartier Centre des Affaires (QCA). Une action d’une grande société cotée au service de règlement différé peut, hors évènements exceptionnels, rapporter jusqu’à 10%. Par souci de rendre la comparaison facile d’accès, le patrimoine sera réputé constitué d’un seul bien immobilier qui génère un revenu autour de 5% net par an.

Au titre de l’impôt sur les revenus perçus en 2014, ils devront s’alléger d’un supplément d’impôt de 1 517 euros par rapport à l’IR 2011. Une fois encore, l’explication vient du plafonnement du quotient familial renforcé.

  • Les ménages populaires quant à eux payent 1 426 euros de moins par rapport à 2011 

Ainsi, les ménages dits à faibles revenus représentent 50% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 1 600 euros net et d’un patrimoine de 14 000 euros par adulte. Généralement, ce patrimoine est investi sur des placements de type Livret A ou Livret d’Epargne populaire. Ces placements étant défiscalisés, ils n’apparaissent pas dans le calcul de l’IR. 

Ces ménages auront le droit de recevoir un chèque de l’administration fiscale de 1 404 euros ! Ceci résulte de la prime pour l’emploi pour deux adultes salariés à temps plein majoré pour les deux enfants à charges.

Pour un contribuable célibataire salarié à temps plein avec deux enfants à charge, le chèque fiscal s’élèvera à 738 euros. Sans enfant, la restitution s’élèvera à 666 euros. En cas de chômage avec la perception d’une aide de retour à l’emploi de 10 500 euros annuel, l’IR 2014 sera nul et aucune restitution ne sera à attendre.

En définitive, les ménages populaires semblent être les vrais gagnants sous l’ère socialiste, l’illusion ne pourra pas être durable. Faute de croissance réelle, l’emploi n’est pas toujours au rendez-vous et beaucoup de ménages populaires sombrent dans l’extrême pauvreté. 

Confrontée à un bon résultat sur le plan de la croissance économique, Michel Sapin a avancé l'idée que les Français avaient connu un gain en termes de pouvoir d'achat. Qu'en est-il de l'accroissement de richesse réel des Français ?

Thomas Carbonnier : S’il était légitime de douter des talents de prestidigitateurs de l’exécutif en raison de réformes fiscales ayant conduit à une hausse généralisée de l’impôt, force est de constater, qu’il y a eu méprise. L’exécutif a réussi un très beau tour de magie dont lui seul ou presque en a le secret : l’Impôt a toujours été intégré dans le calcul du PIB. Or, l’augmentation des impôts ayant conduit à une hausse des recettes – ne serait-ce que temporairement – a permis une hausse du PIB ! Ces chiffres sur la croissance sont exacts mais totalement artificiels. Ils constituent toutefois un argument choc pour couper court à toute discussion sur l’absence de visibilité d’un quelconque accroissement de richesse au sein de la population française. 

La réalité est bien entendu nettement moins rose. Les Français sont étranglés entre une pression fiscale toujours plus forte et des revenus en baisse (une rémunération stable rognée par l’inflation voire baisse de rémunération liée à une situation de chômage).

Quelles différences peut-on constater entre les politiques fiscales de François Hollande et de Nicolas Sarkozy ?

Le début de l’ère Sarkozy, tant critiquée, avait été marqué une mesure fiscale en faveur des ménages aisés. L’objectif était d’inciter au retour dans l’hexagone des exilés fiscaux, comprendre le retour en France des capitaux pour tenter de relance la machine économique. L’objectif n’ayant été que partiellement atteint faute de stabilité fiscale suffisante, le bouclier avait fini par être fissuré puis fendu par des pressions idéologiques contraires. La crise économique d’ampleur mondiale avait favorisé cette situation et le bouclier n’avaient pu qu’en atténuer ses conséquences.

Le barème de l’IR avait connu la création de nouvelles tranches : tranche à 41% et taxe sur les hauts revenus jusqu’à 4% supplémentaires. Les droits de donation et de succession avaient également été augmentés de manière significative. En synthèse, à la fin de l’ère Sarkozy, les ménages initialement encouragés à revenir en France étaient encouragés à quitter le territoire pour rejoindre d’autres terres fiscales plus clémentes…

L’ère Hollande a démarré par des mesures fiscales d’austérité en faveur des ménages en général. Les électeurs socialistes ont été déboussolés, au point qu’en 2013, 1,2 million de foyers supplémentaires avaient payé l'impôt sur le revenu en 2013, soit une hausse de 10%.

Précédemment, la taxe à 75% sur les hauts revenus salariés avait été instaurée. Les revenus du capital en étaient toutefois exclus. C’était un comble suivant la logique idéologique socialiste assimilant le capitaliste à un homme oisif ! La mesure avait toutefois fait le tour du monde et beaucoup de nos voisins avaient recommandé à leurs ressortissant d’éviter d’investir ou de travailler en France. Notre pays avait été perçu comme une tentative de résurrection du soviétisme…

Il est désormais prévu de taxer les terrains constructibles à hauteur de 5 euros puis 10 euros par mètre carré (soit 50 000 euros puis 100 000 euros par an pour un terrain de 1 hectare !). Dans le même temps, beaucoup déplorent qu’une octogénaire ait pu être délogée par des squatteurs. Si indéniablement sa propriété aurait dû être protégée, celle du propriétaire d’un lopin de terre aurait également due l’être ! Il s’agit là d’une volonté supplémentaire de supprimer le droit à la propriété. Si certaines associations de propriétaires et copropriétaires immobiliers, telles que l’UNPI, se battent pour tenter de sauvegarder le droit à la propriété immobilière, force est de constater que notre pays se rapproche chaque jour un peu plus d’un pays de l’ancienne union soviétique.

En tout état de cause, cette année, la réforme du barème progressif devrait permettre d’exclure ces 1,2 million de foyers supplémentaires qui avaient payé l’IR !

En synthèse, les réformes fiscales socialistes ont été nombreuses et il serait difficile d’en dresser un inventaire exhaustif. L’enfer fiscal vécu par les contribuables se traduit par un nombre effrayant de demandes d’exonération pour indigence auprès de l’administration fiscale. Celui-ci a littéralement explosé depuis la dernière élection présidentielle. Les pauvres n’en peuvent plus, les classes moyennes se paupérisent, les riches s’exilent.

Poursuivant son idéologie, le gouvernement tente désormais d’édifier une sorte de mur de Berlin fiscal au moyen d’une taxation en fonction de la nationalité, quel que soit le pays de résidence fiscale… pauvre France.

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