
BONNES FEUILLES
25 octobre 2014
Erreur judiciaire : faut-il rendre aussi possible la révision d’un acquittement ?
Décryptage des affaires les plus emblématiques de l’année 2014, par Marcel Gay et Frédéric Crotta. Extrait de "Les dessous des affaires judiciaires", publié chez Max Milo.
Le vendredi 30 janvier 1987, Nelly Haderer se dispute avec son compagnon. Elle quitte le domicile et laisse là deux enfants en bas âge pour se rendre à Dombasle, chez son frère. Mais il n’est pas là. Elle attend quelques heures dans un café tout proche et revient sonner à la porte, une deuxième puis une troisième fois, vers minuit. En désespoir de cause, elle glisse un mot sous la porte, priant son frère de la rappeler le plus rapidement possible. Plus personne ne verra la jeune femme. Quelque temps plus tard, un témoin expliquera aux enquêteurs avoir vu une voiture blanche devant l’immeuble, ce jour-là, vers minuit. L’enquête permettra d’identifier la voiture de Jacques Maire. Jacques Maire comparaît en 2004 devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle à Nancy. Il écope de quinze années de réclusion pour l’enlèvement et la séquestration d’Odile Busset le 15 mars 1983 à Saint-Nicolas-de-Port. Mais il est acquitté du meurtre de Nelly Haderer. Le maçon de Dombasle fait appel.
Devant la cour d’assises des Vosges, à Épinal, le procès se déroule dans des conditions de tension extrême. Il faut dire que les avocats de Jacques Maire sont de brillants pénalistes, rompus aux arcanes de la procédure pénale : Mes Liliane Glock, Alexandre Bouthier, Luc Girard et Dominique Boh-Petit mènent la vie dure à la présidente. Mais ils ne parviendront pas à sortir leur client des griffes de la justice puisque Jacques Maire écope de vingt ans de réclusion. Il est reconnu coupable des deux crimes. Au terme de ce procès houleux, le soir du dernier jour d’audience, la greffière, épuisée, est hospitalisée. Elle oublie de signer les 32 pages du procès-verbal d’audience. Erreur fatale. La Cour de cassation ne peut pas laisser passer. En 2007, la haute juridiction casse et annule la condamnation d’Épinal pour vice de procédure et renvoie l’affaire devant la cour d’assises de la Moselle. Jacques Maire est donc jugé une troisième fois. Le 17 octobre 2008, au terme de six heures de délibération, l’accusé est purement et simplement acquitté.C’est un homme groggy, en pleurs, secoué de spasmes, qui reçoit le verdict auquel personne ne s’attendait. Jacques Maire vient d’être définitivement lavé des accusations qui pesaient sur lui dans les deux affaires. Il sera même indemnisé pour « détention injustifiée » et percevra à ce titre 200 000 euros. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Grâce aux progrès de la science, un rebondissement de taille va tout remettre en cause cinq ans et demi plus tard.
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THEMATIQUES
Faits diversMarcel Gay est un ancien grand-reporter de l'Est Républicain (Nancy) plus particulièrement chargé de la chronique judiciaire. Il a publié, notamment : Enquête chez les notaires (Stock, 1995), L'affaire Jeanne d'Arc avec Roger Senzig (Florent Massot 2007) et Le coup de Tarnac (Florent Massot 2008).
Frédéric Crotta est grand-reporter à France 2. Il est notamment chargé des affaires judiciaires au sein de la chaine.
Marcel Gay est un ancien grand-reporter de l'Est Républicain (Nancy) plus particulièrement chargé de la chronique judiciaire. Il a publié, notamment : Enquête chez les notaires (Stock, 1995), L'affaire Jeanne d'Arc avec Roger Senzig (Florent Massot 2007) et Le coup de Tarnac (Florent Massot 2008).
Frédéric Crotta est grand-reporter à France 2. Il est notamment chargé des affaires judiciaires au sein de la chaine.
