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MONTAGNE

Ces morceaux de dette cachés sous le tapis…

1 700 milliards d'euros de dette publique française apparente. Et des centaines de millions de dette isolés du budget de l'Etat mais bien présents... Fonçons nous droit à la faillite ? Extraits de "France, la faillite ? de Philippe Herlin (1/2).

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Conscient de l’explosion de l’endettement, l’État a parfois tendance à essayer d’en masquer une partie en créant des structures spécifiques pour « isoler » la dette dans des organismes qui dépendent de lui. C’est le cas pour la SNCF, pour laquelle il avait créé le Service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) « qui n’apparaît bizarrement, ni dans les comptes de la SNCF, car il s’agit d’une dette de l’État, ni dans ceux de l’État, car il s’agit d’une dette “facialement” et historiquement émise par la SNCF »[1].

L’État fait ici preuve d’une « créativité comp­table » qui n’a rien à envier aux banques d’affaires. Créée en 1991, cette structure portera 8,7 milliards d’euros (à côté de la dette de la SNCF et de celle de RFF, le gestion­naire des voies), jusqu’à ce que l’Union européenne, par la voix de son office statistique EUROSTAT, oblige la France à réintégrer dans ses comptes cette structure, qui disparaîtra alors en 2007[2]. La Commission euro­péenne est revenue à la charge en mai 2010 pour exiger la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF (pour des raisons de concurrence loyale au niveau européen), ce qui se traduirait par la transformation du groupe public en société anonyme, comme cela s’est passé pour La Poste en 2009. L’avantage étant que la dette de la SNCF ne serait plus comptabilisée avec celle de l’État, mais l’entreprise pourrait-elle emprunter sur les marchés sans la garantie étatique ? Pas du tout, donc le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à la Commission.

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A PROPOS DES AUTEURS

Philippe Herlin est chercheur en finance, chargé de cours au CNAM.

Il est l'auteur de L'or, un placement d'avenir (Eyrolles, 2012), de Repenser l'économie (Eyrolles, 2012) et de France, la faillite ? : Après la perte du AAA (Eyrolles 2012) et de La révolution du Bitcoin et des monnaies complémentaires : une solution pour échapper au système bancaire et à l'euro ? chez Atlantico Editions.

Il tient le site www.philippeherlin.com