Déclaration d'impôts 2015 : pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé avant de la remplir | Atlantico.fr
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Mercredi 15 avril, les contribuables pourront remplir leur déclaration de revenus de 2014.
Mercredi 15 avril, les contribuables pourront remplir leur déclaration de revenus de 2014.
©Pixabay

"Eh bien! dansez maintenant"

Déclaration d'impôts 2015 : pour savoir à quelle sauce vous allez être mangé avant de la remplir

Le coup d'envoi aura lieu dans deux jours : mercredi 15 avril, les contribuables pourront remplir leur déclaration de revenus de 2014. Si le délai est toujours allongé pour les déclarations effectuées en ligne, l'année 2015 présente son lot de nouveautés.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l’entreprise à l’École des Ingénieurs de la Ville de Paris. Il est membre associé de l’Institut Français de l’Expertise Immobilière (IFEI) et est titulaire des Master 2 droit fiscal, Master 2 droit financier et D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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Atlantico : Que faut-il savoir concernant le cru 2015 en matière de déclaration d'impôt ? Quelles sont les différences par rapport à l'année précédente ?

Thomas Carbonnier : Faute d’avoir été rose, l’année fut pour de nombreux Français morose. Malgré une vague bleue aux dernières élections, l’exécutif entend poursuivre ses tours de magie pour créer l’illusion d’une baisse des impôts. Quoi qu’il en soit, la date limite pour déposer sa déclaration de revenus varie selon que vous optez pour la déclaration papier (mardi 19 mai 2015 à minuit) ou la déclaration sur internet (entre le mardi 26 mai 2015 et le mardi 09 juin selon les départements).

Pour les moutons français qui ont réussi à conserver un peu de laine sur le corps et à tenir l’hiver, c'est-à-dire pour contribuables ayant un patrimoine net compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 € ay 1er janvier 2015, il y aura lieu déclarer le montant de leur ISF au sein de leur déclaration d'IR, soit le 19 mai au plus tard. Pour les moutons disposant d’une laine plus épaisse, la déclaration et le paiement de l’ISF ont été fixés au lundi 15 juin 2015.

S’ils pourront tous ne pas se découvrir d’un fil au mois d’avril, il sera encore trop tôt pour savoir le temps au mois de mai. La rosée du soir et fraîcheur de mai, appelleront-ils du vin et beaucoup de foin ?

Le délai supplémentaire ouvert autrefois aux contribuables non-résidents en France a été supprimé. Ils doivent désormais souscrire leur déclaration de revenus en même temps que les résidents.

Le barème de l'impôt sur le revenu (IR) a été modifié en 2015 afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires des baisses d'impôt accordées à certains ménages. La première tranche d'imposition au taux de 5,5% a été supprimée.

Par conséquent, le barème 2015 de l'impôt sur le revenu est le suivant :

  • de 0 à 9 690 euros : 0% ;
  • de 9 690 euros à 26 764 euros : 14% ;
  • de 26 764 euros à 71 754 euros : 30% ;
  • de 71 754 euros à 151 956 euros : 41% ;
  • plus de 151 956 euros : 45%.

Ce barème de l’IR est censé tenir compte de l'inflation. Mais en cette période de quasi-stagnation de l’inflation, les tranches n'ont été revalorisées que de 0,5%.

Enfin, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s'applique depuis l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul… (Cela ne vous rappelle pas une histoire… ?)

Codifiée à l'article 223 sexies du code général des impôts (CGI), cette contribution est calculée en appliquant un taux de 3 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 250 000 € et inférieure ou égale à 500 000 € et 4 % à la fraction de revenu fiscal de référence supérieure à 500 000 €.

Quels sont les foyers qui seront plus imposés que l'an dernier, et à contrario ceux qui devront moins à l'Etat ?

La suppression de la première tranche du barème à 5,5% devrait théoriquement aboutir à une exonération des foyers fiscaux dont le revenu net imposable par part est inférieur à 11 911 € et à une réduction d'impôt de 329 € pour les autres contribuables, cette somme représentant le "poids fiscal" de la première tranche.

Après une augmentation de presque 10% en 2013, la décote fiscale de 480 € avait été portée en 2015 à 508 €. Cette augmentation avait profité aux ménages les plus modestes dont l'IR.

Pour 2015, l’exécutif instaure un nouveau coup de pouce et introduit une nouveauté avec une décote conjugale. La décote est de 1 135 € pour une personne seule et 1 870 € pour un couple, avec ou sans enfants. L’illusion voulue ne pouvant qu’être double : donner du baume au moral des célibattants et aider les couples à mieux supporter leur conjoint.

Par ailleurs, la taxe à 75% qui visait certains hauts revenus a été enterrée après deux ans de vie. Elle n'a rapporté qu'un montant anecdotique au regard des polémiques et au signal très négatif lancé aux investisseurs étrangers.

Les formulaires de déclaration sont pré-remplis. Pour autant doit-on s'y fier, quelles sont les erreurs les plus fréquentes et comment les éviter ?

Les déclarations pré-remplies doivent être contrôlés par le contribuable. Certaines erreurs peuvent s’y être glissées notamment en raison d’informations erronées transmises par l’employeur, les banques ou les assurances.

Toutefois, lors de la déclaration, les erreurs proviennent le plus souvent du contribuable lui-même qui ne maîtrise pas les règles fiscales ou qui en a une vision qui n’est partagée que de lui-même... Lorsque celui-ci doit déclarer des revenus de sources étrangères multiples ou complexes, une erreur peut rapidement être produite.

Y a-t-il des dispositifs fiscaux méconnus et qui peuvent permettre de diminuer le montant final ?

Plusieurs de mes clients ont réalisé une acquisition à crédit de bien immobilier en vue d’opérer une défiscalisation Scellier BBC en Ile-de-France. Ils ont cru bien faire. Selon les simulations réalisées par mes soins, il était manifestement que financièrement et fiscalement, ils avaient tout intérêt à passer par le régime Loueur Meublé Non Professionnel au régime réel plutôt qu’en défiscalisation Scellier ! Bien entendu, une fois le choix opéré, il n’y a pas de retour en arrière possible.

Deux dispositifs fiscaux sont également utilisés par mes clients. Ils ont d’ailleurs été modifiés dans le courant de l'année 2014. Il s’agit du crédit d'impôt pour l'amélioration de la performance énergétique et environnementale de l'habitation principale (ex-CIDD) et du dispositif d'investissement immobilier locatif Pinel. Les conditions de ces deux dispositifs ont changé entre le 31 août et le 1er septembre 2014.

Pour certains salariés ayant d’important frais professionnels non remboursés, la déclaration des frais réels pour déterminer leur salaire net imposable peut être une piste intéressante.

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