Incroyable mais vrai : la capitalisation, ça marche, y compris dans la fonction publique avec le soutien de tous les syndicats

Le blocage est purement idéologique. Si on en croit les slogans qui dominent dans les manifestations contre la réforme du système de retraites, l’éventualité de proposer un régime complémentaire par capitalisation apparait comme l’horreur des horreurs. Ce serait un pur produit du capitalisme financier ultra libéral. Mais ça existe et ça marche déjà. À tel point que l’État en assure la tutelle et que la plupart des syndicats protègent les expériences et les soutiennent.

Ce qui est d’ailleurs assez extraordinaire à notre époque où nous sommes surinformés par les réseaux sociaux, c’est que les régimes par capitalisation existent et fonctionnent correctement.D’autant plus que les régimes par répartition se révèlent fragilisés par les contraintes démographiques ou par les évolutions économiques, et plus les populations se tournent vers d’autres outils de protection de la retraite.

C’est totalement paradoxal mais plus les manifestations vont se faire violentes, plus elles vont attirer les Black block quifinissent par faire le chemin de BlackRock.Du nom du plus grand gestionnaire de fonds de pension de retraite par capitalisation dans le monde.

Pour savoir exactement de quoi nous parlons, il faut rappeler que les retraites par répartition reviennent à faire payer la retraite de ceux qui ne travaillent plus, par ceux qui travaillent encore. L’équilibre de ce régime dépend donc des cotisations versées par les actifs et des pensions touchées par les inactifs.

Les régimes par capitalisation fonctionnent différemment. Les travailleurs actifs fabriquent leur propre retraite en mettant de côté une partie de leur épargne qui sera investie et dont il pourra récupérer le produit au moment de la retraite.

Il faut dire que beaucoup font de la capitalisation sans le savoir.

Quand on achète son habitation principale pour être sûr d’être logé toute sa vie, on fait de la capitalisation. Quand l’épargnant ouvre un compte d’épargne de précaution, il le fait pour subvenir à ses besoins en cas de difficulté.

Depuis de nombreuses années, la capacité d’épargne individuelle a été convoitée par les experts de l’industrie financière pour organiser le placement et trouver des formules les plus performantes et les plus sécurisées.

Du coup, des produits d’épargne spécialement présente comme très adaptée au financement de la retraite sont apparus sur le marché. Les plans d’épargne retraite, qui ne sont rien d’autre que des placements à long terme, avec des rendements assez faibles parce que pas trop risqués pour permettre une sortie garantie. Au terme du contrat décidée par la retraite, le PER fait l’objet soit du versement d’un capital, soit d’une rente mensuelle mais viagère. 

Ce qui est étonnant aujourd’hui, c’est que les bénéficiaires les plus nombreux des produits de retraite par capitalisation sont les fonctionnaires. Ces produits viennent en complément de la retraite par répartition universelle.

La Prefon est sans doute le régime le plus ancien organisé pour la fonction publique.Il fonctionne de façon très simple. Il propose aux salariés de consacrer librement une partie de leur épargne à un fonds qui leur procurera le moment venu une rente, les montants versés sont libres mais ces montants vont évidemment servir à évaluer la valeur des pensions de retraite qui, elles, seront soumises à l’impôt sur le revenu. La Prefon est ouverte à tous les fonctionnaires ou assimilés, salariés des administrations et des entreprises publiques. Elle reste même éligible aux anciens fonctionnaires. Aux stagiaires de la fonction publique. Ce système fonctionne sous la tutelle de l’État (Bercy) avec le soutien des syndicats. 

L’Erafp, la retraite additionnelle de la fonction publique, est beaucoup plus récente et obligatoire. L’ERAFP a été créée parla loi Fillon de 2003, mais n'est entrée en vigueur qu'au 1er janvier 2005. L’ERAFP permet le versement en plus de la pension principale d'une prestation additionnelle de retraite qui prend en compte les primes et rémunérations accessoires versées aux fonctionnaires au cours de leur période d'activité. Cette caisse de retraite complémentaire est assurée par un établissement public. La gestion administrative des comptes, la perception des fonds, la gestion de ces fonds et le versement des pensions est assurée par la Caisse des dépôts.

Près de 4,5 millions de personnes sont aujourd'hui titulaires de droits qui leur permettront de bénéficier d'un supplément de retraite. Actuellement, plus de 45 000 employeurs publics ont versé des cotisations et depuis la création du régime, près de 1 million de liquidations ont été traitées. L’année dernière, 120 000 prestations en capital ont été versées et 500 000 en rentes viagères ( 500 euros en moyenne). Alors les montants sont modestes mais le régime est encore très nouveau. Ce qui est intéressant, c’est qu’il s’agitd’un régime par points, puisque les fonds versés donnent lieu à des points qui serviront à calculer la retraite. Le conseil d’administration se compose de

-Huit représentants des organisations syndicales représentatives ;

-Huit représentants des employeurs,l'État, les collectivités territoriales et le secteur public hospitalier ;

-Trois personnalités qualifiées.

Ajoutons que ce régime complémentaire est obligatoire. 

Le secteur privé pullule d’offre de régimes par capitalisation. Il en existe à l’initiative des grandes entreprises privées qui propose des systèmes de capitalisation maison qui fonctionnent comme des plans d’épargne retraite en complément des plans d’intéressement et de participation.Les salariés cotisent et la cotisation est abondée par l’entreprise. Les fonds sont le plus souvent investis au capital dans l’entreprise, ce qui, pour les salariés, représente un risque puisque la santé même de l’entreprise fait peser un risque sur le salaire et sur le résultat. Dans la majorité des cas. La gestion de ces fonds de retraite est surveillée et contrôlée par le comité d’entreprise, le conseil d’administration et l’assemblée générale des actionnaires qui ont leur mot à dire. 

Les PER sont plus importants en nombre et en valeur. Les établissements financiers offrent quantités de produits d’épargne ( des PER) qui sont en réalité des fonds de placements

auxquels l’État a accordé des avantages fiscaux ( des incitations à l’entrée et à la sortie ), mais en plusimposent quelques contraintes sur le contenu des placements de façon à les sécuriser : de l’immobilier, des obligations d’État et assez peu d’actions à risque. Les PER , ou les Perco , les Madelin …la gestion est très prudente donc les rendements sont faibles mais c’est le prix à payer pour garantir à la sécurité. 

La majorité des arguments avancés par les opposants aux régimes par capitalisation sont difficilement recevables. Il n’a pas de risques plus forts sur les régimes par capitalisation que sur les régimes par répartition. La santé et la pérennité des deux systèmes dépendent de la situation économique globale. Ou l’économie fonctionne avec de la croissance et du travail et les deux types de système tiennent en équilibre, ou l’économie ne fonctionne pas les systèmes vont au-devant des difficultés.

La grande différence réside dans le système de garanties.La répartition appartient à une gestion collective et organise une solidarité intergénérationnelle.

Les systèmes par capitalisation répondent à des logiques plus individuelles. Le future retraité a plus de liberté pour choisir son effort d’épargne et son mode de gestion, plus de liberté pour choisir son départ en retraite, en fonction de sa mensualité de retraite.

Cela dit, les deux systèmes sont parfaitement compatibles. On ne pourra jamais remplacer un système par l’autre.

En revanche, on peut, comme dans les pays nordiques, imaginer un système par répartition système de base, minimum et un système complémentaire par point géré selon les principes de la capitalisation.

A noter d’ailleurs que le régime Agirc/Arrco, qui fonctionne relativement bien et dont bénéficient les salariés cadres du privé, est très proche quant à son fonctionnement d’un système par répartition. Agirc/Arrco donne satisfaction, il fonctionne par points que chaque adhérent accumule et qui servent à calculer le montant de sa pension. Tout cela avec la bénédiction des syndicats. 

Il y a une dimension idéologique actuellement dans la violence des débats qui hypothèque la réforme des retraitesparce que dans le fond, les problèmes sont solubles sans trop de difficultés. Il faudrait plutôt purger le gouffre idéologique qui bloque tout.