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Garde à vue : les dérives policières
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Et si ça vous arrivait ?

Garde à vue : les dérives policières

Gilbert Collard dénonce, dans "Les dérives judiciaires", les mesures prises par certains policiers un peu trop zélés. "Fouilles systématiques", "Traitements inutiles et vexatoires"... Un nouveau coup de gueule de l'avocat français le plus médiatisé. Les extraits (2)

Gilbert  Collard

Gilbert Collard

Gilbert Collard est un avocat et écrivain.

Avocat au barreau de Marseille depuis 1971, il a plaidé dans plusieurs affaires largement médiatisées.

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L’âge lui-même, jadis protecteur, ne protège plus desatteintes policières. Cheveux blancs contre casqued’ordre, c’est l’apologue de la mésaventure survenue àdeux paisibles retraités, âgés de 69 ans et 70 ans. Ponctuellement,depuis des années, ils apportent, dans lamême promenade, leurs économies à la BNP ; c’est leurbanque et ils ont toute confiance dans la face de guichet qui s’occupe d’eux. Un jeudi du mois de mars 2006, événement,ils décident d’aller à la banque pour retirer unchéquier. Ce jour-là, le mauvais sort les guette. L’employé,souriant de son sourire systématique, leur remetle chéquier. Quel rapport, me direz-vous, avec la gardeà vue ? Vous allez voir. Nantis de leur chéquier, ils fontdes chèques, dûment signés pour les achats de la viequotidienne. Un rien peut faire dérailler la routine de viela plus peignée. Tous les jours, à la même heure, le facteurpasse, apportant son lot, sans surprise, de courriersattendus, essentiellement des factures.

Un exemple qui fait réfléchir

Ce 15 octobre 2007, pour la première fois,un courrier administratif, une convocation de police sème la panique dans la boîte aux lettres endormies. C’est une convocation qui précise, comme d’habitude, « affaire vous concernant » au commissariat d’Athis-Mons, pour le 18 octobre 2007. Déjà, le simple fait de recevoir une convocation angoisse, même lorsqu’on n’a rien à se reprocher. Surtout, peut-être, quand on n’a rien à se reprocher. Le coupable sait à quoi s’attendre, pas l’innocent ! L’un est parachuté en territoire connu, l’autre pas. À peine arrivés au commissariat, Christian et Madeleine sont placés en garde à vue pour escroquerie. Laquelle ? Mon Dieu, ils n’ont jamais volé, même pas un jour de fausse maladie à la Sécu. Honneur aux dames, Madeleine est la première à subir la fouille intégrale : soutien-gorge et slip enlevés et inspectés par deux petites mains de policière pétrisseuse. On lui confisque aussi ses lunettes, qui ne lui seront même pas restituées au moment de signer le procès-verbal. Christian, chanceux, a droit à une fouille plus légère : il doit se déshabiller, mais conserve son tee-shirt et son slip pour subir la palpation policière des mains mâles. C’est tellement con que l’on aurait envie d’en rire, si ce n’était l’humiliation subie par ces retraités, qui pourraient être nos pères ou nos mères.

Au fait, pourquoi ces mesures vexatoires ont-elles été prises ? Quel crime, quelle menace sur la sécurité pouvait les justifier sur une femme de 69 ans et un homme de 70 ans, tous deux inconnus des services de police ? Par erreur, l’employé de la banque leur avait remis un chéquier appartenant à un tiers. Ils ne s’en étaient pas rendu compte et avaient fait les chèques habituels en signant de leur signature, ce qui signe leur bonne foi évidente. Alors, pourquoi tout ce cruel cinéma ?

Un réaction tardive des politiques

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie d’une plainte ; elle a conclu que la fouille était « inutile et vexatoire ». Dans le cadre de son enquête, elle a entendu les policiers du commissariat, qui pensaient que « c’était obligatoire » et qui avaient des « consignesécrites à ce sujet ». Le commissaire, principal responsable, ganache autoritaire, admit avoir donné l’ordre par écrit de « fouiller systématiquement tous les gardésà vue ». Les instructions données par ce fouilleur fanatique sont en totale contradiction avec la loi. C’est à se demander si on connaît la loi dans les commissariats… L’affaire, pour une fois, est remontée jusqu’à Alliot-Marie, qui a été obligée de désavouer les policiers et d’engager des poursuites disciplinaires. Des exemples, je pourrais en citer, à l’ordre du bataillon des citoyens humiliés, maltraités pour rien, des tonnes ; ces exemples pullulent dans les articles, dans les livres, dans la réalité, d’autant que 2 500 personnes sont placées en garde à vue chaque jour (Selon Alain Vidalies, lors d’une intervention sur la proposition de loi relative à la présence effective d’un avocat dès le début de la garde à vue, le 25 mars 2010.), une hécatombe. Il ne faut pas s’inquiéter, même si « en matière de garde à vue la Francene parade pas en tête des pays européens protégeant leslibertés individuelles» (Laurence de Charette, Le Figaro, 11 janvier 2010, citant une étude du Sénat.)

On oublie vite au pays de la mémoire courte. Qui se souvient de l’arrestation à l’aube de l’ex-directeur de la publication de Libération, de Filippis, pour une insignifiante affaire de diffamation ? Il avait été menotté, dénudé, fouillé, humilié, gardé à vue pour un délit de presse en aucun cas passible d’une peine de prison. Pourquoi une telle disproportion, un tel abus de pouvoir ? Il avait commis un attentat à l’ego des policiers ; il n’avait pas répondu à leur convocation. Il eut droit à la garde à vue, punition du Père Fouettard flic.

On est loin du principe établi par Cesare Beccaria : « Pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile », qui fonde le principe de proportionnalité.

Autant dire que chacun peut, doit se sentir concerné par cette chausse-trape, qui laisse indifférent le délinquant chevronné, mais détruit l’honnête homme quand, par hasard, par abus, par méchanceté, par bêtise, il y tombe.

Allons-y voir de plus près, entre l’apparence et la réalité, entre la loi telle qu’elle s’écrit et la loi telle qu’elle s’enfreint, aux côtés des gardés à vue pour avoir traversé la rue quand le feu était vert, pour avoir acheté un épi de maïs à un vendeur à la sauvette, pour avoir fumé un joint, pour avoir cassé une vitre, pour avoir bu trois verres de vin, pour avoir haussé le ton, pour avoir conduit sans permis, pour avoir houspillé à l’école la fille du commandant de police, pour avoir fait du bruit et dérangé la nuit le procureur, pour avoir conduit en zigzaguant un vélo, volé un gigot dans un supermarché, crié, une dernière fois, dans un ultime cri d’autrefois : « Mort aux vaches ! »

Mais que faut-il pour que cela vous arrive, ou comment naissent les emmerdements dans une République sonorisée par les prêches humanistes ?

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Extraits de Les dérives judiciaires: Et si ça vous arrivait, de Gilbert Collard, Eyrolles (Mai 2011)

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