
TAPER DU POING SUR LA TABLE
23 mai 2013
Google, Amazon, Starbucks : comment les Etats peuvent-ils faire payer les multinationales qui se jouent des frontières ?
Le Fisc français réclame 199 millions d'euros à Amazon et 1,7 milliard d'euros à Google. En cause : la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé dans l'hexagone.
Atlantico : Le Fisc français réclame 252 millions de dollars à Amazon France et 1,7 milliard d'euros à Google qu'il soupçonne d'avoir mis en place un système d'optimisation fiscale qui viserait à échapper au fisc français. Quelle est l'ampleur de ce phénomène ? Quels sont les pays les plus touchés ?
Philippe Marini : Les regroupements issus de diverses sources professionnelles du secteur de l'économie numérique laissent penser que le manque à gagner pour la France, en matière d'impôts sur les sociétés, est supérieur à 500 millions d'euros par an pour Google, Amazon, Facebook et Apple. En termes de recette de TVA, leur optimisation fiscale crée un manque à gagner chiffré entre 800 millions d'euros et 1 milliard d'euros par an. Les plus gros Etats en termes de consommation en Europe sont les plus touchés : l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne.
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THEMATIQUES
Consommation
Philippe Marini est Président (UMP) de la Commission des finances du Sénat.
Philippe Murer est professeur de finance vacataire à la Sorbonne et membre du Forum démocratique.
Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est co-président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise.
Philippe Marini est Président (UMP) de la Commission des finances du Sénat.
Philippe Murer est professeur de finance vacataire à la Sorbonne et membre du Forum démocratique.
Michel Taly est avocat fiscaliste au sein du Cabinet Arsene Taxand. Il est co-président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise.
