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L’article 13 prévoit de donner accès à de nombreuses informations.
L’article 13 prévoit de donner accès à de nombreuses informations.
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Éditorial

Dictature numérique ? La loi de programmation militaire française est au moins aussi dangereuse que les pratiques de la NSA

L'article 13 de la loi de programmation militaire qui autorise la surveillance du réseau internet devrait être voté ce mardi en seconde lecture au Sénat.

Pierre Guyot

Pierre Guyot

Pierre Guyot est journaliste, producteur et réalisateur de documentaires. Il est l’un des fondateurs et actionnaires d’Atlantico.

 

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Il y a quelques mois, la révélation de l’existence du programme de l'agence de renseignement américaine NSA de surveillance généralisée de l'Internet a provoqué un scandale international. Le très probable vote aujourd’hui, en deuxième lecture au Sénat, de la loi de programmation militaire française n’intéresse pas grand monde.

Pourtant, à y regarder de plus près, le texte qui encadre les crédits des forces militaires de la France (hors ceux des opérations extérieures comme l’intervention actuelle en République Centrafricaine dont le budget, comme pour toutes les « opex », sera imputé à la solidarité interministérielle) inclut un passage hautement liberticide qui n’a pas grand-chose à envier aux pratiques des espions de l’oncle Sam.

L’article 13 de cette loi de programmation prévoit en effet d’autoriser la surveillance du réseau internet par plusieurs acteurs de l’Etat français sans passer par l’avis ou l’autorisation d’un juge. C’est déjà possible aujourd’hui en matière de lutte contre le terrorisme. Cet article 13 élargit très considérablement le champ d’intervention de l’Etat puisque cela sera également le cas demain pour la police, la gendarmerie et… le ministère de l'Economie et des finances. Chacun d’eux pourra exiger un accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès Internet et par les hébergeurs pour des motifs aussi larges que flous. Le texte parle en effet de lutte contre la criminalité, contre la délinquance organisée et de préservation du « potentiel scientifique et économique de la France ».

L’article 13 prévoit de donner accès à de nombreuses informations. Sont concernées les « informations ou documents traités et conservés par les réseaux ou services de communication électronique », ainsi que « les données techniques de connexion à des services électroniques et à la localisation des terminaux ». En clair, si vous surfez sur Youporn « comme tout le monde » dixit Laurent Wauquiez (qui affirme depuis avoir seulement voulu faire de l’humour), la police pourra savoir non seulement quelle vidéo porno vous avez visionnée mais à quelle heure et depuis quel ordinateur…

Pire encore, le projet de loi autorise l’Etat à surveiller vos données sur internet « sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs ». En gros, le texte donne le feu vert à des systèmes électroniques d'écoute connectés directement et en permanence sur les infrastructures télécoms d'opérateurs, pour ne rien laisser passer de vos données. Bienvenue chez George Orwell !

Les associations d’internautes, des syndicats d’opérateurs et d’hébergeurs tentent depuis quelques jours de tirer la sonnette d’alarme, tout comme – et c’est plus original – les organismes publics censés veiller au respect des libertés individuelles. Gilles Babinet, nommé par le ministère de l’Economie numérique responsable des enjeux du numérique pour la France auprès de la Commission européenne, explique dans une interview aux Echos qu’avec ce texte, « nous sommes à deux doigts de la dictature numérique ». Pour sa part, le Conseil national du numérique, dont la fonction est précisément d'accompagner et de conseiller le gouvernement dans ses décisions concernant le digital, ne juge « pas opportune » cette extension des modalités d'accès aux données sans un large débat public préalable. Le président de la Commission des lois au Sénat, le socialiste Jean-Pierre Sueur, tente de son côté de défendre le texte en rappelant que cet article 13 ne sera effectif qu’après un décret d’application qui devrait être soumis à la Commission nationale informatique et liberté. La CNIL qui, il y a dix jours, regrettait officiellement de n’avoir été ni consultée ni saisie du contenu de ce texte.

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