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Comment éviter de se faire avoir sur son assurance-vie.
Comment éviter de se faire avoir sur son assurance-vie.
©Reuters

Une histoire de papiers

Comment éviter de se faire avoir sur son assurance-vie

Dix millions d'euros, c'est le montant de l'amende infligée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à Cardif, l'assureur du groupe bancaire BNP Paribas, pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie dont les souscripteurs étaient décédés. Des fraudes souvent dues à un oubli de remplissage des clauses bénéficiaires.

Maxime Chipoy

Maxime Chipoy

Maxime Chipoy est responsable des études et des questions de banques et d'assurances pour UFC Que choisir.

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Atlantico : L'assureur Cardif, filiale de BNP Paribas, devra payer dix millions d'euros après avoir été épinglé par le régulateur du secteur pour avoir tardé à retrouver les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés. Il s'agit de la première amende dans ce dossier, qui mobilise l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) depuis plusieurs mois. Ce type de fraude est-il fréquent ?

Maxime Chipoy : D'après l'ACPR, Cardif manquait de diligence dans le fait de retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. C'est quelque chose qui arrive assez souvent, autant chez les banquiers que chez les assureurs. Sur le marché, globalement les banquiers vendent 60% des assurances vie et les assureurs le reste. Aujourd'hui, les fautes sont à peu près équivalentes des deux côtés. C'est assez fréquent notamment pour les assurances vie de petits montants. Tant que la proposition de loi Eckert ne sera pas passée, les assureurs n'ont pas d'obligation de recherche des bénéficiaires pour les assurances vie de moins de 2000 euros.

Auditionné en octobre par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jean-Marie Levaux, devenu depuis vice-président du régulateur, avait évoqué des "situations honteuses, scandaleuses". Quels sont les différents types de fraude à l'assurance-vie ? Qui sont les plus concernés ?

Les plus concernés sont ceux qui n'ont pas de grosses sommes sur leur assurance vie. Sachant qu'aujourd'hui c'est de plus en plus compliqué pour les assureurs de retrouver les bénéficiaires, notamment parce que, dans la très grande majorité des cas, les gens ne s'embêtent pas à remplir la clause bénéficiaire. Alors qu'une assurance-vie est officiellement un produit de transmission, en cas de décès. Le bénéficiaire peut être votre enfant né ou à naître, c’est donc extrêmement vague. Avec la complexification de la vie familiale et l'internationalisation des parcours, il devient très compliquer pour les assureurs d'automatiser la recherche des bénéficiaires. Par exemple pour quelqu'un qui décède, qui a été marié deux fois, qui a vécu dans deux pays avec enfants, c'est très complexe de les retrouver. La Cour des comptes a estimé dans un rapport que les montants des assurances-vie en déshérence étaient de 2,8 milliards d'euros. Plus les sommes restent dans les livres des assureurs, plus elles leur rapportent de l'argent, puisque l'argent qu'ils reversent aux bénéficiaires ne travaillera plus pour eux.

Comment s'en prémunir ? Que doit-on savoir avant de souscrire à une assurance-vie ?

Le conseil pratique c'est de remplir proprement sa clause bénéficiaire : c’est-à-dire donner le nom de la personne à qui vous voulez transmettre le capital de l'assurance-vie en cas de décès. Avec nom, prénom, dernière adresse connue, situation familiale, date de naissance.

Vous avez également la possibilité d'informer la personne que vous avez signé une assurance-vie à son bénéfice, pour qu'elle puisse réclamer les sommes dues au moment du décès.

Pour les successions en dessous d'un certain montant de patrimoine, vous n'êtes pas obligés de passer par un notaire, or les notaires ont des facilités pour interroger les établissements financiers. Donc le bénéficiaire est obligé de se débrouiller pour rechercher s'il y avait quelque chose en son nom.

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