État général de la justice ? La messe est dite…

Solitaire, paralytique, laxiste voire injuste… Tels sont les adjectifs associés à notre Justice, que ce soit dans les enquêtes d’opinion ou les exemples donnés à l’ouverture des Etats Généraux de la Justice le 18 janvier. Avec cependant plusieurs avis positifs que nous ont présenté sur scène des justiciables, par exemple la gratitude d’un restaurateur sauvé par le tribunal de commerce qui l’a aidé à monter son plan de redressement après son dépôt de bilan.

Après cette mise en bouche, venait le discours de notre président : Monsieur le ministre, Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame la préfète, Madame la première présidente de la Cour de cassation, Monsieur le procureur général, près de la Cour de cassation, Monsieur le vice-président du Conseil régional, Monsieur le président du Conseil départemental, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames Messieurs les chefs de cour, Mesdames Messieurs les chefs de juridiction, Mesdames les directrices, Messieurs les directeurs, Madame Messieurs les présidents de conférence, Monsieur le président du Conseil national des barreaux, Mesdames et Messieurs les bâtonniers, Monsieur le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Monsieur le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Monsieur le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, Madame la présidente du Conseil national des greffiers et des tribunaux de commerce, Monsieur le président du Comité des Etats généraux de la justice, chers étudiants, Mesdames Messieurs, merci à vous.

Cette litanie fait surgir de manière éclatante deux caractères marquants de notre Justice : son hétérogénéité et son obsolescence. Hétérogénéité : justice pénale, justice civile, tribunaux de police, tribunaux de commerce, prud’hommes, juridiction administrative. Obsolescence : hermine des juges, robe des avocats, garde de sceaux disparus, vocabulaire archaïque : autant de signes qui enserrent notre Justice dans un tissu trop lourd, passé empoisonné.

Qui trop embrasse, mal étreint ? On peut se poser la question et certains y répondent déjà. « Il n'y a pas, selon nous, de travail sérieux possible en période préélectorale », estime la vice-présidente de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) et sur leur site « Etats Généraux de la Justice : parlons de tout, sauf des moyens ! ». Quant au Syndicat de la Magistrature (SM) qui m’a fait l’honneur de me placer sur leur « Mur des Cons » avec un autre père d’une jeune fille assassinée, il affiche « Etats généraux : De la communication et du vernis démocratique, jusqu'au grotesque ». Bien, la messe est dite car ces syndicats rassemblent les deux tiers des 9000 magistrats de France. Ceux-ci représentent le dixième des effectifs du Ministère mais la presque totalité des plaintes et hurlements.  

Heureusement cet exercice de haute voltige s’appuie sur une équipe motivée. Tout d’abord un jeune et remarquable magistrat, directeur du projet « procédure pénale numérique » et chargé de l’organisation de ce forum qui a rassemblé mille personnes au Futuroscope de Poitiers. Ensuite des équipes par ateliers thématiques : simplification de la procédure pénale, simplification de la justice civile, justice de protection des personnes vulnérables, justice pénitentiaire et de réinsertion, justice économique et sociale, évolution des missions et des statuts, pilotage des organisations. Seul regret, que le mot « victime » n’apparaisse pas dans cet ensemble. La justice pénale n’est-elle pas une entreprise au service de deux types de clients : les victimes et les agresseurs ?

Ayant travaillé autrefois sur ce thème, j’ai été affecté (d’office) à la justice pénitentiaire où nous allons pouvoir exprimer des vues « révolutionnaires » sous la houlette d’une ex-directrice de notre Administration Pénitentiaire, aujourd'hui Première Présidente de Cour d’appel, clairement top !

Enfin, Emmanuel Macron a demandé de « ne s’interdire aucun sujet, aucun champ, aucune audace » au cours des quatre mois de débats qu’il souhaite voir se dérouler sur tout le territoire et dans toute la société. Le site www.parlonsjustice.fr permet à chacun de s’exprimer et une synthèse sera faite par une équipe spécialisée. Il y a dans cet exercice un parfum de McKinsey, mais c’est la fierté des jeunes du Ministère de la Justice de prendre à bras le corps cet effort herculéen. Souhaitons simplement que la Némésis habituelle - jalousie et perfidie, ne puisse les statufier.  

Jean-Pierre Escarfail, ingénieur-docteur-es-sciences, a travaillé dans l’industrie et le conseil, notamment chez McKinsey. Après le procès de Guy Georges, assassin de sa fille Pascale, il crée l'Association   pour   la   Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels (APACS) et se consacre à l’amélioration des processus judicaires. Membre du Comité de Réflexion sur la Justice Pénale et d’une Commission Pluridisciplinaire des Mesures de Sureté, il participe aujourd’hui aux Etats Généraux de la Justice.