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Laïcité contre liberté de conscience

Baby-Loup : ce que la confirmation du licenciement de la salariée voilée change sur le port de signes religieux au travail

La Cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi le licenciement "pour faute grave" de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Une décision qui, si elle est confirmée, pourrait faire jurisprudence.

Atlantico : La Cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi le licenciement "pour faute grave" de la salariée voilée de la crèche privée Baby-Loup. La "nounou voilée" envisage de se pourvoir en cassation. Que peut-il se passer maintenant ? L'affaire peut-elle rebondir de nouveau ?

Dominique Inchauspé : La "nounou voilée" a tout intérêt à inscrire un pourvoi si elle n’est pas usée par ce marathon judiciaire. En effet, la Cour de cassation avait, dans son arrêt du 19 mars 2013, annulé son licenciement parce que, en l’état de notre droit, le principe de laïcité ne s’applique pas aux entreprises de droit privé exerçant une activité privée ; ce qui est le cas de la crèche Baby Loup. En clair, les salariés du secteur privé peuvent arborer des signes religieux distinctifs ; ce que ne peuvent pas faire ces salariés quand leur entreprise exerce une activité de service public ; a fortiori les fonctionnaires ne peuvent-ils pas le faire non plus.

Il est très important de savoir que, le même jour, le 19 mars 2013, la Cour de cassation rendait un autre arrêt jugeant que les salariés des Caisses primaires d’assurance maladie, qui sont des personnes morales de droit privé mais qui participent à une mission de service public, sont eux soumis au principe de laïcité. Dans cette seconde affaire aussi, il s’agissait d’une employée qui portait un foulard sur les cheveux.

En l’état du droit, la position de la Cour de cassation est  donc claire et cohérente : laïcité dans le public et le ‘para-public’, donc neutralité de la tenue ; liberté d’afficher son appartenance religieuse dans le privé ‘pur’ donc foulard si on le souhaite.

La Cour d’appel de Paris a tenté, dans la décision d’aujourd’hui, de raccrocher le dossier à ces principes en disant que la crèche exerçait une mission d’intérêt général, et donc était soumise au principe de laïcité. Mais ‘intérêt général’ ne signifie pas ‘mission de service public’. La Cour qualifie aussi la crèche ‘d’entreprise de conviction’ ; ce qui laisse perplexe.

De plus, dans les faits, je ne suis pas certain que le dossier de la crèche soit si bon : en effet, l’employée licenciée avait bénéficié depuis mai 2003 jusqu’au 8 décembre 2008 d’un congé maternité puis d’un congé parental. Or, le nouveau règlement intérieur de la crèche interdisant les signes distinctifs était entré en vigueur le 15 juillet 2003, c’est-à-dire bien après le départ de l’employée. Le lendemain de son retour le 9 décembre, elle était mise à pied pour faute grave et convoquée à un entretien en vue du licenciement puis licenciée le 19 décembre. Cela semble bien rapide. On a plus l’impression d’un combat idéologique que d’une gestion effective du personnel et il n’est pas impossible que la Cour de cassation ait été sensible à cette situation. Mais ce combat idéologique est réciproque : la nounou était revenue voilée de sa longue absence (5 ans), en sachant sans doute que le règlement intérieur avait été adopté : la crèche a pu tenir cette attitude comme une provocation.

Quelles sont les conséquences de cette décision, notamment en matière de liberté de conscience et de laïcité ? Peut-elle créer un précédent et faire jurisprudence ?

Pour faire jurisprudence, il faudrait encore que cet arrêt soit confirmé par la Cour de cassation si un pourvoi est inscrit. Compte tenu du caractère hautement symbolique de toute cette affaire, les autres juridictions saisies de dossiers similaires préféreront sans doute attendre une éventuelle seconde décision de la Cour de cassation ; d’autant que la première est assez claire. 

La complexité du dossier s'explique-t-elle par un vide juridique sur la question de la laïcité en entreprise ? Est-il désormais urgent de légiférer ? 

Je ne crois pas qu’il y ait un vide juridique. Il y a une situation de droit au contraire assez claire ; celle qu’a rappelée la Cour de cassation dans son arrêt de mars 2013.

Une première vraie question est politique ou sociétale : veut-on imposer une laïcité totale dans tous les actes de la vie publique des citoyens ? Car, si on impose cette laïcité dans les entreprises de droit privé, ne risque-t-on pas non plus de finir par vouloir l’imposer dans le parc, le square, la supérette, le métro voire sur la plage ? Déjà, nous avons un texte de 2010 qui dispose que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Et de sanctionner par une amende maximale de 150 euros : qu’est-ce qu’on va faire à carnaval ? D’ailleurs, la Cour européenne est saisie d’une contestation de ce texte.  

L’autre vraie question est à poser à ceux des musulmans vivant en France qui veulent voiler les femmes (ils semblent tout de même peu nombreux) : puisque vous habitez une société séculière qui fait de la laïcité un de ses principes cardinaux, pourquoi faire porter des signes aussi ostentatoires ?  Les Chrétiens n’en ont aucun et bien peu de juifs portent une kipa, qui est d’ailleurs plus discrète.

Et encore une autre question : puisque vous vivez dans une société qui prône l’égalité entre les  hommes et les femmes au terme de combats longs et douloureux, pourquoi donner cette impression que, même avec leur accord, vos épouses, vos filles et vos mères vous sont inférieures ?

Vaste débat, on en conviendra.

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