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Fiscalité

Les expats, nouveaux boucs-émissaires

L'Etat qui veut compenser le manque à gagner de sa réforme de l'ISF, veut taxer les biens en France des expatriés. Une fausse bonne idée ?

Marion  Chapel-Massot

Marion Chapel-Massot

Marion Chapel-Massot dirige le département Gestion Privée du groupe Equance (cabinet de conseils en Gestion Privée), qui englobe le pôle Ingénierie Financière et fiscale du cabinet.

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Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine frappe donc le patrimoine en France des Expatriés mais s’attaquerait également aux plus-values jusqu’ici non imposables.

Le contexte de crise financière et économique a incité beaucoup de français à s’expatrier ces dernières années et la tendance ne devrait pas s’inverser. On compte plus d’un million et demi de français qui vivent hors de France. Parmi eux, des exilés professionnels et fiscaux qui restent tout de même très attachés à leur pays ! « On remarque que la quasi-totalité de nos clients expatriés ont conservé leur ex résidence principale en guise de pied-à-terre en France. »

Les prix de l’immobilier de l’hexagone restent encore accessibles par analogie à certaines grandes villes étrangères, ainsi les expatriés sont encore tentés d’investir dans leur pays natal mais le climat de réforme fiscale ambiant nous amène à penser que nous sommes au bord de la rupture de cette tendance.

En effet, afin de compenser l’allégement de l’ISF, le gouvernement espère obtenir 400 millions d’euros de recettes par la taxation des résidences secondaires des expatriés et l’Exit Tax :

- Les biens (non loués) détenus par des français de l’étranger seraient soumis à une taxe de 20% de la valeur cadastrale du bien, qui correspondrait à l’équivalent de la   taxe Foncière.

- Taxation, dés cette année, à 31.3% sur les plus-values de cession de titres détenus par des français qui ont quitté la France depuis moins de 8 ans ; les plus-values        taxables seront celles qui existaient virtuellement au moment du départ, sans dépasser le montant de la plus-value réelle au moment de la cession.

Les expatriés se souviendront du « Grand Soir fiscal 2011 » ! 

Taxer les résidences secondaires des expatriés sous prétexte qu’ils utilisent les services publics nationaux sans participer à leur financement va peser sur la facture fiscale des exilés fiscaux.

Bercy précise que les expatriés « pour raisons professionnelles » seront exonérés. On s’interroge sur l’appréciation des motivations du départ à l’étranger ? Même si la réponse est limpide pour un salarié de multinationale française qui s’expatrie, elle l’est beaucoup moins pour les entrepreneurs qui montent leur société à l’étranger. Ces derniers pourraient d’abord être soumis à la taxation sur leur résidence conservée en France pour être finalement exonérée l’année de la création de leur entreprise : un vrai casse-tête fiscal !

Les retraités expatriés serraient, eux, pénalisés par la réforme. L’héliotropisme marocain conjugué à une fiscalité sur les pensions attrayantes, qui séduit tant de retraités français, va visiblement devoir être relativisé. Quid des exonérations diplomatiques dont bénéficient les étrangers appartenant à des familles régnantes ? 

Enfin, ces réformes ne vont-elles pas à l’encontre de la réglementation européenne, dictée par Bruxelles?

Les expatriés auront donc tout intérêt à vendre leur résidence principale avant leur départ et réinvestir dans de l’immobilier d’investissement ou « Pierre-Papier » s’ils souhaitent se constituer un patrimoine en France à moindre coût fiscal.

De manière générale, une telle proposition méconnait la situation des français de l’étranger qui paient déjà des impôts en France (taxe foncière, ISF, droit de succession, taxation forfaitaire sur l’habitation principale en France), parfois plus que leurs compatriotes résidents, sans par ailleurs bénéficier des prestations sociales, et qui est contraire au principe de territorialité de l’impôt et aux conventions fiscales visant à éviter la double imposition.

Nous n’avons encore aucune certitude sur le devenir de ces projets, mais ce dont les non-résidents peuvent être certains c’est qu’ils ne vont pas vers une embellie fiscale !

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