
LOI TAUBIRA
10 mai 2016
Commémoration de l’abolition de l’esclavage : quand la Manif pour Tous en profite pour dénoncer une autre forme de traite moderne… la GPA
Les commémorations nationales en mémoire de l'abolition de l'esclavage ont lieu ce mardi 10 mai. Mais cette année, un autre esclavage est mis en avant par la Manif pour Tous et groupes affiliés : celui des ventres. L'abolition est-elle à géométrie variable ?
Atlantico : Le 10 mai est la "Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions", mise en place en 2006. Les mouvements autour de la Manif pour Tous (Alliance Vita) profitent cette année de l'occasion pour dénoncer l'esclavage moderne que représente pour eux la GPA. Pourquoi cette comparaison vous semble-t-elle justifiée ?
Aude Mirkovic : C’est hélas plus qu’une comparaison. La GPA ne ressemble pas à l’esclavage, c’est bien l’esclavage moderne qui se dissimule sous le sigle aseptisé de GPA. Ce n’est pas facile à réaliser car nous avons de l’esclavage une idée à l’ancienne, où l’esclave figurait dans le patrimoine du maître. Le code pénal français a été modifié en 2013 en vue précisément de tenir compte des nouvelles formes de traite des êtres humains et le nouvel article 224-1 A intègre, enfin, la réduction en esclavage telle que déjà définie par la première convention de Genève en 1926 comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. Rappelons les attributs, bien connus, du propriétaire : usus, fructus et abusus. Disposer (abusus) de la femme n’est d’aucune utilité pour les clients de la GPA qui se contentent de l’usus, utiliser la femme : son corps est mis à contribution et à disposition 24 heures sur 24. La prestation qu’elle fournit comporte autant de mesures attentatoires à la liberté que de clauses au contrat. Quant à son consentement réel ou supposé, il importe peu car le droit n’accorde pas de validité à un prétendu consentement à des traitements inhumains et dégradants. Les nouvelles formes de traite des êtres humains incluent ainsi les conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité, alors même que les personnes ainsi exploitées peuvent être consentantes voire même satisfaites de leur sort. L’esclavage volontaire est sans doute le plus perfide, car la victime ne se plaint pas.
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Style de vieAude Mirkovic est maître de conférences en droit privé, porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance et auteur de PMA, GPA, quel respect pour les droits de l’enfant ?, ed. Téqui, 2016. Son dernier livre "En rouge et noir" est paru aux éditions Scholæ en 2017.
Aude Mirkovic est maître de conférences en droit privé, porte-parole de l'association Juristes pour l'enfance et auteur de PMA, GPA, quel respect pour les droits de l’enfant ?, ed. Téqui, 2016. Son dernier livre "En rouge et noir" est paru aux éditions Scholæ en 2017.

