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Garde alternée : bonne pour les parents, moins pour les enfants
©FRANK PERRY / AFP

Avec le recul

Garde alternée : bonne pour les parents, moins pour les enfants

La résidence alternée en constante augmentation : quels effets chez les enfants?

Catherine Perelmutter

Catherine Perelmutter

Catherine Perelmutter est avocate au barreau de Paris et est spécialisée en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Son site personnel : avocat-perelmutter.com

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Atlantico : Au vu des résultats que l'on commence à voir sur les enfants ayant des parents séparés, quelle est la meilleure solution pour eux :  une garde alternée ou passer plus de temps chez l'un des parents ?

Catherine Perelmutter : Tout d’abord , il ya lieu de rappeler l’article 373-2-9 (modifié par la loi du 14 mars 2016), qui prévoit la résidence alternée:


"En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée ».

Actuellement une nouvelle proposition de loi a été déposée par un député le 17 octobre 2017 en vue de privilégier une nouvelle fois la résidence alternée:
« La résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités déterminées par convention d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.

 Si la résidence de l’enfant ne peut être fixée, pour une raison sérieuse, au domicile de chacun de ses parents du fait de l’un deux, elle est fixée au domicile de l’autre.

 Dans ce cas, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. »


La résidence alternée n’est pas  le remède miracle du conflit parental , et il vaudrait mieux parfois que  le juge  tranche entre les père  et mère en évitant de laisser l’enfant au cœur du conflit.

 En réalité,  Il n’y a pas de réponse unique car chaque cas est différent, mais il convient de relever que la résidence alternée ne convient pas aux jeunes enfants , aux  situations conflictuelles et de violences des parents et en cas d’absence.
Il est regrettable que certains critères spécifiques de la résidence alternée apportées par la pratique tombent en désuétude au profit d’une idéologie à tout prix égalitaire entre les parents.

Ainsi Il conviendrait  de l’écarter aux cas de grande distance entre les domiciles des parents et  d’indisponibilité d’un des parents, de mésentente entre les parents.

Le docteur Eugénie ISARD, pédopsychiatre  observe, dans sa pratique professionnelle, "que les résidences alternées mises en place même d’un commun accord montre certaines limites notamment de par le cadre rigide, de l’application de ces résidences".


Lorsque les conditions le permettent, peut-il être souhaitable de privilégier une garde principalement maternelle pour des enfants en bas âge, pour ensuite basculer sur une garde alternée ?

Oui il est souhaitable de privilégier une résidence de l’enfant en bas âge chez la mère.

En effet, Il y a  des constantes relevées  par des spécialistes de la petite enfance et notamment des pédopsychiatres comme les docteurs Maurice BERGER et Bernard GOLSE.

Or selon les analyses du Docteur Berger, l’application de la résidence alternée ne va pas sans dommages pour les enfants entre zéro et six ans  . Selon lui, père et mère ne sont pas à égalité dans les besoins psychiques des enfants. Et la pratique de la co-parentalité instaurée par la résidence alternée irait justement à l’encontre des besoins essentiels du petit enfant.

Pour le Docteur Berger, "la résidence alternée agit comme un élément qui perturbe et déstabilise la construction de la relation d’attachement avec la mère, qui est une figure d’attachement préférentielle pour l’enfant. Si une résidence alternée est mise en place trop précocement, dit-il, cette base de sécurité est inaccessible à l’enfant pendant une durée trop longue . Et l’absence de sentiment de sécurité risque alors d’entraîner la constitution d’un attachement dit désorienté-désorganisé ». 

La solution qu’il propose est le « fractionnement évolutif des temps d’hébergement chez le père », la mise en place d’un « droit d’hébergement évolutif chez le père ».

De même, pour le docteur Bernard GOLSE,  "l’enfant , surtout avant trois ans, a besoin pour construire son système relationnel d’une figure de référence, continue et cohérente. »


A-t-on constaté des comportements particuliers liés aux modes de garde ?

L’équilibre d’un enfant dépend en premier lieu de l’entente des parents sur l’autorité parentale qui comprend la fixation de la résidence, quelque soit le mode de résidence adopté.

Forcément, si les parents parviennent à s’accorder sur les conditions du divorce, les tensions seront moindres pour les enfants et cela exclue tous les cas de violences entre époux ou violences sur les enfants.

Le docteur Maurice BERGER a pris appui sur son expérience de praticien. Il a ainsi été saisi de cent cinquante  cas pathologiques concernant des enfants de moins de six ans. Ceux-ci présentaient des troubles psychiques suite à une décision de résidence alternée.


La garde alternée peut-elle être une solution pour diminuer les familles monoparentales, majoritairement dirigée par les femmes, confrontées à la pauvreté ?

La résidence alternée n’est pas une solution pour diminuer le nombre de familles monoparentales constituées principalement par des femmes pauvres car déjà ce mode de résidence impose aux deux parents d’avoir tout un matériel en double.

Ce mode de résidence s’adresse, au contraire, à des familles de milieux plus aisés.

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