
SURVEILLANCE
26 mars 2022
Des militants écologistes espionnés par la préfecture dans les Deux-Sèvres : ces inquiétantes dérives de l’Etat
Une caméra et du matériel de surveillance ont été découverts près de Niort devant la maison du père du porte-parole du mouvement écologiste anti-bassines. Ces militants s’opposent à la construction de grandes réserves d’eau pour les agriculteurs des Deux-Sèvres. La préfecture a invoqué une mission de « sécurisation » avant une manifestation prévue ce week-end.
Atlantico : Libération a révélé que la préfecture des Deux-Sèvres avait mis des caméras à l'extérieur du domicile de militants écologistes pour les espionner. Quelle est la légalité de cet acte ?
John-Christopher Rolland : Le code de la sécurité intérieure (CSI) prévoit en son article L. 853-1 que " peut être autorisée, lorsque les renseignements ne peuvent être recueillis par un autre moyen légalement autorisé, l'utilisation de dispositifs techniques permettant la captation, la fixation, la transmission et l'enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, ou d'images dans un lieu privé".
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MOTS-CLES
Justice , enquête , environnement , Deux-Sèvres , caméras de surveillance , surveillance , police , France , hexagone , renseignement , mouvements écologistes , CNIL , préfecture , Conseil d'Etat , données personnelles , bassines , anti-bassines , agriculteurs , porte-parole , militants , Français , militants écologistes , écologistes , droit , légalité , illégalité , législationTHEMATIQUES
EnvironnementJohn-Christopher Rolland est Docteur en droit public et enseignant à Sciences Po Lille.
John-Christopher Rolland est Docteur en droit public et enseignant à Sciences Po Lille.
