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Lui vient-il à l’idée que la Cour constitutionnelle est l’ultime garant de l’Etat de droit ?
Lui vient-il à l’idée que la Cour constitutionnelle est l’ultime garant de l’Etat de droit ?
©AFP

Le clown

Benoit Hamon, le Conseil constitutionnel et les 75% : le rôle d’un ministre est-il vraiment de contourner le garant de l’Etat de droit ?

Taxer les hauts revenus à 75%, François Hollande l'a promis, le Conseil constitutionnel l'a empêché. Il faudra un autre dispositif selon le gouvernement. Ou pas selon Benoit Hamon. Le ministre de la consommation se voit bien contourner la décision des Sages et appliquer coûte que coûte cet impôt.

Bruno Bertez

Bruno Bertez

Bruno Bertez est un des anciens propriétaires de l'Agefi France (l'Agence économique et financière), repris en 1987 par le groupe Expansion sous la houlette de Jean-Louis Servan-Schreiber.

Il est un participant actif du Blog a Lupus, pour lequel il rédige de nombreux articles en économie et finance.

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La taxe à 75% sur les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, retoquée par le Conseil constitutionnel, "va être remise à l’ouvrage, a priori dans la loi de finances de l’année prochaine", a indiqué  Benoît Hamon le ministre de la Consommation. "Cette mesure de justice fiscale, d’une manière ou d’une autre, trouvera une traduction en loi de finances en 2013″, a-t-il assuré

"Quand j’entends un certain nombre de grandes fortunes gémir sur le niveau d’imposition dont elles souffriraient, c’est quelque chose de particulièrement indécent, d’entendre ces gémissements des plus fortunés, à côté du silence des Français qui voient leur pouvoir d’achat, en lien avec la crise, parfois être remis en cause" , a déclaré Benoît Hamon. Il a également épinglé "la longue plainte" de ceux qui ont la possibilité "de faire des tribunes dans les grands journaux, de s’exprimer à la radio (…), là où on entend beaucoup moins ceux qui sont au salaire médian ou au smic"…

Rien que sur cette déclaration de Benoit Hamon, il y a de quoi écrire un livre. Hélas, les français sont tellement saturés d’entendre et de voir des ministres socialistes, que ce serait peine perdue, le livre ne se vendrait pas. Le rejet est tellement fort, que plus aucune discussion n’est possible. La bonne foi, la logique, ont déserté la France. 

Benoit Hamon doit faire partie de cette catégorie de gens, les haineux, envieux, revanchards pour qui le dialogue, la vérité, la loi sont gadgets bourgeois. Il doit être de ceux qui, comme Laignel,  il y a 30 ans disait que la droite, les bourgeois avaient juridiquement tort,  parce qu’ils étaient politiquement minoritaires. Laignel s’est fait claquer à l’époque parce qu’il y avait encore, en ce temps, des gens de bonne volonté, cultivés, qui savaient ce que c’était qu’un état de droit. Mitterrand au moins avait un certain humanisme, de la culture politique et un incontestable  sens politique. Son recentrage n’a pas été qu’économique, il a aussi été culturel. 

Jamais, me semble t-il , Ormesson n’aurait écrit ces très belles phrases sur l’Ineptocratie (un Système de Gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins Capables de produire et où les autres Membres de la Société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des Biens et des Services qui ont été payés par la Confiscation de la Richesse et du Travail d’un nombre de Producteurs en diminution continuelle en pensant à Mitterrand. Ici elles tombent à pic. L’histoire,dit-on, ne se reproduit pas, sauf en caricature, nous sommes dans la caricature de 1981. 

"Il  n’y a pas lieu de désespérer parce que  comme l’a dit Margaret  Thatcher : "Le  socialisme ne dure que jusqu’à ce que se termine l’argent des  autres". Ou comme l’a dit  Winston Churchill :  "Les socialistes, c’est comme  Christophe Colomb, quand ils partent ils ne savent pas où ils vont  et,  quand ils arrivent, ils ne savent pas où ils sont." D’où l’invention  du GPS :  Guide Pour Socialiste !

"A l’Ecole Primaire des Socialistes , on apprend les 4 Opérations : L’Addition des  Impôts, la Soustraction des revenus, la  Multiplication des Fonctionnaires et des immigrés et la  Division du Travail. Aux prochaines élections, votez pour Ali Baba. Au moins vous serez sûrs de n’avoir que 40 Voleurs !!!" a écrit Jean D'Ormesson.

Lui vient-il à l’idée que la Cour constitutionnelle est l’ultime garant de l’Etat de droit ? Lui vient-il à l’esprit que critiquer une décision de l’instance ultime et en annonçant "Nous trouverons un moyen de tourner la décision du Conseil Constitutionnel et de tenir la promesse de l’imposition à 75%", il se mettait hors la loi, hors du jeu démocratique" ?  Lui vient-il à l’esprit que cette déclaration est une déclaration de guerre, un appel à la violence dont précisément l’état de droit cherche à faire l’économie? De tels propos, outre leurs aspects contreproductifs dans le cadre du combat que mène le gouvernement contre les lois fondamentales de l’économie, évoquent les extrêmes non-démocratiques. 

La bonne attitude d’un ministre responsable aurait été de s’excuser d’avoir voulu faire quelque chose d’illégal, de non constitutionnel et de remercier, au nom du gouvernement,  avec humilité les Sages de leur rappel à l’ordre. Hollande, il le sait bien au fond de lui,  a fait une grosse bêtise avec sa surenchère à gauche des 75%. Toujours au fond de lui, il doit bénir le Conseil Constitutionnel  qui lui permet de se retirer sans trop perdre la face une énorme épine du pied.  

Au lieu de chercher à tricher avec la loi,  le gouvernement ferait mieux de se tourner vers d’autres sujets urgents, ils ne manquent pas.

Voici une suggestion qui ne nous fera pas passer pour un défenseur des riches kleptocrates : Au lieu de faire comme les souteneurs et de prélever le produit du vice, nous suggérons au gouvernement de s’attaquer lui même au vice du système  qui permet à certains de collecter des revenus scandaleux et de s’attaquer au vrai problème, la dérive financière de nos économies. Nous lui conseillons de sortir de ce rôle inacceptable de complice-racketteur pour, enfin se préoccuper de favoriser le retour à un système efficace, productif, employeur des hommes et des compétences.

 

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