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Extrait du document officiel diffusé par Christiane Taubira.
Extrait du document officiel diffusé par Christiane Taubira.
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L'aveuglement dramatique de Christiane Taubira : l'énorme boulette de la garde des Sceaux en pleine semaine d'attentats

Des instructions données par la Garde des Sceaux le 9 janvier, au moment où la France était durement frappée par trois actes terroristes, réaffirment aux procureurs la nécessité de traiter sur un même plan les récidivistes et les non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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C’est un document de deux pages et demi adressées aux 40 procureurs généraux et aux 160 procureurs de France par la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Il s’agit d’instructions données aux magistrats chargés de l’application de la politique pénale du gouvernement…

D’emblée, dès la lecture de ces recommandations, on se frotte les yeux. On se demande si on ne rêve pas. L’objet de ce document - qu’Atlantico a en sa possession - est en effet "d’aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines ( RSP)". Ainsi, le récidiviste se voit délester d’une circonstance aggravante qui le place, sur ce point, sur le même plan qu’un primo-délinquant. Mais là où ces instructions ont fait tousser plus d’un procureur de la République et  d’un procureur général, c’est qu'elles ont été envoyées le 9 janvier, le jour même où avait lieu la sanglante prise d’otages de la supérette cacher du cours de Vincennes, le lendemain de la fusillade de Montrouge… Qui elle-même survenait le lendemain de la tuerie de Charlie-Hebdo. Voilà qui ne pouvait tomber plus mal et qui montre l’impréparation et la légèreté régnant à la Chancellerie. Surtout quand on sait que dès le début de ces évènements dramatiques, l’accent a été mis sur les casiers judiciaires d’un Chérif Kouafi puis d’Amédy Coulibaly, assassin de quatre juifs dans l’épicerie Hyper-cacher après avoir abattu la veille une policière municipale de Montrouge et un employé de voierie. Les djihadistes, déjà condamnés par exemple pour divers trafics, poursuivis pour des faits de terrorisme, pourraient bénéficier de cette faveur. En vertu de l’article 13 de la loi du 15 août 2014 "relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales". Une disposition que l’opinion, peu au fait des arcanes de la politique pénale, aura bien du mal à accepter.

Précisons tout de même que tout individu en état de récidive légale condamné avant le 1er janvier 2015 ne pourra pas  se voir appliquer la loi du 15 août 2014 en vertu de la non-rétroactivité des lois qui ne disposent que pour l’avenir. D’ailleurs, si cela avait été le cas, cette disposition aurait été inconstitutionnelle. 

Une fois encore, avec ces instructions qui surviennent à un très mauvais moment, va se poser de manière frontale le ènième débat sur la récidive, sans cesse réactivé lors de faits divers crapuleux et dramatiques, comme ce fut le cas lors du récent procès du meurtrier d’une élève du collège cévenol de Chambon-sur Lignon. L’opposition, oubliant le bel unanimisme de dimanche 11 janvier, aura beau jeu dénoncer une nouvelle fois la politique pénale laxiste de la Garde des Sceaux. Elle qui a supprimé les fameuses peines planchers instaurés par Rachida Dati, qui du reste n’avaient pas rencontré un succès fou du côté des magistrats. L’opposition aura beau jeu encore d’ironiser sur la contrainte pénale, applicable depuis octobre 2014. Laquelle n’est en fait qu’un succédané de l’ancien sursis avec mise à l’épreuve, introduite dans notre droit pénal en 1958 et dont les prémices - il s’agissait du sursis simple - remontent à la fameuse loi Bérenger du 26 mars 1891. D’ailleurs, cette contrainte pénale n’a été appliquée à ce jour qu’à environ 200 -250 personnes, les magistrats estimant qu’elle est quelque peu difficile à mettre en œuvre. Au-delà de ces constats, la classe politique, qui navigue bien souvent au gré des vents et des faits divers, devrait savoir que toutes les lois du monde, de la plus répressive à la plus douce, ne pourront jamais éradiquer totalement la récidive. Reste une question : comment un fin juriste comme l’est Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces, magistrat qui connait mieux que personne les chausse-trappes du pouvoir - il a été conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon, puis de longues années procureur de la République à Nîmes - ,  a-t-il pu ne pas voir l’inopportunité de signer de telles instructions et de ne pas le dire à la Garde des Sceaux ?

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