Andrew Ross Sorkin, chroniqueur au New York Times, et Sam Altman, cofondateur et PDG d'OpenAI, s'expriment lors du sommet annuel DealBook du New York Times, qui s'est tenu au Jazz at Lincoln Center le 4 décembre 2024 à New York.
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BRAS DE FER JURIDIQUE

IA et droits d’auteur : la bataille des copyrights fait rage des deux côtés de l’Atlantique

L’intelligence artificielle générative bouleverse les règles du droit d’auteur et ouvre une bataille juridique des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis, les entreprises d’IA peuvent invoquer le « fair use », tandis que l’Europe privilégie davantage la transparence, la traçabilité et l’encadrement des usages. Entre le contentieux du New York Times avec OpenAI, les accords de licence et le projet français de renversement de la charge de la preuve, une question se précise : qui devra payer pour les contenus utilisés afin d’entraîner les modèles d’IA ?

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Atlantico : Le fair use protège-t-il réellement les entreprises d’IA aux États-Unis ?

Cécile Vernudachi : Aux États-Unis, le fair use constitue bien un bouclier potentiel pour les entreprises d’IA, mais pas de manière absolue : le fair use est une règle du droit d’auteur américain qui permet dans certaines circonstances, d’utiliser une œuvre sans demander l’autorisation du titulaire des droits. Mais la reconnaissance de cette notion est conditionnée à l’existence de plusieurs critères par les tribunaux : notamment, est-ce que l’utilisation des œuvres protégées est suffisamment «transformative », c’est-à-dire si elle poursuit une finalité différente de celle de l’œuvre originale (par exemple, l’utilisation est-elle faite à des fins commerciales ?), quelle est la quantité de l’œuvre reprise et quel est l’effet de l’utilisation sur le marché de l’œuvre originale ?

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A PROPOS DES AUTEURS

Cécile Vernudachi est avocate associée chez Anders Avocats (Paris), où elle conseille entreprises des services numériques et clients utilisateurs, dans le cadre de la structuration et la sécurisation de leurs offres, de leurs projets digitaux, IA et informatiques, en conseil comme en contentieux. Experte endroit du numérique, elle intervient sur les enjeux de conformité numérique (DORA, NIS2, RGPD, CRA…), de régulation de l'intelligence artificielle (AI Act) et de cybersécurité. Son approche allie expertise réglementaire et structuration contractuelle pour accompagner les organisations dans la maîtrise des risques liés aux obligations légales croissantes du secteur digital.

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