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Donald Trump et ses enfants impliqués dans une fraude fiscale à 250 millions de dollars
©REUTERS/Carlo Allegri

THE DAILY BEAST - MAISON BLANCHE 2016

Donald Trump et ses enfants impliqués dans une fraude fiscale à 250 millions de dollars

Le procès décrit un schéma assez simple, qui a fait dire dire au juge : "Il n'y a rien de compliqué, c'est très élémentaire".

David Cay Johnston

David Cay Johnston

David Cay Johnston est journaliste d'investigation. Il a notamment remporté le prix Pullitzer.

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Copyright The Daily Beast - auteur David Cay Johnston

Quatre projets immobiliers portant le nom de Donald Trump sont au centre d'une énorme affaire de fraude fiscale, selon les accusations évoquées dans une procédure révélée jeudi par un juge de Manhattan.

Le futur candidat républicain à la Maison blanche n'est pas personnellement mis en cause. Il est cité comme "témoin important" dans une fraude fiscale portant sur 250 millions de dollars. Selon les pièces présentées, cela comprend 100 millions de bénéfices et 65 millions d'impôts relatifs à un important projet immobilier à Manhattan qui porte le nom de Trump.

Mais le statut judiciaire de Trump dans cette affaire pourrait évoluer, selon les avocats qui ont porté plainte, Richard Lerner et Frederick M. Oberlander. Ils citent le témoignage de Trump à propos de Felix Sater, un escroc  qui se trouve au centre de cette affaire.

Trump a reçu des dizaines de millions de dollars en honoraires et participations dans l'un des quatre projets concernés, The Trump Soho New York, une luxueuse opération immobilière dans le bas de Manhattan. Selon les avocat, son fils Donald Junior et sa fille Ivanka ont aussi touché des honoraires et des participations, tout en étant des témoins importants dans cette affaire.

Trump et Slater ont beaucoup voyagé ensemble, ils ont été photographiés et interviewés ensemble à Denver et Loveland (Colorado), Phoenix (Arizona), Fort Lauderdale (Floride), et New York. Les enfants de Trump ont aussi été avec Slater à Moscou, selon Alan Garten, le conseiller de la Trump Organization.

Trump a fait un témoignage concernant Sater, dans un procès en Floride les mettant en cause tous les deux dans un projet immobilier de haut niveau qui a échoué. Trump a déclaré qu'il ne connaissait que vaguement Sater, et qu'il ne le reconnaitrait pas s'ils étaient dans la même pièce.

Sater contrôlait une société d'investissement nommé Bayrock, dont les bureaux étaient domiciliés dans la Trump Tower, et il souhaitait construire de luxueux immeubles sous la marque Trump Tower, à Moscou et dans d'autres villes. Les documents du procès montrent qu'il a touché 7 millions de dollars en 2006, mais ce ne serait qu'une petite partie de son salaire réel.

Sater a ensuite déménagé dans les bureaux de la Trump Organization. Il avait une carte de visite de la Trump Organization, le présentant comme un proche conseiller de Trump.

Les pièces du procès comprennent 212 pages de documents, parmi lesquels un schéma organisationnel qui illustre, selon les plaignants, comment l'escroquerie fonctionnait. L'accusation soutient que la fraude est très simple, ce qui a fait dire au juge "il n'y a rien de compliqué, c'est très élementaire".

Les quatre projets ont été conçus comme des partenariats. Les partenariats ne sont pas imposés, et rarement contrôlés, parce que les revenus sont supposés être déclarés comme bénéficiant personnellement aux partenaires. La procédure indique que les profits n'ont tout simplement pas été déclarés quand Sater et les autres ont touché leurs parts des bénéfices de ces opérations.

Cette procèdure pour fraude fiscale est une affaire dans laquelle les plaignants sont vus comme des procureurs privés qui agissent au nom du gouvernement. Lerner et Oberlander agissent donc en tant que procureurs dans cette fraude fiscale présumée.

Eric Schneiderman, le procureur général de l'Etat de New York, a découvert l'affaire peu de temps après qu'elle ait été ouverte devant un tribunal de l'Etat en août dernier, et il n'a pas souhaité intervenir. Son bureau a confirmé cette position jeudi quand l'affaire a été révélée.

Selon la plainte, Sater et les autres personnes en cause doivent à l'Etat de New York au moins 7 millions de dollars en impôt sur le revenu, une somme qui pourrait être triplée. Si le gouvernement fédéral devait intervenir, les taxes fédérales atteindraient environ 35 millions de dollars.

L'Etat de New York s'aligne sur la taxe fédérale quand il s'agit de définir un revenu, des déductions fiscales et des impôts.

L'affaire a été révélée quand Sater a intenté une action en justice en Israël contre un rabin qui se plaint d'avoir été escroqué de 40 millions de dollars. Cela a suffi à un juge fédéral pour ouvrir une autre procédure contre Sater, Bayrock, et autres début juillet. Et cette affaire a amené un juge de la Cour Suprême de l'Etat à Manhattan à évoquer la procédure d'évasion fiscale.

Sater a secrètement plaidé coupable dans une escroquerie en 1998. Les 40 millions de dollars détournés au détriment des investisseurs sont revenus à lui, aux familles en odeur de mafia Genovese et Gambino, et à d'autres.

En 1998, Sater a plaidé coupable devant une cour fédérale, mais l'accord est resté secret. Sater a été condamné en 2009 à une période probatoire, et 25 000 dollars d'amende, sans condamnation à de la prison, ni restitution des sommes concernées.

C'est une sanction extraordinairement lègère, particulièrement si l'on tient compte du passé violent de Sater. En 1991, il a reconnu avoir frappé un homme au visage avec un verre cassé, ce qui lui avait valu deux ans de prison.

Les pièces de la procédure, le témoignage de Trump, et un livre d'un des associés de Sater - 'The Scorpion and the Frog' (Le Scorpion et la Grenouille), ou La véritable histoire de l'ascension et de la chute d'un fraudeur à Wall Street dans les années 90 - , tout cela montre comment après son arrestation, Sater est devenu un collaborateur de la CIA, censé vendre des missiles à des terroristes, ce qui expliquerait l'indulgence des juges.

Chaque candidat d'un grand parti, depuis Richard Nixon, rend public tout ou partie de ses revenus. Mais Trump ne l'a pas fait, alors qu'Hillary Clinton a communiqué l'intégralité de ses revenus des 30 dernières années.

Trump explique son refus par le fait que les revenus qu'il a déclarés depuis 2012 font l'objet d'une vérification de routine. Mark Everson, un ancien contrôleur des Impôts, estime qu'il n'a aucune raison de ne pas publier ses revenus même s'ils font l'objet d'un contrôle.

Trump n'a donné aucune explication pour ne pas avoir publié ses revenus de 2011 et des années précédentes, dont il déclare que le contrôle est terminé.

Les documents rendus publics par la New Jersey Casino Controle Commission montrent qu'en dépit d'un train de vie luxueux, Trump n'a pas payé d'impôt sur le revenu en 1978, 1979, 1992 et 1994. Il n'a pas payé non plus d'impôt sur le revenu en 1984, année qui fut pourtant la plus lucrative de sa carrière, selon les attendus du tribunal des impôts de l'Etat et de la ville, déjà évoqués dans un autre article.

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