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Des policiers interdisent l'accès à la plage sur la Promenade des Anglais' de la ville de Nice, le 27 février 2021.
Des policiers interdisent l'accès à la plage sur la Promenade des Anglais' de la ville de Nice, le 27 février 2021.
©Valery HACHE / AFP

Restrictions sanitaires

Atteintes aux libertés publiques : le jeu en valait-il la chandelle en termes d’efficacité sanitaire ?

Face à l’explosion de la pandémie, la plupart des pays européens ont fait le choix de suivre la stratégie de la Chine autoritaire plutôt que celles des pays de l’Asie démocratique qui pour beaucoup n’ont jamais ou très peu confiné leur population. Avons-nous perdu le goût de la liberté ?

Vincent Delhomme

Vincent Delhomme

Vincent Delhomme est chercheur associé chez GenerationLibre. Diplômé de Sciences Po Paris ainsi que du Collège d’Europe, où il est assistant académique, il poursuit un doctorat en droit européen à l’Université Catholique de Louvain. Ses recherches se concentrent sur la régulation économique et la santé publique.

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Atlantico : Génération libre tient depuis le début de la crise un observatoire des libertés confinées. Après un an de confinement, de déconfinement ou de couvre-feu, dans quel état se trouvent nos libertés publiques ? 

Vincent Delhomme : Du point de vue des mesures adoptées, celles-ci peuvent être rangées en trois grandes catégories. Il y a les mesures adoptées au printemps dernier pour faire face à l’irruption de l’épidémie et qui ont été levées depuis. Cela concerne principalement le fonctionnement de la justice et, dans une moindre mesure, des dérogations au droit du travail. Il y a ensuite les mesures qui n’ont peu ou pas bougé depuis un an : obligation de respecter un certain nombre de « gestes barrières », fermetures, contrôle des prix de certains biens, etc. Dans cette catégorie se trouve, surtout, l’état d’urgence sanitaire avec toutes les atteintes au fonctionnement normale des institutions qui s’y joignent. Enfin, il existe un dernier « paquet » de mesures, celles qui vont et viennent selon la logique de « stop and go » : confinement, couvre-feu, restrictions aux rassemblements, fermetures de lieux public, etc.

Mais au-delà des mesures dont on peu faire le décompte, il y a depuis un an une dégradation de la pratique démocratique. Cela n’est pas seulement dû à l’état d’urgence sanitaire, mais aussi à ce recours systématique au conseil de défense, un petit cénacle où une poignée de personnes décident de l’avenir du pays, à la marginalisation des contre-pouvoirs, des élus locaux, des citoyens, bref, de tous ceux qui font vivre la démocratie en France.

Face à la crise sanitaire, n’avons nous pas fait l’erreur de chercher l’inspiration de nos mesures dans les modèles de réaction asiatiques, sans appliquer leur raisonnement jusqu’au bout ? Sommes-nous aujourd’hui dans un scénario perdant-perdant où les libertés publiques ont été éprouvées par la crise sanitaire sans pour autant avoir connu une efficacité pour contenir l’épidémie ? 

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Absolument. On a pu être un peu frileux au début, les libéraux y compris, avec les mesures de traçage qui peuvent conduire à des abus et appellent à la vigilance. Néanmoins, un an après, les possibles effets négatifs du traçage par rapport au spectaculaire recul des libertés publiques auquel on assiste ne pèsent pas bien lourd. L’impossibilité de tester/tracer/isoler reste le grand échec de la stratégie française, européenne plus généralement. Tout n’est pas réplicable, les cultures sont différentes certes, mais nous aurions pu et dû faire beaucoup mieux. Finalement, comme vous le dites, on se retrouve avec le pire des trois mondes : beaucoup de malades et de morts, une économie en berne pénalisée par l’incertitude constante dans laquelle la politique du Gouvernement nous plonge et, évidemment, une situation inquiétante du point de vue des libertés publiques.

Les mesures décidées étaient-elles opportunes et proportionnées face au défi sanitaire ? 

C’est une question très difficile. Pour y répondre on a besoin de disposer de données sur les différents scenario et sans doute de recul. On peut néanmoins faire une série de remarques. Premièrement, lorsque le système de santé est au bord de l’embolie, il faut pouvoir agir fort, y compris par un confinement dur mais court. Mais cela ne peut être accepté qu’avec la certitude derrière qu’on adopte une stratégie de long-terme qui permette de ne plus y avoir recours, or c’est l’inverse que nous avons fait. Plus largement, je pense que chacun est prêt à accepter des restrictions temporaires si celles-ci ont fait l’objet d’une large délibération et d’un, relatif, consensus, si elles sont clairement justifiées, communiquées sans infantilisation et proportionnées. Est-ce ainsi que les choses se passent depuis un an, j’ai bien peur que non.

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Deuxièmement, on peut identifier individuellement des mesures qui paraissent aberrantes ou disproportionnées : les attestations par exemple, que nombre de nos voisins n’ont jamais utilisées, ou simplement le fait d’imposer des mesures uniformes sur tout le territoire. Pourquoi les musées ne rouvrent-il pas par exemple, sous strictes conditions, dans les territoires où le virus circule peu ? Pourquoi confiner des populations vivant des territoires ruraux très peu denses ?

Troisièmement, on peut regretter que le Gouvernement n’ait jamais clairement explicité les hypothèses sur lesquelles il se fondait en terme de coûts/bénéfices des différentes mesures. Sans cela, il est impossible au citoyen ou au juge d’évaluer la proportionnalité des mesures.

Doit-on craindre une pérennisation de ces décisions liberticides au-delà de la crise ? Par le passé les restrictions prises durant les crises ont-elles été abrogées aisément ?

Les restrictions les plus emblématiques ne dureront pas c’est certain : confinement, couvre-feu, établissements fermés. Mais ce que l’on peut craindre c’est la pérennisation d’un mode de gouvernement de plus en plus solitaire et peu transparent et plus largement, l’idée que les libertés peuvent être mises de côté sans difficultés et sans contestations. Néanmoins, il faut rester vigilant. En 2017, certaines des dispositions du l’état d’urgence terroriste de 2015 ont bien été transposées dans le droit commun. Ce n’est donc pas une vue de l’esprit.

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