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Et si l’affaire Françoise Nyssen révélait surtout l’enfer du code de l’urbanisme ?
©BERTRAND GUAY / AFP

L'enfer des travaux

Et si l’affaire Françoise Nyssen révélait surtout l’enfer du code de l’urbanisme ?

"Le Canard Enchaîné" a une nouvelle fois épinglé Françoise Nyssen au sujet de l’agrandissement de ses locaux parisiens. Sommes-nous face à un parfait exemple de la complexité que peut représenter le code de l'urbanisme ?

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Atlantico : Derrière l'affaire qui met en cause Françoise Nyssen, ministre de la culture, concernant l’agrandissement non déclaré de ses locaux parisiens, n'est-ce pas finalement un exemple de la complexité et des contraintes que peut représenter le code de l'urbanisme ? 

 
Philippe Crevel : C’est une affaire picrocholine. François Nyssen n’aurait pas déclaré des travaux à l’intérieur de ses locaux professionnels. En tant que Présidente de la Maison d’Edition d’Acte Sud, elle n’aurait pas, en 2011, obtenu les autorisations nécessaires pour réaliser les travaux d'agrandissement. Certes, nul n’est censé ignorer la loi. En la matière, a priori, ni l’architecte, ni l’entreprise de bâtiment, ni les services comptables et financiers d’Acte Sud ont respecté les obligations en matière de droit d’urbanisme. Il faut l’avouer les démarches sont complexes, longues mais elles s’imposent à tous. Entre l’obligation éventuelle à un architecte de France, les contraintes liées aux fouilles archéologiques, les normes nombreuses et changeantes, la construction ou le réaménagement de locaux peut, dans certains cas, ressembler à un chemin de croix.
 

Quelles sont les conséquences négatives de la complexité du code de l'urbanisme français, mais également des spécificités parisiennes, sur le marché immobilier ? 

La complexité des dispositions réglementaires aboutit à de nombreux rejets de permis de construire. Les motifs ne sont pas toujours évidents. Ainsi, en fonction des parcelles, au sein d’une même commune, les toits plats peuvent être autorisés ou interdits. De même, les toits à deux pentes peuvent être refusés au profit de toits à quatre pentes quand à quelques mètres ils sont autorisés. A paris, les sites classés imposent de nombreuses contraintes. La longueur des recours comme cela a été le cas pour l’hôpital Laennec et la Samaritaine freine les opérations immobilières. C’est moins de croissance, moins d’offre, plus de pénurie et des prix plus élevés.  
 

Qu'est ce que le marché immobilier français aurait à gagner d'une véritable simplification et d'une libéralisation de cette législation ? 

Une simplification sur les documents nécessaire à la construction assurerait une plus grande fluidité. Elle permettrait, peut être, une diminution des prix. Le principal avantage serait la transparence. Aujourd’hui, le citoyen est un peu perdu face aux normes à respecter et ne peut que s’en remettre au sérieux des professionnels. Mais ces derniers peinent également à intégrer les changements successifs de la législation.
 
La France manque de logements au sein des grandes agglomérations. Les contraintes sur le foncier et un gaspillage des ressources publiques en matière de logement constituent les deux facteurs expliquant cette situation qui perdure depuis des années. 

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