BRAS DE FER JURIDIQUE
20 septembre 2026
IA et droits d’auteur : la bataille des copyrights fait rage des deux côtés de l’Atlantique
L’intelligence artificielle générative bouleverse les règles du droit d’auteur et ouvre une bataille juridique des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis, les entreprises d’IA peuvent invoquer le « fair use », tandis que l’Europe privilégie davantage la transparence, la traçabilité et l’encadrement des usages. Entre le contentieux du New York Times avec OpenAI, les accords de licence et le projet français de renversement de la charge de la preuve, une question se précise : qui devra payer pour les contenus utilisés afin d’entraîner les modèles d’IA ?
5 min de lecture
Cécile Vernudachi est avocate associée chez Anders Avocats (Paris), où elle conseille entreprises des services numériques et clients utilisateurs, dans le cadre de la structuration et la sécurisation de leurs offres, de leurs projets digitaux, IA et informatiques, en conseil comme en contentieux. Experte endroit du numérique, elle intervient sur les enjeux de conformité numérique (DORA, NIS2, RGPD, CRA…), de régulation de l'intelligence artificielle (AI Act) et de cybersécurité. Son approche allie expertise réglementaire et structuration contractuelle pour accompagner les organisations dans la maîtrise des risques liés aux obligations légales croissantes du secteur digital.
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Cécile Vernudachi est avocate associée chez Anders Avocats (Paris), où elle conseille entreprises des services numériques et clients utilisateurs, dans le cadre de la structuration et la sécurisation de leurs offres, de leurs projets digitaux, IA et informatiques, en conseil comme en contentieux. Experte endroit du numérique, elle intervient sur les enjeux de conformité numérique (DORA, NIS2, RGPD, CRA…), de régulation de l'intelligence artificielle (AI Act) et de cybersécurité. Son approche allie expertise réglementaire et structuration contractuelle pour accompagner les organisations dans la maîtrise des risques liés aux obligations légales croissantes du secteur digital.