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Une militante de l'ONG SOS Méditerranée lors d'un "die-in" qui se déroule sur le Vieux-Port de Marseille, le 29 août 2020, pour exiger la libération par les autorités italiennes du navire Ocean Viking.
Une militante de l'ONG SOS Méditerranée lors d'un "die-in" qui se déroule sur le Vieux-Port de Marseille, le 29 août 2020, pour exiger la libération par les autorités italiennes du navire Ocean Viking.
©CLEMENT MAHOUDEAU / AFP

Ocean Viking et tempête à l'Assemblée

Alors que l'Assemblée a décidé d'exclure le député RN Grégoire de Fournas pour 15 jours, après ses propos tenus dans l'Hémicycle, le bateau Ocean Viking est toujours coincé en mer Méditerranée avec 234 migrants à bord. Aucun pays européen n'est volontaire pour accueillir le bateau.

Drieu Godefridi

Drieu Godefridi est juriste (facultés Saint-Louis-Université de Louvain), philosophe (facultés Saint-Louis-Université de Louvain) et docteur en théorie du droit (Paris IV-Sorbonne).

 
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Sébastien Laye

Sébastien Laye

Sebastien Laye est chef d'entreprise et économiste (Fondation Concorde).

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Atlantico : Alors que les propos du député RN dans l’hémicycle « qu’il retourne en Afrique » continuent de faire polémique, notamment au sein de la majorité, la question de fond n’est que peu abordée. Au même moment, l’Ocean Viking bloqué en mer, SOS Méditerranée appelle à l’aide la France, l’Espagne et la Grèce. N’y-a-t-il pas une forme d’hypocrisie sur ce sujet, alors que personne n’est volontaire pour accueillir les bateaux de SOS Méditerranée ?

Drieu Godefridi : La France ne mesure pas le ridicule du spectacle qu’elle offre dans les médias internationaux. J’ai regardé avec soin les images de l’intervention de ce député RN apostrophant un député de la ‘NUPES’. Le député RN demande que les personnes interceptées en Méditerranée par le navire Ocean Viking soient ramenées à leur point d’origine, c’est-à-dire en Afrique. So what ? Si grande est la domination de la gauche sur les médias français que l’apostrophe du député RN devient une sorte d’affaire d’État. Or, ramener un clandestin intercepté en pleine mer à son point d’origine n’a rien de choquant. En réalité, ce fut la politique de l’Europe depuis la nuit des temps jusqu’en 2012, quand fut rendu l’arrêt Hirsi Jamaa and Others v. Italy. L’arrêt Hirsi stipule que les États européens ont l'obligation d’emmener les clandestins interceptés en Méditerranée — fût-ce à quelques centaines de mètres des côtes africaines — sur le territoire européen. De telle façon qu'ils puissent introduire une demande individuelle d'asile. Tandis que la Convention européenne des droits de l’homme fut conçue, en 1955, pour protéger les droits des Européens, et qu’aucune espèce de ‘droit d’asile’ n’y est même stipulé, en l’espace de quelques années la Cour européenne des droits de l’homme a façonné un monstre jurisprudentiel au terme duquel toute personne interceptée doit être amenée sur le sol européen — que, de facto, elle ne quittera plus jamais, à moins que le caprice ne lui en prenne. Il n’est pas absurde, moins encore ‘raciste’, de soutenir qu’il serait sage d’en revenir à une conception plus rationnelle, conforme à la lettre et l’esprit de la convention européenne, de l’asile et de la migration. 

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Sébastien Laye : Pour comprendre le fond du problème -dont plus personne ne parle dans la mesure où il a été éclipsé par les propos indignes et inacceptables de ce député-, il faut revenir au droit maritime international. Ces migrants n'arrivent pas de leur propre chef ou via des passeurs dans nos eaux territoriales. C'est une ONG qui tente de les faire transiter entre l'Afrique du Nord et l'Europe, l'Italie principalement. De facto, elle le fait en violation du droit international. Il a été évoqué que le bateau puisse éventuellement battre le pavillon d'un Etat européen (hypothèse norvégienne ou allemande): dans ce cas, ce serait à cet État d'accueillir certains des migrants et de répartir le reste auprès d'autres pays ou de les renvoyer dans leur État initial si l'asile politique par exemple ne se justifie pas. Deuxième point important à remémorer à l'opinion publique: la doctrine de la France en la matière a été de ne jamais accueillir ces bateaux de migrants organisés par des ONG, ni même d'ouvrir ses ports de manière temporaire, et ce pour des raisons de souveraineté maritime (nous voulons contrôler militairement et stratégiquement les arrivées dans nos ports).

L'outrance du RN et l'instrumentalisation du terme "racisme" par la Nupes sont-elles permises, justement, par cette hypocrisie ?

Drieu Godefridi : Des députés d’extrême gauche, il y en a dans la plupart des pays d’Europe. Mais il faut reconnaître aux députés de la NUPES une sorte de préséance dans le folklore barnumesque. La manipulation grossière consistant à taxer de racisme un député parce qu’il répond à un autre député sur un sujet d’une brûlante actualité, n’est possible que parce que la NUPES — qui ne représente pas grand-chose, dans l’opinion —bénéficie d’une permanente caisse de résonance médiatique, tendant à conférer aux prestations pittoresques de la NUPES un parfum de normalité. Le débat sur l’asile mérite mieux que ces postures et éructations stériles. Dans son rapport sur les risques 2017, l’agence européenne FRONTEX soulignait déjà que la jurisprudence délirante de la Cour de Strasbourg fait la fortune des passeurs et mafias esclavagistes en l’Afrique : ‘toutes les parties impliquées dans opérations de sauvetage en en Méditerranée aident involontairement les criminels à atteindre à atteindre leurs objectifs à moindre coût, à renforcer leur modèle d'affaires en augmentant les chances de succès. Les migrants et les réfugiés — encouragés par les récits de ceux qui ont réussi le passage — tentent la traversée périlleuse, car ils sont conscients de et comptent sur l'aide humanitaire pour atteindre l'UE.’ (page 32)

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Sébastien Laye : Bien évidemment l'hypocrisie règne en la matière, puisque si Macron lui-même a pris la parole pour dénoncer l'insulte raciste à l'Assemblée, règne un silence abyssal sur le sort du bateau et la position officielle de la France. Or comme je l'ai indiqué précédemment, Macron aurait dû la prendre la parole pour rappeler ces deux linéaments du droit maritime: 1° le bateau de l'ONG est dans une situation illégale, car sous pavillon privé il ne peut faire valoir le droit d'accueil automatique et ce droit ne saurait prévaloir sur la politique d'immigration de l'UE 2) la doctrine française, jusqu'à modification de cette position (Macron aurait-il le courage de la modifier pour satisfaire son aile gauche?) est de ne pas ouvrir ses ports aux bateaux privés transportant des migrants illégalement.

Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ?

Drieu Godefridi : Nos lecteurs doivent comprendre que les grands débats nationaux sur l’asile et la migration sont essentiellement des postures, dès lors qu’asile et migration sont intégralement régis par la jurisprudence extrémiste, radicale et maximaliste de la Cour de Strasbourg. Or, cette jurisprudence l’emporte sur le droit français. Quand la Cour de Strasbourg a parlé, eh bien l’Assemblée nationale n’a plus qu’à se taire : c’est la réalité du système juridique européen. Tout clandestin sait que s’il est intercepté en Méditerranée sans papier, on doit l’amener en Europe sur simple demande (et même s’il ne le demande pas). Ce qui signifie que nous vivons dans un régime ‘open borders’, de frontières ouvertes. Non seulement en fait, mais en droit. Le pouvoir des États ne s’exerce plus qu’à la marge — et toujours sous la menace d’un nouveau recours devant la juridiction européenne des droits de l’homme.

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Sébastien Laye : En premier lieu, le chaos qui règne à l'Assemblée, avec un ordre du jour animé par les extrêmes, conduit à oblitérer le fonds de la plupart des défis que notre pays doit relever. La rationalisation de notre politique d'immigration, avec près de 240 000 entrées légales par an depuis l'arrivée de Macron au pouvoir, en fait partie, ainsi que la lutte contre l'immigration illégale, qui déchire notre fabrique citoyenne et menace notre cohésion sociale. Or la France, sur le sujet des migrants, oscille entre une politique officielle de fermeté sur l'accueil (en théorie, nous ne faisons pas de sentimentalisme, et n'invitons pas les migrants sur notre sol) et une série de compromissions qui font appel d'air: la fin de la pénalisation du délit de séjour irrégulier, l'inefficacité des OQTF, la fin des doubles peines, l'AME, un Etat social dispendieux et généreux avec les migrants.... Ces compromissions font de la France une cible aisée pour les réseaux de passeurs et des ONG idéologiques  qui poursuivent un agenda post national à peine voilé. Refuser l'immigration illégale et rejeter toute immixtion dans notre souveraineté est un enjeu de civilisation pour la France.

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